Cadre Juridique De Leasing En Tunisie

Etudiante Stagiaire : Mouna LAKANI 3 ème année LAC groupe 2 Encadreur professionnel M. Adnène ZGHIDI Encadreur universitaire Mme. Ines BEN FALAH Cabinet BDO TUNISIE / ESSEC TUNIS 05/2011 Remerciements Je tiens à remercier dans un premier temps Monsieur Adnène ZGHIDI pour m’avoir permis d’effectuer mon stage au sein du cabinet BDO Tunisie ainsi que pour sa disponibilité et son suivi. Je remercie également Monsieur Mohamed DERBEL et Monsieur Mahmoud ELLOUMI pour l’aide et les conseils concernant

ENVIRONNEMENT FISCAL DE L’ENTREPRISE EN TUNISIE Etude préparée par : Néji BACCOUCHE Professeur de droit public et directeur du Centre d’Etudes Fiscales de la Faculté de droit de Sfax Ce travail s’est largement inspiré d’une précédente étude préparée avec mes collègues Sami KRAEIM et Mohamed KOSSENTINI 2009 INTRODUCTION 1- La gravité de la récente crise financière et économique revitalise les débats sur les rapports entre l’entreprise et l’Etat. Dans ce cadre, la fiscalité est plus que jamais

Investir dans la recherche et conquérir de nouveaux marchés. C’est ainsi que les entreprises ont senti la nécessité de diversifier les sources de financement à travers le recours à d’autres formules de financement tels que : l’emprunt obligataire, le leasing ou crédit-bail, l’ouverture du capital à de nouveaux investisseurs. En d’autres termes, la transition d’une culture bancaire vers une culture de marché afin de faire du financement direct un moyen privilégié de financement de l’économie. Cependant

département fiscal du cabinet. Le département Fiscal du cabinet, est chargé principalement de l’accomplissement des missions et tâches suivantes : * l’assistance des clients dans le contrôle fiscal ; * les revues fiscales limitées dans le cadre de l’audit légal/contractuel ; * le conseil aux clients pour optimiser leur charge fiscale ; * les audits fiscaux ; * la préparation des réponses aux consultations fiscales des clients ; * l’animation de séminaires en fiscalité ;

mre………………………………………………… 39 recommandations…………………………………………………………………………………………….41 conclusion……………………………………………………………………………………………………….42 Introduction Mon stage s’est déroulé du premier Août au 31 septembre 2008, ces 2 mois rentrent dans le cadre de ma formation à l’Ecole supérieur de commerce de Marrakech. Le stage permet donc, dans un premier temps, de découvrir le monde de l’entreprise et son secteur d’activité, et, dans un second temps, de cerner cette activité et la décrire ainsi qu’en

le souci d’harmonisation des pratiques comptables en vue de présenter aux investisseurs une information financière comparable. (Paper.X, 2008) Face à ce phénomène, on a attendu une réaction des organes chargés de la comptabilité en Tunisie, à savoir, accepter ou refuser l’introduction de ces normes dans le pays et présenter les fondements de la décision. Aucun avis officiel n’a vu le jour. Bien que des rumeurs émises par les uns qui acceptent cette adoption et les autres qui la refusent

financement par l’endettement Il s’agit des crédits à moyen terme (2 à 7 ans) et long terme ( plus de 7 ans), du leasing et des lignes de crédit bancaire sont libres et sont exprimés en fonction du taux du marché monétaire (TMM). Les marges bancaires varient généralement de 2 à 5 points selon la nature du projet, la durée du crédit et la crédibilité du promoteur. 4.7.3 Le financement en Tunisie Une multitude d’instruments de financement des projets est aujourd’hui, à la disposition des promoteurs tunisiens

soit d'une charge ou d'une perte non encore réalisée que les événements en cours rendent probable » Si l'amortissement constate une dépréciation certaine. La provision a pour objet de constater une perte probable. Cette constatation rentre dans le cadre du respect de l'un des principes fondamentaux de la comptabilité générale à savoir le principe de la prudence. Il peut s'agir d'une perte de valeur d'un élément de l'actif : on parle ici de provisions pour dépréciations, comme il peut s'agir d'une

CONSULT……………………………………4 Présentation de l’étude réalisée durant le stage……………………..6 1) Les différentes bourses d’études supérieures :……………….6 1-1- Au Maroc……………………………………………...6 1-2- En France……………………………………………...9 1-3- En Espagne…………………………………………....11 1-4- En Tunisie……………………………………………..11 1-5- En Algérie……………………………………………..11 2) Les produits d’épargne éducation offerts par les banques et les compagnies d’assurance :…………………………………….12 2-1- produits d’épargne éducation offerts par les banques…...12 2-2- produits d’épargne

du bénéfice imposable, est admise en déduction la plus-value d'apport, en cas de fusion de sociétés, des éléments d'actif autres que les marchandises, les biens et valeurs faisant l'objet de l'exploitation. Encouragement de l'épargne dans le cadre des contrats d'assurance - vie Article 51 Le deuxième tiret de l'article 29 de la loi n° 79-66 du 31 décembre 1979 relative à la loi de finances peur la gestion 1980 tel que modifié par les textes subséquents et notamment l'article 48