Brice Hortefeux

dit « Je te parle pas, toi » alors que son collègue « français » n’a aucun souci pour discuter avec cet homme et il avoue plus tard qu’une employée de l’organisation l’a appelé pour demander si Mustapha Kessous était bien son chauffeur. Même Brice Hortefeux, ministre de l’immigration et de l’identité nationale, lui dit en 2008 « Vous avez vos papiers ? ». L’article évoque plus d’une dizaine de situations que le journaliste a vécu, les unes encore plus cuissantes que les autres. Même en évoquant son

compétences Document provisoire de travail de l’Avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales d’Alain Marleix. 17 Projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté au nom de M François Fillon et par M Brice Hortefeux, enregistré à la Présidence du Sénat le 21 octobre 2009, N°60. Projet de loi de réforme des collectivités territoriales, texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel direct, du règlement et d’administration

|Intervention Ministérielle | | |Brice HORTEFEUX | |Responsable : Thierry BEDOUIN, UNR Bretagne |Ministre délégué aux

2006 [archive] ↑ débat UMP immigration, juillet 2005 [archive] ↑ UMP février 2007 [archive] ↑ Portail des législative [archive] ↑ Le chef de l'État réaffirme sa volonté d'instaurer des quotas [archive], Le Monde, 22 septembre 2007 ↑ Brice Hortefeux convoque les préfets qui n'ont pas atteint leurs objectifs [archive], Le Monde, 13 septembre 2007 ↑ http://www.gisti.org/spip.php?rubrique258 [archive] ↑ http://www.reseau-ipam.org/article.php3?id_article=1121 [archive] ↑ Enquêtes annuelles

l'Intérieur Michèle Alliot-Marie le 19 janvier 2009. Les mesures concernant la cybercriminalité ont été présentées le 24 mars 2009. Le mercredi 27 mai 2009, ce projet de loi a été présenté au conseil des ministres. Le projet a depuis été repris par Brice Hortefeux, successeur de Mme Alliot-Marie. Il a présenté son projet le 9 février 2010. Les amendements sont actuellement examinés par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. La LOPPSI prévoit un budget de 2,5 milliards d’euros, répartis sur 5 ans

jusqu’à la suppression des allocations familiales ; - saisine du juge des enfants en cas de danger pour l’enfant. 27 Plusieurs témoins auditionnés par la mission ont mis en lumière le caractère innovant et efficace de ce dispositif. Ainsi, Brice Hortefeux, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales, Nadine Morano, Secrétaire d’Etat chargé de la Famille et de la Solidarité, Brigitte Barèges, député-maire de Montauban, et Jacques-Alain Benisti, député-maire de Villiers-sur-Marne

|wiki/Fichier:Brice_Hortef|wiki/Minist%C3%A8re_de_l%| |wiki/Brice_Hortefeux" \o |wiki/Union_pour_un_mouvem| |eux.jpg" INCLUDEPICTURE |27Int%C3%A9rieur_%28Franc| |"Brice Hortefeux" Brice |ent_populaire" \o "Union | |"http://upload.wikimedia.|e%29" \o "Ministère de | |Hortefeux |pour un mouvement | |org/wikipedia/commons/thu|l'Intérieur (France)" | | |populaire" UMP | |mb/a/ab/Brice_Hortefeux

de fait. Chez eux c'est vraiment quelque chose de culturel. Le choix de donner la justice dans les mains d'un juge est rare. Ce modèle de jury populaire et de l'élection des juges est dans les réformes envisagé par le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, qui propose, dans le cadre d'une restructuration de la justice pénale. L'élection du juge d'application des peines et celle des présidents des tribunaux correctionnels, il suggère aussi comme le PDR que les tribunaux correctionnels soient composées

; c’est un cadeau de Noël ! (Sourires.) Il va de soi qu’il sera publié dans quelques semaines, avant les élections cantonales. Voilà qui, je pense, vous donnera satisfaction. De même, je ne manquerai pas de relayer dès demain matin, auprès de Brice Hortefeux, votre préoccupation sur la circulaire devant fixer les règles de calcul des grands électeurs, qui devrait paraître au mois de juin prochain. Monsieur Sueur, nous avons l’habitude de débattre tous les deux ! (Sourires.) Vous avez évoqué la proposition

de la justice et des libertés, MICHEL MERCIER . . 28 décembre 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 12 sur 119 Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration, BRICE HORTEFEUX . .