Bureau international des poids et mesures

est soumise à la souscription d’un engagement d’importation, auprès d’une banque intermédiaire agréée ». L’article 17 de cette loi prévoit « l’exigibilité de la souscription de la licence pour l’importation des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions visées à l’article premier de la loi et les produits contingentés en vertu de son article 3 ». La circulaire de l’Office des changes n° 1605 destinées aux banques intermédiaires agréés prévoit que ces dernières doivent transmettre

à l'entrée de marchandises sur un territoire. À ce titre, elle a souvent été dans le passé, et est encore parfois, la principale source de revenu de certains états. Son activité est réglementée par le droit national, mais aussi par des accords internationaux (OMC, traités de libre-échange, etc.). Elle peut par ailleurs assurer d'autres missions, notamment économiques (lutte contre les pratiques déloyales par exemple) et de protection et sécurité (lutte antistupéfiants, contrôle des marchandises à

grandes surfaces et de centres commerciaux. Part de marché La distribution en Espagne se caractérise encore par un grand nombre de détaillants et boutiques traditionnels. Le commerce de détail qui emploie 3,1 millions de personnes (2007) voit son poids relatif dans l’économie baisser très progressivement. Son chiffre d’affaires global atteint encore 194 milliards EUR (2005) et est réalisé par les 646.000 (2005) commerces de détail que compte l’Espagne (14,6 pour 1.000 habitants). Le secteur de

matières premières, qui suscitent plus que jamais des convoitises internationales, profitent peu aux pays africains. A cette situation s’ajoute la difficulté du transport de ces richesses, en raison d’un continent morcelé et de l’enclavement de certains états. II MAIS UNE TERRE MORCELEE (A mettre en relation avec la séquence « Les rapports de puissance dans le monde » en histoire) 1- Le problème de l'enclavement : le poids des héritages Fiche 3 - A l’aide de la carte, définir

L’objectif est double pour la France : élever le pays au niveau de la concurrence internationale et répondre à une clientèle aisée, de plus en plus nombreuse. Aujourd’hui, Lille s’est affirmée comme une authentique destination touristique depuis sa désignation comme Capitale européenne de la culture en 2004. Depuis, une programmation pérenne permet de surfer sur la vague du succès extra régional et international (Bombaysers de Lille, Europe XXL…). Un avantage indéniable pour les activités hôtelières

matières premières, qui suscitent plus que jamais des convoitises internationales, profitent peu aux pays africains. A cette situation s’ajoute la difficulté du transport de ces richesses, en raison d’un continent morcelé et de l’enclavement de certains états. II MAIS UNE TERRE MORCELEE (A mettre en relation avec la séquence « Les rapports de puissance dans le monde » en histoire) 1- Le problème de l'enclavement : le poids des héritages Fiche 3 A l’aide de la carte, définir la notion

importation. Dans ce sens, un important processus de simplification des procédures du commerce international a été engagé, depuis 1990, par les différentes administrations marocaines intervenant dans la transaction du commerce international. Ce processus s’est traduit par une amélioration sensible du système procédurier et, notamment, par la réduction des coûts inhérents aux procédures du commerce international et par la réduction des délais de stationnement des marchandises dans les ports et les autres

La corruption au maroc : Le Maroc s’illustre encore parmi les pays les plus corrompus. Il est classé 77ème dans le monde avec un petit 3,2 d’indice de perception de corruption tels que le dévoile le rapport annuel de Transparency International, rendu public le 20 octobre.  Faisant pale figure par rapport aux Emirats arabes Unis, à la Jordanie ou encore la Tunisie son rival de toujours, le Royaume se contente de jouer dans la même cour que l’Egypte, le Bénin ou la Turquie. Grosse surprise provenant

 Chapitre IV: la douane et les procédures de dédouanements Introduction : Nous avons tenté à travers les précédents chapitre de voir le choix de la logistique international, de l’incoterms, jusqu’au paiement international en abordant au passage de l’assurance des marchandises transportées. Pour continue cette démarche, l’entreprise d’importation ou d’exportation est obligée de faire passer les marchandises ou les matières premiers par le contrôle douanier et établir une déclaration en

2012/2013 Page 7 sur 31 Rapport de stage PARTIE 2 : Environnement du Transit et de la Douane au Maroc 1- La Douane : 1-1- Définition : Le mot douane désigne :    Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport, un port…). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une