Brevet logiciel

n L’ACQUISITION DES IMMOBILISATIONS Immobilisations = éléments durables nécessaires à l’exploitation (pour fonctionner et produire). On distingue : - les immobilisations incorporelles (fonds de commerce, logiciels) - les immobilisations corporelles (constructions, matériels) - les immobilisations financières (titres) En application du principe des coûts historiques, les immobilisations sont, à leur entrée dans le patrimoine, enregistrées en comptabilité pour leur coût d’acquisition

l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. 2- Ils existent plusieurs domaines de contrefaçon comme dans les marques, les tableaux d’artistes, les brevets, les logiciels ainsi que sur les droits d’auteur. 3- La contrefaçon de marques est la reproduction, l’imitation de la marque, sans autorisation de son propriétaire. La détention, la vente ou l’importation de produits comportant une marque contrefaisante

 La Contrefaçon Définition : La contrefaçon se définit « comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’une marque, d’un dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur, ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire ». Les domaines que la contrefaçon touche : Industrie de la culture : De nos jours il est très facile de trouver des albums piratés mais tout aussi dans l’art ou l’on peut trouver des tableaux de peinture célèbre

ce 4 trafic, les principaux pays victimes du phénomène, et enfin les moyens de lutte existant actuellement pour lutter contre ce fléau. I. Qu’est-ce que la contrefaçon ? A) Définition La contrefaçon définit la reproduction frauduleuse d’un brevet ou d’une marque, c’est donc une atteinte aux droits de la propriété intellectuelle. La contrefaçon, ou le faux, a toujours été présent dans la société. Elle est probablement aussi ancienne que la naissance de l’Homme. Sa délimitation officielle est

mission, les fondateurs de Google ont mis au point une nouvelle approche de la recherche en ligne. Tout a commencé par un projet scientifique sur lequel travaillaient les deux étudiants dans leur chambre universitaire de Stanford. Ils imaginent qu’un logiciel qui analyserait les relations entre les sites web pourrait donner de meilleurs résultats que les concurrents de l’époque. Après avoir trouvé un million de dollars de fonds, ils lancent leur société Google Inc. en 1998, en référence au mot «   Gogol

parfums, logiciels et produits numériques, etc. Comment la loi tente de lutter contre ce fléau ? Tout d’abord afin de répondre à cette problématique nous allons définir le terme de « contrefaçon », puis ensuite nous allons comprendre comment les trafiquants s’y prennent pour contourner la loi et enfin nous allons voir comment la loi tente d’y mettre un terme.  Premièrement il faut savoir que la contrefaçon constitue une violation d'un droit de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur)

PARTIE 01 : contrefaçon et piratage deux fléaux plantaires généralisés * Notions générales : De prime abord, la contrefaçon désigne l’ensemble des atteintes portées sur la propriété intellectuelle, que ce soit sur les brevets d’invention, marques de fabriques , desseins ou model, et surtout sur les appellations d’origines et de la provenance, mais pour celle portées sur les droits d’auteurs, le plagiat est le terme le plus approprié, dans le langage juridique , le concept de contrefaçon est

raisons : - progression du nombre d’industries culturelles (Internet, partage, instantanéité…) et de leurs investissements (cinéma, jeux vidéos), - considérations fonctionnelles de + en + importantes (ex. : carrosserie de voiture, bases de données, logiciels), - expansion de la PI en général. I. Qu’est ce que la PI ? PI : droit exclusif qui porte sur une chose immatérielle (ou incorporelle : la chose ne peut être appréhendée), et qui confère son titulaire certaines prérogatives, dont celles

types des parts de propriété dans les entreprises. Les obligations ou titres de créance qui représentent une reconnaissance de dette émise par une entreprise ou un état. Le capital fixe pour une entreprise peut être matériel ou immatériel(brevets, logiciels, brevet, notoriété, savoir faire). 1)Définition Un investissement est une augmentation du capital fixe. C’est un achat de biens de production ou c’est une dépense d’argent dont on attend un retour. 2)1-La classification

vendre tout ce qu’elle veut au prix courant du marché) Le bien et le service rendus par le producteur ne doivent pas être substituables Pourquoi un monopole existe ? • barrières à l’entrée : soient dues à des restrictions légales comme les brevets , les licences. L’Etat accorde dans ce cas le monopole De même l’Etat impose des conditions d’entrée dans de nombreux secteurs. Généralement, les services comme l’eau l’électricité le téléphone obtienne une franchise monopolistique pour desservir