Budget de l'État français

recul de l'activité a cependant été limité, la dépense publique étant venue soutenir l'activité. Le plan de relance adopté par le 1 gouvernement en pleine crise est demeuré d'ampleur modeste, mais les " stabilisateurs automatiques " ont joué à plein : l'Etat, les collectivités territoriales et les régimes de protection sociale ont maintenu le niveau de leurs dépenses, en dépit de la baisse des recettes fiscales et sociales engendrée par le recul de l'activité et la montée du chômage. C'est pourquoi les

administrations, lesquels figurent dans des documents que l'on appelle budgets. Les finances publiques ne sont pas que juridique, il y a d'autres aspects. Jusqu'à l'année 1954 cette matière s'intitulait législation financière. C'est une matière qui relève du droit public mais qui a des loin étroit avec d'autres matières notamment le droit constitutionnel, les parlements étant nés du droit de lever des impôts. Le budget de l'État, la loi de finance est votée par le parlement mais le débat est un débat

Présentation de l’Enseignement Supérieur en France et en Allemagne : A. Le système Français B. Le système Allemand II) Comparaisons entre les deux systèmes : A. Les différences entre les deux pays B. Vers une homogénéisation des cursus CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE I. ------------------------------------------------- Présentation de l’Enseignement Supérieur en France et en Allemagne Aire A. Le système français : L’enseignement supérieur en France peut se définir comme l’ensemble

sociale sur des cas définit). Article 12 : La nation pose un principe de solidarité, d’égalité en cas de calamité nationale. Article 13 : L’égalité d’accès de l’enfant et de l’adulte de l’instruction, la formation professionnelle et la culture. L’état a le devoir d’organiser un enseignement gratuit, public et laïc à tous les degrés. Article 14-15-16-17-18 : Parlent de l’engagement de la France dans les relations internationales pour respecter le droit internationale et la gestion des TOM. Instrument

séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec : * Le pouvoir exécutif * Le pouvoir judiciaire Il est en général chargé de voter la loi, le budget de l'Etat et de contrôler l'action du pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est au minimum composé d'un parlement monocaméral, c’est-à-dire composé d'une seule chambre élue. À l'origine et encore aujourd'hui dans plusieurs endroits, le pouvoir législatif

Budget d’équipement ou d’investissement L’importance des investissements de l’État varie selon la définition choisie. Au sens de l’INSEE, l’État investit très peu, moins d’un cinquième de l’investissement des administrations publiques, contre plus de 70% pour les collectivités territoriales. Les principaux investissements de l’État concernent les dépenses militaires : 9,5 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2012 sur les 11,9 milliards d’euros de dépenses d’investissement.

termes recettes et dépenses (ce qui sort de la caisse). Cette caisse de l’Etat s’appelle la trésorerie publique. A la deuxième question, pourquoi on le dépense ? On le désigne par le terme : les politiques financières. C’est une question de finalité de l’utilisation de l’argent. On comprend deux choses : - les politiques structurelles : c’est l’utilisation de l’argent en vue de moderniser le pays, un meilleur fonctionnement de l’Etat, de sa structure. Les dépenses de fonds visant des moyens à long termes

terroriste commanditées, manipulées ou volontairement ignorées par un Etat. Les méthodes employées sont celles du terrorisme épelées précédemment. Il est pratiqué par des services secrets à des fins politiques. Pendant la guerre d’Algérie, les services français ont mené plusieurs actions homicides contre des responsables du FLN et de l’OAS et contre leurs fournisseurs d’armes. Enfin, le cyberterrorisme est le résultat de l’influence des réseaux informatiques de plus en plus grands. Cela consiste en gros

la république qui prend toutes les décisions finales importantes (ex : entrée en guerre). Elle est organisée comme suit : Mettre diapo Le but de l’armée française est avant tout de défendre le territoire français, il y a aussi une force de souveraineté (ex : présence en territoire français outre mer), une force de présence (ex : le Sénégal), et une intervention extérieur dans les conflits internationaux (ex : l’Afghanistan). L’armée de terre : Elle est composée de 112 000 militaires actifs

quotidiennement. France : 27 régions (22 métropoles, 5 outre-mer). -Découpage datant de 1955, visant à définir les circonscriptions d’action régionale. Pas eu de débat sur ce découpage territorial car absence d’enjeux politiques et financiers. L’Etat a procédé à plusieurs réformes, comme réforme de décentralisation de Gaston Deffere en 1982-83 : fait de la région une collectivité territoriale = structure administrative qui prend en charge intérêts de la population dans un but précis ; pouvoir