Budget De Letat Instrument De Politique économique

CAS N° 3 Le budget de l'État et son utilisation Le budget de l’État peut être défini comme l’ensemble des documents, votés par le Parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l’État pour chaque année. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation annuelle de collecte des impôts et de dépense des deniers publics. Dans un premier temps je vais vous parler du rôle du budget dans les politiques économiques. Dans un second temps je vais expliquer qu’est-ce

* 1. PRESENTATION DU RAPPORT ÉCONOMIQUE ET FINANCIER ACCOMPAGNANT LE PROJET DE LOI DE FINANCES 2013 Par : M. Abderrazzak EL GOURJI * 2. Plan Introduction * I- Cadre juridique et ossature du rapport économique et financier accompagnant le projet de la loi des finances * A- Cadre juridique * B- ossature * II- Lecture dans les principaux passages du rapport économique et financier accompagnant le PLF 2013 * A- Situation économique à l’international et nationale B- principaux

Les objectifs économiques Les objectifs sociaux Les modalités de la redistribution La redistribution verticale La redistribution horizontale Les instruments de la redistribution Le rôle de l'impôt La protection sociale L'offre de services publics Conclusion : L'efficacité de la redistribution La redistribution représente « l'ensemble des opérations de répartition secondaire par l'intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories

INTRODUCTION Cest la Commission qui a la responsabilit de mettre en uvre le processus dintgration conomique, dans les conditions fixes par les Traits. En procdant de 2 manires coordonner les politiques conomiques des Etats membres piloter les politiques communes lorsquelles existent. La coordination des Politiques Eco est ncessaire et elle existe. Elle est ncessaire Pour amliorer les performances conomiques de lUE Eviter que les priodes de reprises de croissance ne sessoufflent prmaturment. Pour augmenter

attention parler avec des mots determinants, n'importe qui ne peut pas le faire ne pas se contenter de parler comme tout le monde mais parler comme le fait le droit, parler en juriste. droit constitutionnel maniere d'organiser la politique, manier dune communaute politique pour s'organiser des questions qui relevent du droit commun droit invention des romains, 1ere societe a avoir eu un systeme juridique, apparu en premier lieu a Rome pas tjr eu du droit, devenu depuis l'epoque romaine le mode

locales - les finances des établissements et entreprises publics I. LE BUDGET DE L’ETAT 1. Les principes budgétaires - Le principe de l’annualité - le principe de l’unité - le principe de l’universalité - le principe de la spécialité - le principe de l’équilibre - le principe de la sincérité 2. La préparation matérielle du budget II. PLANIFICATION ET PREVISIONS FINANCIERES 1. Planification économique et sociale 2. Planification urbaine 3. Planification de l’aménagement

Concepts fondamentaux de l’économie Chapitre 1 : Histoire des faits marquants en matière économique et sociale. [Correspondance très facile qu’on peut faire entre la crise de 29 ET la crise de 2008 certaines politiques économique qui sont des politiques de relance Ont été mener avec la mm erreur de départ.] THEME 1 : la crise de 1929, la montée du protectionnisme et la réponse apportée par le New Deal PR PARLER DE LE CRISE DE 1929, il faut se placer un petit peu avant, c-a-d dans

division du travail Il observe une hausse de la spécialisation des tâches dans les entreprises, en effet l'artisan fait entièrement une pièce, différentes manufactures, usines avec ouvriers, ingénieurs, contremaitres. Cela engendre une augmentation économique et de la prospérité car le travail est mieux utilisé et réparti ce qui entraine des gains de productivité. Cela nécessite néanmoins une augmentation du capital, machines, équipements. * La théorie de la valeur Pour Adam Smith la valeur des

fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins. La fiscalité donne à un Etat sa capacité à payer ses dépenses publiques, qu'il s'agisse de construction de ponts, de routes, d'écoles ou d'hôpitaux publics et autres. La fiscalité est aussi un des leviers de la politique économique. Elle peut ainsi contribuer au développement économique en favorisant un ou des secteurs clés (exemple de la défiscalisation

Les champs d'une politique de la liberté, réflexions à partir d'Amartya Sen "Malgré le fait que les économies socialistes, et notamment les économies dirigées par des partis communistes dans différentes régions du monde, ont été criblées de problèmes économiques et sociaux (et soumises à une forte oppression), les buts et les objectifs qui ont attiré les gens vers le socialisme restent tout aussi pertinents qu'ils l'étaient il y a un demi-siècle." (A. Sen, L'économie est une