Budget de l'État français

Juin 2007 La justice en France Le système institutionnel français est fondé sur la séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif du Parlement (vote des lois), le pouvoir exécutif du Gouvernement (exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (application des lois). La justice est le troisième pilier de l’Etat et est indépendante par rapport aux deux autres pouvoirs. Elle est garante des libertés individuelles et de l’Etat de droit, elle veille à l’application des lois et au respect des

Europe, la V République présente des particularités par rapport aux régimes constitutionnels des voisins de la France (Allemagne, Royaume-Uni…). Une constitution est l’ensemble des textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’Etat et qui organise leur relation. Elle peut comporter également une charte des droits fondamentaux. Une Constitution écrite est généralement organisée en plusieurs parties appelées titres, eux-mêmes divisés en articles et alinéas. On peut donc se demander

organisme produisant des biens ou des services non marchands " .Pour déterminer la sphère d'intervention de l'Etat, 2 critères sont utilisés : l'Etat propose une production non marchande, alors que les entreprises effectuent une production marchande ( cf cours sur la Comptabilité Nationale ) c'est la distinction privé-public : est considérée comme publique toute organisation qui dépend de l'Etat L'Etat comprend donc les administrations : elles réunissent les 2 critères : production non marchande ,

Le budget de la France Définition : - Le budget de l’état français permet aux représentants élus par la population de peser et d’en contrôler les recettes ainsi que les dépenses. Nous commencerons notre exposé par étudier comment l’Etat régule –t-il l’activité économique puis nous terminerons sur la place de l’Etat dans l’économie française. I. Comment l’Etat régule-t-il l’activité économique ? Depuis les années 30, l’Etat intervient dans l’économie et assure 3 grandes fonctions économiques :

communautaire ; quelle vision devons nous défendre de la culture au plan international et notamment au regard de l’OMC. Section 1. Le cadre de l’intervention culturelle des pouvoirs publics en France A. Rappel historique L’intervention culturelle de l’Etat commence à la fin du Moyen Age, au 13ème siècle sous l’influence de l’Eglise, de la monarchie, des princes du royaume, et du roi lui-même. Ils vont donner des aides aux artistes, les faire venir, les entretenir… La culture sert donc la grandeur de

HENRI ISAÏA (maitre de conférence français) « le mot finance est apparu dans la langue française, au singulier au XIII éme et XIV éme siècle « fination » « finantias » Vers 1280) De l’ancien français finance (« fin, action de mener à bonne fin, paiement ») ; (1377) prend le sens général d’« argent » puis, au quinzième siècle, celui de « ressources monétaires » avec le trésorier des finances. Mot dérivé, à l'aide du suffixe -ance, de l’ancien français finer (« mener à bonne fin »

pour servir de cadre administratif à l’aménagement du territoire mené par l’Etat. Avec les lois de décentralisation de 1982, les régions sont devenues des collectivités territoriales, dirigées par un Conseil régional élu au suffrage universel et qui désigne un président. Quelle est la place et le rôle des régions en France ? Il s’agit d’abord de mesurer l’importance des régions dans la perception du territoire qu’ont les Français, puis d’étudier leur fonctionnement et leur action sur les territoires

changements apportés par l’état aux systèmes de santé p. A) France p. B) Royaume-Uni p. C) Danemark p. Bilan p. 2) Quelles perspectives pour les systèmes de santé ? p. A) France p. B) Royaume-Uni p. C) Danemark p. Bilan p. Conclusion p. Annexe p. Bibliographie p. 2 Introduction En France depuis le Moyen-Age, ont été fondées des associations visant à regrouper des professionnels médicaux. Au fur et à mesure des années le gouvernement français a mis en place de nombreuses

pesante qui braque les projecteurs sur les finances publiques. A l’heure ou l’Etat serait à l’origine de tous les maux, le budget attire les regards. En effet, son contenu, ses règles et son élaboration, éléments déterminants de l’évolution économique du pays, suscite la réflexion tant doctrinale que politique. Cette étude s’attachera aux principes budgétaires et plus particulièrement à l’annualité. Elle induit que le budget est voté chaque année et pour une année par le Parlement qui doit être ensuite

libérale face à l’Etat-providence. Cet Etat ayant pour objectif de diminué les inégalités en agissant sur l’économie, les problèmes de société et conservant les caractéristique d’un Etat régalien pour parvenir à ce but. Cependant, comme le démontre Tocqueville, l’Etat-providence connait un avis mitigé. Certains économiste tend à dire qu’il est inutile : ce sont les libéraux, d’autres : les keynésiens, affirment qu’il est indispensable de disposer d’un tel Etat. Nous pouvons donc dire que l’Etat providence