Thème : La règle de la Compétence Universelle

INTRODUCTION 1
I. Fondements juridiques et intérêts de la règle de la Compétence Universelle 3 A. Fondements juridiques de la règle de la Compétence Universelle 3 1. Au niveau international 3 2. Au niveau national 6 B. Intérêts de la règle de la “Compétence Universelle” 9 1. Une alternative aux limites inhérentes dans le système de la CPI 9 2. Autres intérêts 10
II. Mise en œuvre et avenir de la règle de la Compétence Universelle 12 A. Mise en œuvre de la règle de la Compétence Universelle 12 1. La mise en œuvre de la règle par les différentes Juridictions 12 2. Les obstacles liés à la mise en œuvre de la règle 14 B. Quel avenir pour la règle de la Compétence Universelle ? 15 1. Les péchés des partisans de la Compétence Universelle 15 2. Quelques propositions 17
BIBLIOGRAPHIE 20

* INTRODUCTION Traditionnellement, les tribunaux d'un État ont uniquement compétence pour juger les personnes qui ont commis un crime sur leur territoire (compétence territoriale). Peu à peu, le droit international a admis que les tribunaux pouvaient exercer d'autres formes de compétence extraterritoriale, pour connaître notamment des crimes commis hors de leur territoire par les ressortissants d'un État (compétence personnelle active), des crimes commis à l'encontre des intérêts essentiels de la sécurité d'un État (compétence réelle) et, bien que ce type de compétence soit contesté par certains États, pour connaître des crimes commis à l'encontre des ressortissants d'un État (compétence personnelle passive). En outre, le droit international a commencé à reconnaître que les tribunaux d'un État pouvaient exercer leur compétence au nom de l'ensemble de la communauté internationale à l'égard de certains crimes graves ayant une portée internationale. Du fait que ces crimes portaient atteinte à l'entièreté du système de droit international, tout État pouvait traduire en justice les