Budget Maître

économique………... page 14 Littérature utilisée…………………………………………. page 15 I.Introduction Le budget d`Etat  fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année. Il est adopté chaque année, pour l'année suivante, par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur proposition du gouvernement. C’est donc un acte de prévision et d’autorisation de perception des impôts et de dépense des deniers publics. Le budget de l’État suit des règles précises de présentation et de vote. Elles permettent de retracer

éloignée de celle utilisée habituellement en droit budgétaire, car elle ne se réfère plus aux comptes d'une collectivité déterminée, mais aux comptes consolidés des administrations publiques. Ce n'est pas non plus l'addition des soldes de tous les budgets, mais « le besoin net de financement tel que défini dans le système européen de comptes économiques intégrés » (article 2, Protocole déficit). En clair, c'est le montant de l'endettement supplémentaire des organismes publics durant l'année en cause

notion du budget et de la loi de finance : La loi des finances est une politique économique qui consiste à préparer les orientations stratégiques du pays et précise l’ensemble des recettes et des dépenses qui vont être effectuées toute au long de l’année. Elle présente l’aspect financier d’une économie et elle retrace dans un document les différentes dépenses et recettes d’un pays. Elle est préparée par le ministre des finances en collaboration avec les autres ministres. Définition de budget : «

sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale[1]. Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'État ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée. Les impôts sont perçus pour financer les dépenses

de l'Etat. Ce droit s'impose à tous les budgets publics. Le texte aura régi les finances de l'Etat pendant 45 ans en ne subissant que deux modifications relativement mineures en 1971 et 1995. Cette stabilité juridique a été permise par l'efficacité de cette ordonnance élaboré avec la volonté de rationaliser l'action du Parlement et a mis fin à la pratique des 12ème provisoire (IVème République) qui consistait à autoriser le gouvernement à reconduire le budget de l'année précédente pour un mois supplémentaire

Cadre Conceptuel Des Finances Publiques 1 LA PREPARATION DU BUDGET Préparer le projet de budget consiste à prévoir et à évaluer, dans le respect de certaines règles, toutes les recettes et les dépenses à réaliser dans l'année. Cette tache qui incombe au chef de l'exécutif local exige beaucoup de rigueur et de méthodes. Non seulement les prévisions budgétaires doivent être réaliste, afin que l'équilibre budgétaire soit réel, elles doivent prendre en compte les objectifs des programmes de développement

l’Etat et des collectivités publiques c’est à dire le denier public. Le droit des finances publiques s’intéresse essentiellement au budget de l’Etat qui constitue un document ou un moyen de prévision des recettes et des dépenses publiques. Il fait l’objet annuellement d’une loi de finances votée par le parlement en application de l’article 50 de la constitution. Le budget de l’Etat est un acte d’autorisation et un acte de prévision. C’est un acte d’autorisation dans la mesure où le parlement autorise

CHAPITRE 4 : L’EXECUTION DU BUDGET C elui qui tient la caisse c’est le trésor. On ouvre des crédits et on notifie ça aux gens qui vont tirer sur les lignes de crédit. On va parler du budget de l’Etat. L’organisation est une organisation pyramidale : ça part du ministère des finances de la direction de la comptabilité publique et cette exécution passe par un réseau du ministère des finances, ce sont les comptables publiques. A part eux personne ne touche à l’argent car en France on a une distinction

publique ? Les finances locales, bien évidemment les finances de l’état, les finances sociales et les finances communautaire. Cependant dans ce cour nous verrons les finances de l’état. C’est-à-dire le budget de l’état c’est-à-dire l’ensemble des recettes et l’ensemble des dépense. Au niveau juridique ce budget se traduit par la loi de finance, c’est-à-dire l’autorisation de la perception des recettes et l’engagement des dépenses. Cette loi rythme certain principe comme l’annualité, l’unité, l’universalité

finances, est ordonnateur principal unique des recettes du budget de l'Etat, des budgets annexes, des comptes spéciaux et de l'ensemble des opérations de trésorerie (les opérations de trésorerie de l’UEMOA sont qualifiées d’opération de trésorerie et de financement en CEMAC) – (UEMOA, article 10 ; CEMAC, article 9). – Les ministres et présidents des institutions constitutionnelles sont ordonnateurs principaux des crédits, des programmes et des budgets annexes (ainsi que des comptes spéciaux dans le cas