Bureau des finances

au Royaume-Uni et un bureau de liaison en France. Rappel Définition Bureau de Liaison : Etablissement n’ayant pas de personnalité morale distincte de celle de la maison mère et dont l’objet exclusif est de prendre des contacts, recueillir des informations, fournir des renseignements pour le compte de la maison mère ou assurer la publicité de celle-ci. (Note 75 du 20/09/1977 § 211 du Ministère de l’Economie et des Finances). Bureau de Liaison ou Succursale? Le bureau de liaison permet aux

Contrôle interne 2.1 Objectif et portée En tant qu’organisation humanitaire à but non lucratif, Rech. AID accorde une grande importance à l’utilisation efficace, performante et appropriée des ressources. L’une des responsabilités clés du service des Finances est de veiller à ce que les ressources financières soient gérées de manière appropriée et que des contrôles adéquats sur ces ressources soient maintenus pour empêcher tout abus. Les contrôles internes sont les composantes de base essentielles du

missions de la direction, et notamment l’achat, désormais très explicite. La direction auditée comprend quatre acteurs significatifs de la fonction achatmarché : la sous direction des achats, le service technique des transports automobiles municipaux, le bureau des marchés et la commission interne des marchés. Les deux premières entités citées ont un rôle d’acheteur. La DALIAT dispose d’une véritable cartographie de ses achats. Elle sait ce qu’elle achète et comment elle l’achète. L’évolution des marchés

SERVIVES DE LA RADEEC : 24  service de direction 17  Bureau d’ordre 18  Ressource humaine 19  Service juridique 21  Service eau et assainissement 22  Services moyens généraux 25  Service commercial 26  Services comptable et financière 29 o bureau de la comptabilité générale o bureau de la comptabilité analytique o bureau comptable des travaux o Le bureau fiscal  Agent comptable 32  Cellule informatique

continue du pays l’a poussé à assurer la maîtrise de ses besoins énergétiques, et surtout après l’indépendance. Dans ce cadre, en 1959, l’état Marocain a décidé de créer une raffinerie, qui est née d’une convention signée entre l’état, représenté par le Bureau d’Etudes et des Participation Industrielle (BEPI) et l’office Italien de Hydrocarbures « Centre Nationale hydrocarbure » représenté par sa filiale ANIC. Cette raffinerie a pris le nom de « Société Anonyme Marocaine et Italienne de Raffinage »

actionnaires. Il est à signaler que l'article 9 du décret exécutif 90-103 n'a pas autorisé l'affectation de l'écart de réévaluation au capital social, par la suite la réévaluation de 1996 à étendue l'affectation de cette écart au capital social. La loi de finances de 1996, dans son article 14, a prévu la réintégration de l'écart de réévaluation au résultat par fraction égal aux annuités d'amortissements complémentaires résultant de la réévaluation selon le principe de la neutralité fiscale. La même loi, dans

2012/2013 INTERLOCUTEURS • Directeur du Master 2 Professionnel ACMP : Monsieur Farouk HEMICI • Gestionnaire de scolarité du M2P ACMP : Madame Laurence LIMOL Bureau E-618, Galerie Dumas, Escalier M, 1er étage. Tél : 01 40 46 27 81 Fax : 01 40 46 33 44 Courriel : limol@univ-paris1.fr • Gestionnaire du service des stages : Madame Corinne DUVAL Bureau F-645 Tél : 01 40 46 28 17 Fax : 01 40 46 33 52 Courriel : stgestion@univ-paris1.fr • Adresse Postale : Université de Paris 1 Panthéon- Sorbonne UFR 06 Gestion

Khouribga 5 Le cabinet du Gouverneur 5 Division des affaires intérieures 6 Secrétariat Général 7 Chapitre 2: Division des collectivités locales 8 Attributions: 8 Activités par entité 9 Service du Bureau d’Ordre 9 Service Juridique, du Contentieux des Conseils Elus des listes Electorales 9 Service Finances Locales et Personnel Communal 11 Service de la planification et l’équipement du contrôle de gestion des services publics communaux : ............................................................

ARTICLE 39. L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Sans préjudice du premier alinéa de l'article 44, les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des

apparaître sous deux formes, soit des projets de loi à l'initiative du Gouvernement, soit des propositions de loi, initiative parlementaire. Gouvernement et le Parlement sont donc mis sur un pied d'égalité mais, à trois exceptions près, les lois de finance de la sécurité sociale , de programmation, et les lois ratifiant les accords internationaux, seul le gouvernement peut déposer des projets. Ces propositions ou ces projets sont formellement identiques. Il y a toujours un exposé des motifs suivi d'un