Bureau des finances

et contrôle de Département informatique Direction de communication et des relation Département qualité sureté et formation Direction centrale exploitation et de réseau ferroviaire Unité d’affaires fret Direction centrale gestion et finance Direction centrale du domaine ferroviaire Unité d’affaires de transport phosphate Département gestion du domaine et affaires financiére Département achat Département gestion et maintenance de l’infrastructure Unité d’affaires grande ligne

soucis d’efficacité va se diviser en plusieurs petits conseils, chacun spécialisé ds une branche de l’adm°. En ce qui concerne le droit commercial, il y a avait principalement 3 ministres qui dirigeaient le commerce : - Le contrôleur gén des finances : il se taillait la part du lion, il s’occupait, dirigeait le commerce interne, le commerce ac les pays limitrophes et il s’occupait également des ports. - Le secrétaire d’Etat à la marine : il s’occupait du commerce maritime. - Le secrétaire

sessions extraordinaires sur un ordre du jour déterminé à la demande du premier ministre ou de la majorité des membres de l’assemblée nationale, la session ne pouvant pas dépasser 12 jours. L’organisation du travail parlementaire est assurée par le bureau des assemblées. L’ordre du jour des travaux parlementaires est fixé en fonction des demandes du gouvernement par la conférence des présidents. La conférence des président comprend le président de l’assemblée nationale, les vice-présidents, les présidents

ambassadeurs auprès des puissances étrangères et des organismes internationaux. Les ambassadeurs ou les représentants des organismes internationaux sont accrédités auprès de lui. Il signe et ratifie les traités. Toutefois, les traités engageant les finances de l'État ne peuvent être ratifiés sans avoir été préalablement approuvés par la loi. Les traités susceptibles de remettre en cause les dispositions de la Constitution sont approuvés selon les procédures prévues pour la réforme de la Constitution

du Conseil National des Assurances a le plaisir de mettre à votre disposition cette nouvelle version de l’ordonnance n° 95-07 du 25 janvier 1995 relative aux assurances, modifiée et complétée par ; ⎯ la Loi n° 06-04 ; ⎯ la Loi de Finance pour 2007 ; ⎯ la Loi de Finance complémentaire pour 2008. A cette version de l’ordonnance 95-07 modifiée et complétée sont annexés tous les textes d’application promulgués à ce jour. Ainsi, chaque article qui fait référence à un texte subséquent est relié par lien

électorale qu’il faut changer tous les 3 ans. Celle-ci sera envoyée au domicile de l’électeur dès son inscription sur les listes électorales. S’il y a un changement d’adresse, la carte retournera à la mairie et sera mise à la disposition des électeurs au bureau de vote mentionné sur la carte. Lors des votes, il n’est pas obligatoire de présenter sa carte électorale; il faudra simplement justifier son identité à l’aide de la pièce d’identité. Cependant, dans les communes de moins de 3500 habitants, la présentation

mesures de nature législative mises en vigueur par le Président. L'Assemblée peut les amender ou les rejeter à l'occasion du vote de la loi de ratification. Ces mesures deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale dans ledit délai. - Elle ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Lorsque ceux-ci sont exercés après la dissolution de l'Assemblée nationale, la date des scrutins fixés par le décret de dissolution

dont dispose la direction d’Oujda. On retrouve un service directement lié à la direction régionale DR6. Et le service Contrôle des Opérations DR6/XP, Ainsi que quatre divisions (développement, Industrielle ; Support et division finance). 1.1 Direction Régional : M DAHMANI NOURDDINE (Directeur Régional) Le Directeur régional est le représentant du Directeur Général de l’ONEP dans la région orientale en vue de réaliser les axes stratégiques de l’Office. (L’alimentation

préteur ou salarie. Le plan type d'analyse financière se compose de quatre étapes : La génération de richesse (évolution de l'activité, étude de la formation des marges)? nécessite des investissements (immobilisations, brf)? qui doivent être finances (par autofinancement, capitaux propres ou endettement bancaire et financier)? Et être suffisamment rentables (rentabilité économiques et rentabilité des capitaux propres, effet de levier). Ce n'est qu'alors que l'analyste peut conclure

mesures de nature législative mises en vigueur par le Président. L'Assemblée peut les amender ou les rejeter à l'occasion du vote de la loi de ratification. Ces mesures deviennent caduques si le projet de loi de ratification n'est pas déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale dans ledit délai. Elle ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. Lorsque ceux-ci sont exercés après la dissolution de l'Assemblée nationale, la date des scrutins fixée par le décret de dissolution