Bureau des finances

peut recevoir de l’état et des autres collectivités publiques des dons, des avances et des subventions, ainsi qu’elle peut contacter des emprunts auprès des établissements bancaires après l’accord du ministre de la santé publique et du ministre de finance. III- MISSION DE LA CNSS La CNSS est chargée d’une double action : - Collecter les cotisations dues par les employeurs et salariées au titre de la sécurité sociale. - Servir les prestations instituées

INTRODUCTION L’Ecole Nationale des Régies Financière (ENAREF) a vu le jour par le Kiti n° AN-VI 0258 du 06 juin 1988 et est chargée de mette à la disposition du Ministère de l’Economie et des Finances (et bien d’autres structures) des ressources humaines qualifiées. Ces ressources humaines, pour garantir la mobilisation optimale et la gestion efficiente des recettes budgétaire doivent remplir un profil exigé à cet effet qui incombe à l’école. C’est dans cette perspective et dans le but de consolider

commencent à pesé Les intendantssont destinés à établir un lien stable entre la province et le puvoir royal, c'est le représentant du Roi qui a des pouvoirs tres large de justice, d'administratio avec des pouvoirs reglementaire et enfin des pouvoir de finance (= coordination de la levé des impôts) L'intendant à un rôle majeur ; son pouvoir ne fait que croitre car le roi le souhaite et notamment au niveau des forces de l'autorités locale Les intendants sont en correspondance directe avec les ministres

évolutions économiques. Les axes stratégiques de la politique budgétaire envisagée s’articulent autour de la maitrise des dépenses publiques, de l’amélioration de la gestion publique et de la modernisation du contrôle à travers la Loi Organique des finances dans le sens d’une véritable gestion axée sur les résultats. L’Administration des Douanes et Impôts Indirects est en général le pivot de toutes transactions transfrontières et par définition, responsable de l’application de nombreux contrôles en

155 - 1° Le transit est un régime permettant le transport de marchandises sous douane d’un bureau ou d’un entrepôt de douane à un autre bureau ou à un autre entrepôt de douane ; 2° Les marchandises en transit bénéficient de la suspension des droits et taxes qui leur sont applicables ; 3° Les conditions d’application du présent chapitre sont fixées par décret pris sur proposition du ministre chargé des finances. Article 156 - 1° Les marchandises en transit circulent sous le couvert d’un acquit à caution

droit. Elle est saisie, pour ratification, dans les quinze jours de leur promulgation, des mesures de nature législative mises en vigueur par le Président. Ces mesures deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale dans ledit délai. La ratification, si elle est refusée par l'Assemblée nationale, n'a pas d'effet rétroactif. TITRE IV  DU GOUVERNEMENT ARTICLE 41 : Le Président de la République est assisté, dans l'exercice de ses fonctions

entrepôts sont assujettis au paiement d'une redevance annuelle (actuellement de 500 DH à 1.500 DH). d/ Durée Le délai maximum de séjour des marchandises sous ce régime est de trois (03) ans, sauf dérogation accordée par le ministre charg é des finances. e/ Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts Les entrepositaires sont tenus de : - faciliter les contrôles douaniers ; - tenir une comptabilité matière des marchandises entreposées ; - signaler

Générale Internationale 8 Article 13 Présidence des séances de l’Assemblée Générale Internationale 8 Section 2 Le Bureau Exécutif 9 Article 14 Composition du Bureau Exécutif 9 Article 15 Pouvoirs du Bureau Exécutif 9 Article 16 Désignation du président du Bureau Exécutif 9 Article 17 Périodicité des réunions du Bureau Exécutif 10 Article 18 Quorum et majorité pour les réunions du Bureau Exécutif 10 Section 3 Le Commissariat aux Comptes 10 Article 19 Objet du Commissariat aux Comptes 10 Article

clientèle, celle de Technicien Supérieur capable d’assumer des responsabilités exigeant de bonnes connaissances. Ainsi à l’instar de toutes les grandes écoles, elle forme les étudiants dans différents domaines que sont : Assistant de Direction ; Finances Comptabilité et Gestion d’Entreprise ; Gestion Commercial ; Logistique ; Ressources Humaines et Communication ; Informatique : Développeur d’Application.  Aussi à travers son programme de cycle ingénieur, elle permet d’acquérir un meilleur

éviter leur spécialisation = acquiert trop de pouvoir vis-à-vis du Gvt  MAIS une surcharge d’où la création de 2 nouvelles commissions. Sont désignées au sein de chaque assemblée : - RP au Sénat - Scrutin majoritaire au Sénat. Commission des finances est toujours confiée à membre de l’opposition. - Commissions spéciales : créées pour réfléchir sur question particulière Créées à l’initiative du Gvt ou d’une décision de l’Assemblée. 2) Les commissions d’enquête Fonction de contrôle : chargées