Brevet logiciel

8 1. Résumez les objectifs de votre mission. Proposition de réponse Il s’agit pour l’assistant(e) d’améliorer, de sécuriser et de systématiser la procédure de dépôt des brevets de Bioteck en France et à l’étranger. 2. Quels en sont les enjeux pour Bioteck ? Proposition de réponse Les droits intellectuels attachés aux brevets et licences représentent pour Bioteck un enjeu stratégique non seulement en termes de valeur portée au bilan comptable, mais également en termes d’avantage concurrentiel

des bulletins, mis à jour des paramétrages du logiciel suivant l’actualité législative et conventionnelle - Gestion des charges sociales et fiscales: DADS, Urssaf, Assedic, Taxe/salaires, ARRCO, AGIRC, Prévoyance, AGEFIPH, Effort construction, Formation professionnelle, etc.… - Conseil auprès des établissements : Assistance et expertise sur les matières relevant de la paie et de l’utilisation du logiciel - Gestion administrative

2010, à ce jour : Préparation du Bac Professionnel Géomètre Topographe. 2010 : Obtention du BEP Technicien du Géomètre et de la Topographie. 2007 : Obtention du Brevet des collèges. Expériences Professionnelles et Formations en Entreprises Mars 2012 : Stage de 4 semaines au cabinet de géomètres experts associés : Première mise en relation avec le coté foncier et cadastral

par des droits d’auteur ou droits voisins. c) Pour qu’il y ait contrefaçon, celui qui la commet doit le faire volontairement. d) Copier un logiciel de jeu pour le donner à un ami est une contrefaçon. Vrai Faux ✗ ✗ ✗ ✗ ➠ 23 Propositions e) On peut utiliser sur des rollers un système de fixation breveté, sans autorisation du propriétaire du brevet, si celui-ci ne l’utilise que sur des skis. f) Utiliser des photos prises sur Internet pour les insérer dans une revue est une contrefaçon

La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications

l’antériorité La protection est du domaine de la marque elle-même -> Tribunal => Justification d’un préjudice En droit commercial : règle de la preuve par tout moyen Classe : Uniquement à titre d’information. N’apporte rien de plus III : Brevets sur les logiciels Les logiciels semblent biens protégés par un dépôt à l’Agence de Protection des programmes qui protège également les droits d’auteurs. IL faudra par contre vérifier que les programmes aient bien été développés par des employés de XERIS. S’ils

viala 13015 Marseille Tel: 06 09 01 80 27 Mail: Roya_13@hotmail.fr Née le 27/10/1982 PROFESSIONNELLE DE SANTE Formation * 2001/2002 Bac en sciences éco et sociale * 2002/2003 1 ère année de fac en AES * 2005/2007 brevet de préparatrice en pharmacie Expérience professionnelle * Nov 2012 préparatrice en pharmacie au PREPARATOIRE * Juill2011/dec2011 aide ménagère association la corderie * Janv2010/Juin2011 Préparatrice

positionnement de haut de gamme, les produits Gambro jouit d’une image favorable auprès du consommateur. • Toute la gamme de produits Gambro est exportable. • Le marché espagnol bénéficie d’un réel service après vente (entretien du matériel, logiciel informatique, relations prescripteurs) puisque Gambro a implanté une filiale en Espagne. Faiblesses : • Produit fragile, ce qui signifie des contraintes logistiques. • Le monde médical est très minutieux en ce qui concerne les

numéro de la facture, l’imputation et le montant TTC), enregistrer les factures sur le logiciel AGATA 2 et les mandater. Février 2011 : SSLT (Service Spécialisé des Liquidations de Transports) (4 semaines) Service : Comptabilité (Voies Maritimes) Activités : Remplir les couvertures des chemises (numéro du client, numéro de la facture, l’imputation et le montant TTC), enregistrer les factures sur le logiciel AGATA 2 et les mandater. Mai/Juin 2011 : Trésorerie Municipale de Denain (6 semaines)

transfert des informations via une ligne téléphonique. 2. Aujourd’hui, le grand public qui dispose d’un ordinateur personnel est le plus souvent simple utilisateur de programmes (logiciels) existants ou d’Internet. À l’époque, l’ordinateur était utilisé par des spécialistes qui concevaient des extensions ou développements de logiciels exigeant la connaissance des langages de programmation. 3. Diminutif familier : un « ordi ». Très familier : une « bécane ». En référence au type d’architecture de l’ordinateur