Brookings Institution

| LE FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS EUROPEENNES | L’INTERET D’UNE PRESENCE REGIONALE A BRUXELLES | | | | Catherine ECHERBAULT MS DIMT 2012/2013 Dans le cadre d’une mission à Bruxelles, confiée par l’élu régional en charge du développement économique, vous rédigez une note sur le fonctionnement des institutions européennes en soulignant l’intérêt pour votre région d’être présente et représentée à Bruxelles dans le cadre des affaires économiques nationales et locales. | Préambule

 Énergie, environnement  Relations extérieures  Mobilité des jeunes en Europe  Financez vos projets grâce à l'Europe ! 8-La monnaie unique : l’euro (photo, billets+pièce) 9-Quelles sont les institutions européennes ? Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de

grandes aires d’arrivée des migrants dans le monde Deux espaces touristiques majeurs dans le monde Les Mégalopoles (Nord-Est des États-Unis, Japon, Europe) L’Europe Les États de l’Union européenne et leurs capitales Les villes où siègent les institutions de l’Union européenne Les dix principales métropoles européennes (les dix plus grandes villes) La France Le territoire de la France (Métropole et DROM-COM) Les principaux espaces de la francophonie Les montagnes, les grands fleuves, les

insécurité, immigration, valeurs traditionnelles: la famille, protection différenciée entre nationaux et immigres, favorables a la peine de mort,extrême droite L’extrême gauche Le parti communiste et la Lutte ouvrière Le courant anarchiste rejet des institutions : famille, État, Église. Prône la participation volontaire et libre de tous aux décisions Les partis s’affrontent sur divers sujets : Quelles transformations économiques Quelle place accorder au protectionnisme Quelle position face a l’Europe

adopte les actes législatifs européens et les budgets avec le Conseil. Le Parlement a aussi le contrôle sur les activités des autres institutions de l’Union Européenne comme la Commission. Ce contrôle permet de maintenir une démocratie au sein de l’Union Européenne. Organisation autour de la Commission On peut dire que la Commission est le centre des institutions de l’Union Européenne, elle interagit avec le Conseil, le Conseil européen, le Parlement européen et avec la Cours de Justice. (Schéma

évoquant une certaine autonomie par rapport au droit national et international (I) , des rapports privilégiés sont tout de mêmes entretenus entre le droit de l’union européenne et le droit des Etats membres de l’Union Européenne ( II) . I. Une institution possédant une autonomie considérable Bien que le droit de l’ Union Européenne est un droit institutionnel fondé sur le droit international (A) son interprétation et son contrôle sont assurés par un organe juridictionnel propre à la communauté

loisirs mais aussi pour assurer le paiement des prêts et de la plupart des aides financières et gérer les établissements sociaux propres au ministère, la DRH-MD est assistée d’un établissement public à caractère industriel et commercial, l’IGeSA (Institution de Gestion Sociale des Armées). Concernant l’organisation locale l’ASA dispose de 7 Pôles ministériels d’action sociale (Saint-Germain-en-Laye, Metz, Bordeaux, Toulon, Rennes, Lyon, Brest).

Administrations publiques | * Production de services non marchands * Redistribution de revenus | Les prélèvements obligatoires = impôts + cotisations sociales | Les secteurs institutionnels de S.E.C.N. SECTEUR | FONCTIONS | RESSOURCES | Institution Sans But Lucratif au Service des Ménages | Production de services non marchands à des groupes particuliers de ménages | Contributions volontaires des adhérents, vente de services sans bénéfices, subventions, dons | Sociétés financières (banques

ISBLSM : Les institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLM) regroupent l'ensemble des unités privées dotées de la personnalité juridique qui produisent des biens et services non marchands au profit des ménages. Leurs ressources principales proviennent de contributions volontaires en espèces ou en nature effectuées par les ménages en leur qualité de consommateurs, de versements provenant des administrations publiques, ainsi que de revenus de la propriété. Les ISBLSM sont présentes

des politiques économiques et nationales. Il existe 6 Secteurs Institutionnels: Les ménages Les Sociétés Non Financières (SNF) Les Sociétés Financières (SF) Les Administration Publiques (APU) Les ISBLSM (Institution Sans But Lucratif au Service des Ménages) Le reste du monde Le Circuit Économique, nous permet de voir l'usage de la production. Si la demande adressée aux entreprises est inférieur à la production des entreprises. Alors les entreprises