Bureau des finances

d'ouvraison, utilisation ou exposition ; - l'utilisation sur le territoire national de matériels provenant de l'étranger pour la production de biens destinés à l'exportation, ou pour la réalisation des grands travaux ; - le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre. Ils font bénéficier l'entreprise d'importants avantages tels que : - la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises ; - la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l’exception des prohibitions

droits de douane majorés peuvent être appliquées à tout ou partie des marchandises originaires de ces Etats ou unions ; 2° Ces majorations sont fixées par arrêtés du ministre chargé des finances pris après avis du (ou des) ministre(s) intéressé(s). Ces arrêtés sont homologués ultérieurement par la loi de finances pour l’année suivant celle au cours de laquelle lesdits arrêtés ont été publiés. Article 9 - Les mesures prises par application des dispositions de l’article 8 cidessus sont abrogées suivant

Conclusion……………………………………………………………... ……..PAGE 8 Annexe……………………………………………………………………..….. PAGE 9 IDENTITE DE L’ENTREPRISE J’ai fait mon stage au Ministère de l’Economie et des Finances au 135 rue de Bercy dans le 12éme à Paris. HISTORIQUE DE L’ENTREPRISE L'adjonction de l'Industrie au ministère de l'Économie et des Finances fut réalisée par Lionel Jospin lors de l'arrivée au ministère de Dominique Strauss-Kahn . Il désirait bâtir une « machine » étatique ayant tous les moyens de soutenir l'économie

* Malvoyants Recherche avancée ------------------------------------------------- Haut du formulaire Recherche : Bas du formulaire Assemblée nationale * * Les députés * Le Président * 577 députés * Le Bureau * La Conférence des Présidents * Les Groupes politiques * Statut des députés * Déontologie * Déontologue * Représentants d'intérêt * Élections législatives * Anciens députés

transitoires 311 à 313. CODES DES DOUANES 6 CODE DES DOUANES Loi n° 64-291 du 1er Août 1964 TITRE PREMIER PRINCIPES GENERAUX DU REGIME DES DOUANES CHAPITRE PREMIER GENERALITES Art.1 nouveau (Loi n° 77-1003 du 30 décembre 1977 portant loi de finances pour la gestion 1978-Art. 15 de l'annexe fiscale).- Le territoire douanier s'étend sur l'ensemble de la République de Côte d’Ivoire et de ses eaux territoriales. Les produits extraits du plateau continental sont considérés comme extraits d'une

directeurs sur un pied d’égalité avec les gouvernements. Bureau International du Travail : Le Bureau international du Travail est le secrétariat permanent de l’Organisation internationale du Travail. Il sert de quartier général à l’ensemble des activités de l’Organisation qu’il met en œuvre sous le contrôle du Conseil d’administration et sous l’autorité du Directeur général qui lui est élu tous les cinq ans. Le Bureau emploie quelque 2 700 fonctionnaires de plus de 150 pays au Siège

Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil, Hay Riad - Rabat Tél. : 037 57.90.00 - 037 71.78.00/01 E-Mail : adii@douane.gov.ma Adresse Internet : www.douane.gov.ma Les Régimes Economiques en Douane B2 J a n v i e r 2 0 0 6 Administration des Douanes et Impôts Indirects Réalisation de l’Imprimerie de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects S O M M A I R E Page 1

................................................20 A- Le bureau des relations avec l’OMC………………………………...20 B- Le bureau des relations avec l’OMD………………………………..….ALAMAT?323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323232323220 C- Le bureau des relations avec les autres organisations internationales...

...............................20 A- Le bureau des relations avec l’OMC………………………………...20 B- Le bureau des relations avec l’OMD………………………………..20 C- Le bureau des relations avec les autres organisations internationales.....................................................................................22 IILe service des Relations avec l’Europe et l’Amérique….………22 A- Le bureau des relations multilatérales avec l’Union Européenne……………………22 1 B- Le bureau des relations avec les pays de l’AELE, des

peut s’autofinancer à hauteur de 2 480 518€. Donc la situation de l’entreprise est bonne car ses produits suffisent pour financer ses charges. b) Analyse du bilan fonctionnel A partir du bilan fonctionnel, j’ai pu mesurer les équilibres entre les cycles de financement, d’investissement et d’exploitation. Le principe de l’équilibre financier veut d’un emploi stable soit financé par une ressource stable. Ainsi les ressources à long terme doivent toujours être au moins égales aux emplois à long terme