Bulletin de vote

CONVENTION DU PARTI 5   II.   LE PROCESSUS ELECTORAL ....................................................... 6   A.   LE SCRUTIN 6   Une élection au suffrage universel indirect 6   L’élection des grands électeurs 6   B.   LE VOTE DES GRANDS ELECTEURS Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 7   2 III.   LES ELECTIONS DE 2000 ...............................................

questions de naturalisation. La "démocratie de base" s'appelle ce principe. Dans le canton Schwyz on introduit(naturalise) à la réunion de commune ou à l'urne. Ainsi les lois de canton le prescrivent. Deux fois par an les ragots libres, avec les bulletins de vote blancs, jaunes et pâles-verts se réunissent, ainsi, aussi dans la main sur lesquels des propositions se trouvent comme celui-ci : "voulez donner vous au Nermina Mehovic citoyen(citoyenne) d'Yougoslavie (né en 1972) et les enfants Samed et Semina

démocratique. Les dirigeants sont choisis par les électeurs, âgés d'au moins 18 ans, par le vote à la majorité. Origine : C'est en 1790 qu'ont eu lieu les premières élections municipales. De 1804 à 1814, c'est Napoléon 1er qui choisit les maires. En 1831, on rétablit l'élection des maires par les citoyens. En avril 1884, une loi précise que le maire doit être élu par le conseil municipal. Le vote : Le vote se passe en deux tours. Au premier tour, les électeurs choisissent la liste des conseillers

consultatives de la BCE et décide de la manière dont l’Eurosystème est représenté en matière de coopération internationale. Pour toutes les décisions relatives à la définition et à la conduite de la politique monétaire unique, le Conseil des gouverneurs vote selon le principe « un membre, une voix ». Pour les décisions d’ordre patrimonial (par exemple, augmentation du capital de la BCE), les suffrages sont pondérés conformément à la répartition entre les BCN du capital souscrit de la BCE (voir infra)2

urne et deux isoloirs. 8 - Le Président du bureau de vote sera un élu municipal adulte. - Le Secrétaire du bureau sera un des membres de l’équipe éducative ou administrative de la mairie. - Les 2 assesseurs sont nommés par le président du bureau. Les postes vacants sont pourvus parmi les électeurs inscrits. Le déroulement du scrutin a lieu selon les dispositions légales des élections locales (enveloppes électorales bleues, bulletins, vote, liste d’émargement, assesseurs, urne, dépouillement

des intéressés, une pièce justificative dite « bulletin de paye ». Art.A.109.2.- Cette pièce justificative est délivrée dans la forme qu’il convient à l’employeur d’adopter. Elle peut consister en un bordereau, une fiche, une enveloppe contenant la paye ou un carnet de salaires. Dans ce dernier cas, le carnet doit se trouver constamment entre les mains du travailleur sauf pendant le temps nécessaire à l’inspection des comptes. Art.A.109.3.- Le bulletin de paye indique le nom et l’adresse de l’employeur

concoure désormais à forger le modèle français, basé sur l’individualisme et l’universalisme. A) L’apprentissage de la citoyenneté Deux temps : définir la citoyenneté … • « Jouissance de droit civiques attaché à la nationalité : droit de vote, éligibilité, exercices des libertés publiques qui donnent un sens à la participation politique. Concept lié à la démocratie » Analyse de G. Heimet in Dictionnaire de la science politique. • Pour Schnapper, la citoyenneté permet aux individus d’êtres

2000, le décompte des mandats faisait apparaître un écart très faible de voix entre les deux prétendants à l’élection, Georges W. Bush disposant de 246 « grands électeurs » et Albert Gore de 260. Le sort de l’élection était suspendu au résultat du vote de l’Etat de Floride qui seul permettait à l’un ou à l’autre des candidats de dépasser le seuil des 270 « grands électeurs » pour l’emporter. Dans l’arrêt George W. Bush v. Albert Gore jr, rendu le 12 décembre 2000, la Cour suprême fédérale a cassé

abstentionnistes intermittents  Ils  forment  la  catégorie  la  plus  dynamique  du  corps  électoral.  Entre  1995  et  1997,   43  %  des  inscrits  ont  voté  à  tous  les  tours  des  trois  scrutins  organisés,  mais  49  %  en  ont  sauté au moins un. Tandis que le vote systématique recule, passant de 55 % à 47 % entre  1995  et  2002,  le  vote  intermittent  évolue  de  34  %  à  40  %.  "C'est  bien  la  pratique  de  l'intermittence  qui  a  le  plus  augmenté  et  qui  définit  un  nouveau 

d'affiliation pour une période probatoire, jusqu'à certification par le Comité souverain. L'affiliation provisoire est publiée dans le journal de la FEADE quel qu’en soit le support. 5. Une liste générale des écoles à titulariser est publiée au "bulletin" avant le Comité, ou à défaut, fait l'objet d'une communication à l'ensemble des membres FEADE. 6. L'établissement ayant sollicité son adhésion ne peut participer aux activités de la FEADE qu'ultérieurement à son admission définitive par le Comité