Brevet logiciel

Introduction Avant de commencer à traiter de la contrefaçon, il convient de la définir. La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l'imitation ou l'utilisation totale ou partielle d'une marque, d'un dessin, d'un modèle, d'un brevet, d'un logiciel, d'un droit d'auteur, ou d'une obtention végétale sans l'autorisation de son titulaire. » On peut donc parler d’un fléau multisectoriel qui s’est développé à cause de l’arrivée d’Internet qui a gommé les frontières permettant l’accès public

préparations (pommades, crèmes, solutions…). Le préparateur doit parfois « reconditionner » des produits qui arrivent en gros conditionnements en fonction des besoins de l’officine. Ses compétences : préparer, vendre, conseiller. Sa formation : le brevet professionnel préparateur en pharmacie, indispensable pour exercer, se prépare en deux ans après un BEP. Objets les plus utilisés : Mortier, capsules, éprouvettes, agitateurs, spatules, cartes manquer et cure mortier. c- L’aide-préparateur (ou

l'entreprise pour acquérir ce savoir, savoir-faire et faire-savoir représentent des investissements immatériels. Les investissements immatériels sont constitués des dépenses de formation et de recherche-développement (R-D) pour le savoir ; des dépenses de logiciels pour le savoir-faire ; des dépenses de publicité, marketing, communication pour le faire-savoir. Ils sont qualifiés d'immatériels (on ne peut pas les toucher) pour les distinguer de ceux qui augmentent le stock de capital technique (matériel comme

délivrance, les remboursements, la gestion des stocks…). Cet outil informatique est utilisé depuis qu’il est disponible, cela ayant facilité l’organisation du travail en pharmacie car avant, tout était à faire à la main. La pharmacie TERRILLON utilise un logiciel propre à l’utilisation pharmaceutique, appelé LGPI, utilisé pour la vente, la délivrance, la gestion de stocks… 5 e) Clientèle : La clientèle de la pharmacie Terrillon comprend des personnes de tout âge, habitant en général dans la commune

Coca-Cola s'identifie à la célèbre « bouteille à contours », conçue en 1915 par Earl R. Dean. Cependant, la bouteille à contours avec l'imprimé « Coca-Cola » n'est reconnue comme une propre marque commerciale par l'office américain des brevets qu'en 1960, bien qu'un brevet fût apparemment déposé en 1916. La boisson et ses campagnes publicitaires ont eu un impact significatif sur la culture américaine. Une légende urbaine affirme que la société a créé l'image moderne du Père Noël sous les traits d'un

= * Des créations nouvelles = brevets d’invention ; dessins et modèles. * Des signes distinctifs = marques ; nom commercial ; enseigne ; appellation d’origine ; noms de domaine. * Des connaissances techniques = secrets de fabrique ; produits semi-conducteurs, obtentions végétales. Les droits de la propriété industrielle constituent pour certaines entreprises, des éléments patrimoniaux de grande valeur. LES BREVETS | DEFINITION | Le brevet d’invention est un titre national

PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction La propriété intellectuelle Les deux branches de la propriété intellectuelle Le droit d'auteur La propriété industrielle Les brevets d'invention Les modèles d'utilité Les dessins et modèles industriels La propriété intellectuelle et les circuits intégrés Marques Noms commerciaux Indications géographiques Protection contre la concurrence déloyale Rôle de l'OMPI Protection de la

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE DIRECTION DES LYCÉES ET COLLÈGES BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR INFORMATIQUE DE GESTION OPTION DÉVELOPPEUR D’APPLICATIONS ET OPTION ADMINISTRATEUR DE RÉSEAUX LOCAUX D’ENTREPRISE 1996 Sous-direction des formations professionnelles, initiales et continues

artistique, industrielle au préjudice de son auteur ou de son inventeur (Petit Robert). Les produits exposés dans le Musée ont fait l’objet d’un jugement, d’une saisie en douanes ou d’un règlement à l’amiable (=copies). La contrefaçon peut concerner : Le brevet : innovation technique protégée dans les pays pour une durée maximum de 20 ans (sous réserve du paiement d'annuités) La marque : copie ou imitation, sans autorisation, d’un signe servant à distinguer un produit ou un service déposé à l’Institut National

définitions des termes inconnus (au moins 4 termes) IMPORTANT : Joindre les documents 1.2. 3 & 4 en annexe.la contrefaçon Introduction : a contrefaçon constitue une atteinte à un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, dessin et modèle, droit d'auteur, indication géographique...). La contrefaçon, un danger pour… - la santé et la sécurité des consommateurs - le commerce, l'investissement et l'emploi - la créativité, l'innovation et la compétitivité des