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mutuelle des sociétés et les sentences arbitrales. Les accords interinstitutionnels sont une modalité de coopération entre les institutions de l'Union européenne, et plus particulièrement le Parlement, le Conseil et la Commission. II. Les directives communautaires et leur effet direct La directive figure parmi la palette des instruments juridiques dont disposent les institutions européennes pour mettre en œuvre les politiques communautaires. Il s'agit d'un outil principalement employé dans le cadre

avec l'Eglise romaine et se proclama ouvertement adepte de la croyance évangélique, aveu qui lui valut de chercher asile à Bâle comme réfugié religieux. C'est en cette ville qu'il publia son fameux ouvrage "Christianae religionis institutio" (Institution de la Religion chrétienne), parut tout d'abord en latin (1536) puis réédité en plusieurs langues et propagé dans toute l'Europe. Grâce à ce condensé, systématique et intelligent, de la doctrine protestante, le juriste Calvin acquit d'un coup le

Slovaquie, la Finlande, l'Irlande, la Lituanie, la Lettonie, la Slovénie, l'Estonie, Chypre, le Luxembourg et Malte. 5-Quelles sont les principales institutions européennes et leur rôle. Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Selon l'article 13 du traité sur l'Union européenne, ces institutions sont les suivantes : le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l'Union européenne (souvent appelé simplement « le Conseil »), la Commission

dans l'administration publique (13 Septembre 2000)= conçu essentiellement comme un outil pour le personnel des institutions européennes qui travaille directement avec le public ; il vise également à informer les citoyens sur leur droit de bénéficier des services de qualité, sur les conditions dans lesquelles ils doivent s'attendre à être traités au moment de l’approche d’une institution européenne. - Les trois communautés initialement établies (Communauté économique européenne, Communauté du charbon

États le droit de pétition devant le Parlement européen et de recours devant le Médiateur européen ou la Commission européenne le droit de s'adresser aux institutions de l'Union européenne dans l'une des langues officielles et de recevoir une réponse dans cette même langue le droit d'accès aux documents des institutions, organes et organismes de l'Union

LES INSTITUTIONS EUROPEENNES Les institutions de l'Union européenne sont les institutions qui régissent l'Union européenne. Étant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoin d'institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux de ses citoyens et de ses États membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec les gouvernements et les administrations de ceux-ci. Selon les traités, les institutions européennes sont au nombre

La Veme republique et les institutions européennes I/ La Veme république 1 ) ses origines 2 ) ses institutions II/ Les institutions européennes 1 ) politique 2 ) économique 3 ) judiciaire Introduction Elle a succédé à la Quatrième République instaurée en 1946. Le putsch d'Alger ( ou coup d'état ) mené par l'armée et la crise du 13 mai 1958 ont entraîné le retour au pouvoir du général Charles de Gaulle. Ayant été nommé président du Conseil le 1er juin 1958, il charge une équipe conduite

Institutions européennes Tables de matières I. Introduction Évoquer la création de l'Union Européenne et expliquer l’intérêt de fonder un ensemble d'institutions pour réunir les citoyens des différents pays. II. Situation géographique et présentation des Institutions 1. Carte de l'Europe avec les différents sièges des Institutions 2. Une place géographique stratégique 3. Fonctions et objectifs III. Fonctionnement juridique et économique des Institutions

des pouvoirs du parlement intégrateur II. Une utilisation des pouvoirs du parlement encadrée par les traités A. Un accroissement des pouvoirs à relativiser B. Une perspective d'évolution I- Le Parlement Européen : une institution désavouée II- Une institution qui s'impose au sein du triangle institutionnel A)De la création de l'Assemblée européenne à l'Acte Unique : un accroissement progressif des pouvoirs du Parlement européen qui reste cependant limité 1.Une première évolution

durée de cinq ans renouvelable. La Commission Européenne représente l’intérêt commun et s’impose en qualité de défenseur des intérêts des citoyens européens, trois fonctions lui sont attribuées : Elle est gardienne des traités ; elle est la seule institution à détenir le droit d’initiatives des propositions législatives et elle met en œuvre les politiques et les actions de l’UE. Le parlement Européen est l’institution communautaire représentative des peuples des Etats réunis dans la Communauté Européenne