Budget de l'État français

Finances publiques Introduction Les finances publiques sont opposées aux finances privées. L'argent public est opposé à l'argent privé. L'argent public, c'est l'argent destiné à une collectivité, une personne publique (ex : l'Etat, la sécurité, l'éducation), c'est l'argent des contribuables. L'argent privé sert à satisfaire l'intérêt privé, d'un particulier. → Ce qui amène une distinction personne publique / personne privée Les finances publiques sont soumises a un régime particulier

l'argent de poche, puisque le président était pris en charge en totalité par le budget de la présidence. La décision de Nicolas Sarkozy d'avoir un traitement officiel fixé par la loi constitue un progrès en matière de transparence et doit le conduire à séparer davantage ses dépenses privées des dépenses publiques qui, elles, continuent à être prises en charge par le budget de la présidence. Anne : Les politiques français ont-ils un train de vie qui dépasse celui de leurs homologues allemands ou

Élection et statut. La municipalité. Le maire : agent de la commune. Le maire : agent de l'État. Statistiques sur la population de Douarnenez.P25 à P27 Action sanitaire et social de la ville de Douarnenez.P28 à P29 L’enseignement.P30 La culture.P31 à P32 Le sport.P33 Le budget de la commune.P34 à P36 La commune : Le territoire français se divise en 36771 communes dont 34855 d’entre elles comptent moins de 5000 habitants. Collectivité territoriale

Selon le décret du 31 mai 1862 appelé le centenaire le budget est : « l’acte par lequel sont prévus et autorisés les recettes et les dépenses annuelles de l’état ». Le décret du 19 juin 1956 quant à lui définit le budget de l’Etat comme étant un acte d’autorisation concernant les dépenses et les recettes sur l’année à venir en la forme législative, à travers des lois de finances. Nous pouvons donc déduire qu’un droit budgétaire existe dans notre système juridique. Parmi les principes lié a

fonds de concours, budgets annexes … * À côté de ces mots spéciaux, il y a des sonorités spéciales : il y a des sonorités de bases qui s’emboîtent : LOLF (la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances), le DOB (débat d’orientation budgétaire), l’ETPT (équivalent temps plein travaillé, exemple : « O,4 ETPT » c’est un agent de l’état qui travaille 6 mois dans l’année et 80% du temps de travail) le PAP, le RAP (rapport organique de performances), les BOP ( budget opérationnel de programme)

néfaste pour les finances publiques des États. En effet, cela suppose une diminution du PIB et donc de la création de valeur. Les ménages français ont donc vu leurs revenus diminué, le chômage a augmenté. La demande a donc diminué tout comme la production. Par ailleurs, un effet boule de neige a favorisé l’augmentation du chômage. Ainsi, les recettes de l’État ont diminué, tandis que les dépenses ont augmenté. Ce déséquilibre a influé sur l’aggravation de la dette. De plus, la crise a augmenté

1- LA LOLF EN QUELQUES POINTS CLÉS INTRODUCTION La loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001, qui s’est appliquée entièrement pour la première fois à l’exercice budgétaire 2006, a réformé profondément le cadre du budget de l’État. Au-delà d’une nouvelle architecture budgétaire et de l’introduction de normes comptables rénovées, elle entend faire passer la gestion publique d’une culture de moyens à une culture de résultats grâce à une responsabilisation accrue des gestionnaires

commissaire du gouvernement   COPPER-ROYER, avocat(s)       lecture du mercredi 17 mars 2010   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS         Vu le pourvoi, enregistré au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat le 30 avril 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE demande au Conseil d’Etat d’annuler les articles 1er à 3 de l’arrêt du 21 février 2008 par lesquels

La politique économique, une idée saugrenue ? A. Le principe libéral en économie Libéralisme : proscrire l’action de l’Etat ds l’économie, l’Etat ne doit pas entraver l’éco → doctrine philosophique de la modernité, c’est le progrès des sociétés en économie → un contexte intellectuel favorable au libéralisme B. Le marché et l’auto régulation A. Smith : Richesse des nations → l’Etat doit intervenir mais seulement dans le périmètre restreint → le marché est auto suffisant et auto régulateur → la rencontre

sur son territoire certaines compétences qui lui sont octroyés par l'État. On parle également de collectivité locale. Les collectivités territoriales sont des structures administratives, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. b) Types de collectivités Il existe 3 principaux types de collectivités territoriales qui découpent le territoire français. Les communes La commune est une collectivité territoriale de