Brevet logiciel

Droit La propriété intellectuelle La propriété intellectuelle comprend : • La propriété littéraire et artistique (droit d’auteur : logiciels, livres, musique…) • La propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, signes distinctifs : marque, enseigne, appellation d’origine. = droits qui constituent pour les E) des éléments de valeurs pour leur patrimoine. 3 caractéristiques : ➢ Ils sont de valeur incorporelle ➢ Ils confèrent à leur titulaire un monopole

d’entreprise, de lancements de produits et de services aussi bien au Maroc qu’ailleurs. La presse économique et spécialisée est une bonne source d’information pour réaliser un benchmark. Après il est possible d’envisager des partenariats, acheter un brevet ou une licence d’exploitation ou adhérer à un réseau de franchise. L’opportunité : «L’affaire à ne pas manquer » peut se présenter à tout moment mais pour la saisir il faut être à l’affût de l’information. Les opportunités sont souvent cachées

remboursables avec un taux de tva de 2,10%. La vente de ces médicaments constitue l’essentiel du CA de l’officine (en moyenne 80% du CA). Ces médicaments peuvent être des princeps ou des génériques. Le princeps est le médicament original pour lequel un brevet a été déposé à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) permettant d’assurer à l’inventeur une exclusivité commerciale pendant une durée de 10 ans en France. Ce délai dépassé tout laboratoire pharmaceutique agréé peut fabriquer et commercialiser

caract´ ristiques du march´ e e e e ` (des couts elev´ s ou l’existence d’une facilit´ essentielle) ou de menaces e ˆ ´ e faites par les entreprises en place (barri` res strat´ giques). e e Les restrictions l´ gales a l’entr´ e : licence exclusive, brevet, concession de e e ` service public... MB-SP (TPT) Cours 01 : Le monopole 4 / 44 Les sources du monopole Pourquoi existe-t-il des monopoles ? Les sources du pouvoir de monopole : Le monopole naturel : du fait de couts d’entr´ e

ENVIRONNEMENT LOCAL, RÉGIONAL, OU MÊME AU NIVEAU NATIONAL ? ➢ l'idée d'autres personnes VOUS POUVEZ ÉGALEMENT : - consulter les bulletins d'opportunités, - envisager d'exploiter une franchise, - acheter un brevet ou une licence de fabrication ou de distribution. Méfiez-vous cependant des idées merveilleuses qui ne rapportent quelquefois qu'à ceux qui les ont conçues pour les vendre aux autres ! ( Pour approfondir votre réflexion, vous

Tomber dans le domaine public : Lorsque la durée de protection accordée par un brevet arrive à expiration. Les découvertes issues de la recherche peuvent être protégées par des brevets, qui ont une durée de 20 ans. Ces brevets permettent aux entreprises titulaires d’un brevet d’avoir l’exclusivité de commercialisation afin d’avoir un retour sur investissement des frais générés par la recherche. Lorsque le brevet prend fin, on dit qu’il tombe dans le domaine public car la découverte peut

d’origine) sont protégés par la propriété industrielle - Les œuvres de l’esprit (œuvres littéraires, musicales, cinématographiques, logiciels…) sont protégés par la propriété littéraire et artistique. 1 – Les enjeux de la propriété industrielle L’inventeur d’un produit ou d’une marque doit les protéger juridiquement pour obtenir un titre de propriété industrielle (brevet ou marque) et ainsi s’assurer l’exclusivité d’exploitation. A – Le monopole d’exploitation Le titulaire d’un droit de propriété

commercialiser ou les appliquer dans votre environnement local, régional, ou même au niveau national ? L'IDEE D'AUTRES PERSONNES Vous pouvez également : - consulter les bulletins d'opportunités, - envisager d'exploiter une franchise, - acheter un brevet ou une licence de fabrication ou de distribution. Méfiez-vous cependant des idées merveilleuses qui ne rapportent quelquefois qu'à ceux qui les ont conçues pour les vendre aux autres ! © APCE 2010 3 Pour approfondir votre réflexion, vous

appliquer dans votre environnement local, régional, ou même au niveau national ? L'IDÉE D'AUTRES PERSONNES Vous pouvez également : - consulter les bulletins d'opportunités, - envisager d'exploiter une franchise, - acheter un brevet ou une licence de fabrication ou de distribution. Méfiez-vous cependant des idées merveilleuses qui ne rapportent quelquefois qu'à ceux qui les ont conçues pour les vendre aux autres ! 8 Pour approfondir votre réflexion, vous pouvez

dans l’ancien droit. C’était un droit que le roi avait imaginé de monnayer. L’un des moyens de le faire a été d’accorder aux auteurs des droits d’exclusivité d’exploitation de leur œuvre. De plus, à l’heure actuelle il existe une protection des logiciels qui sont des biens même si ils n’ont pas d’existence corporelle. On définit les biens comme toutes les choses qui pouvant procurer à l’homme une certaine utilité sont susceptibles d’appropriation  privée. Cette définition met l’accent sur 2 aspects