Butare

l’imposition des revenus en droit rwandais, Mémoire, Faculté de Droit, UNR, Butare, 2009. ▪ KAROMBA, F., Droit civil I, Notes de cours, Faculté de droit, UNR, Butare,2007. ▪ MBANZIRIZA, A., De l’effectivité d’imposition de revenus des activités exercées en droit fiscal rwandais, Mémoire, Faculté de Droit, UNR, Butare, 2010. ▪ MUKAMUHIRWA, M., Contrôle fiscal en droit rwandais: Enjeux et perspective, Mémoire, UNR, Butare, 2007. ▪ NDAYISHIMIYE, M., De l’exercice des privilèges de l’administration

« quatre de Butare ». Le procès de ces quatre Rwandais accusés de crimes de droit international constitue la première application du principe de la compétence universelle. En effet, Quatre Rwandais (Vincent Ntezimana, professeur d’université, Alphonse Higaniro, directeur d’une usine,  Consolata Mukangango et Julienne Mukabutera, membres d’une communauté religieuse) ont été arrêtés sur le territoire belge et accusés d’avoir participé aux massacres des Tutsis de la préfecture de Butare (Rwanda), au

quelques jours : « Abattez les grands arbres »[]. Les massacres des opposants hutu dans les premières heures, puis de milliers de Tutsi commencèrent aussitôt et simultanément dans une grande partie du Rwanda, à l'exception notoire de la région de Butare dans le sud[]. Le 7 avril 1994, la première ministre Agathe Uwilingiyimana fut assassinée le matin, puis les dix Para-Commando's belges, du 2e bataillon commando, qui avaient pour mission de la protéger, furent à leur tour assassinés dans le camp

45/10/TGI/MUSANZE I. LES PARTIES Le plaignant : Organe de Poursuite Judiciaire au Niveau de Grande Instance de Musanze Accusé : Byago Malchance fils de Mahirwe Chance et Nyiramahirwe Chanceline, né le 19/05/1970 au village de Rusenyi, Cellule Butare, Secteur Ngoma, District Huye, Provence Sud ; résidant au village Amahoro, Cellule Gakurazo, Secteur Ruhengeli, District Musanze, Province du Nord. Il est marié à Mukabyago Malchancine, ils ont 2 enfants. Il est commerçant. Partie civile : Les tuteurs

UNIVERSITE NATIONALE DU RWANDA FACULTE DE DROIT BUTARE Mémoire présenté et soutenu en vue de l'obtention du grade de licencié en droit Par GATERA RUKE Raymond Directeur : P.O. BIBOMBE-MWAMBA Bonaventure Butare, avril 2001 Dédicace A la mémoire de notre Tendre Mère MUKABULIYO KIREZI Berthe, A la mémoire de notre frère

violence des militaires extrémistes, lance dans les premeirs jours de vains appels au calme, puis se laisse emporter par fureur génocidaire. Les 18 et 19 avril, le Gouvernement intérimaire tient des réunions dans les préfectures de Gitamara, Gikongoro, Butare pour désavouer, démettre de leurs fonctions et menacer les autorités qui tentaient toujours de s'opposer aux massacres. Dans les villes, des miliciens épaulés et armés par des factions de l'armée se lancent dans des massacres dès les premiers jours

d'accusation à la prison à vie. Elle est alors la première femme condamnée pour génocide. • Biographie[modifier] Enfance et études[modifier] Née en 1946 dans une famille pauvre de Hutus de la petite communauté agricole de Ndora, dans la province de Butare, elle a fréquenté l'école sociale de Karubanda où elle devint amie avec Agathe Kanziga, la future épouse de Juvénal Habyarimana qui deviendra président du Rwanda. Après son cursus, elle devint assistante sociale. En 1968, elle se maria avec Maurice

Comme la capacité est la règle, il n était point nécessaire de l accorder par une disposition expresse à la femme mariée. II.3.1. En droit français et belge 42 NTAMBARA C., Manuels de droit Rwandais, les personnes et la famille, Tome 8, U.N.R Butare,1993, p109. 25 La capacité de la femme mariée peut résulter de circonstances particulières, et s étendre à un groupe d actes de même nature dans les limites de ce genre d actes, la capacité est générale43 1° La femme tutrice est habile à

en 2007 sa population à 9 725 000 habitants. C’est la région la plus peuplée d’Afrique. Le pays comptait près de 300 hab./ Km² au début des année 1990, voire plus de 400 hab./Km² dans certaines préfectures comme celle de Kigali, de Ruhengeri ou de Butare. Le dynamisme démographique était alors extrêmement élevé, avec une croissance naturelle proche de 4% par an, du fait d’une forte fécondité (8 enfants par femme) et d’une mortalité relativement basse (de l’ordre de 18‰). Il en résultait une extrême

l'Akazu, le signal du début du génocide fut dit. Les massacres des opposants hutu dans les premières heures, puis de milliers de Tutsi commencèrent aussitôt et simultanément dans une grande partie du Rwanda, à l'exception notoire de la région de Butare dans le sud[.] DÉNOUEMENT : Un gouvernement intérimaire fut constitué en quelques jours sous la houlette du colonel Bagosora qui se révéla rapidement être l'homme fort du régime après la disparition du Président Juvénal Habyarimana. Dès le 8 avril