Cadre Juridique De Leasing En Tunisie

Outils et produits financiers pour le Maghreb et la Zone franc ● Diffusion restreinte ● Le présent rapport est le résultat d’études et recherches menées par une équipe d’experts sous la direction d’Épargne Sans Frontière, au Maroc et en Tunisie, deux pays du Maghreb central, au Sénégal, membre de l’Union économique et monétaire (UEMOA) et siège de la Banque centrale des États d’Afrique de l’Ouest, au Cameroun, membre de la Communauté économique d’Afrique centrale (CEMAC) et siège de

alternatifs au financement par crédit bancaire (crédit bail, capital investissement, capital risque, etc., peu développés) ; ← l’environnement légal et règlementaire avec les problèmes relatifs (i) à la longueur et la complexité des procédures juridique et judicaire pour la réalisation des garanties, (ii) la faiblesse du dispositif d’appui au financement des entreprises et (iii) le manque de rationalisation des dispositifs de financement et des produits. Cette 10ème édition du CPI est une étape

MAC SA - Intermédiaire en Bourse Green Center Bloc C, 2éme étage, 1053 Les Berges du Lac- Tunis – Tunisie Tél.: + 216 71 964 102 / + 216 71 962 472 Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn Fax: + 216 71 960 903 Le secteur des assurances en Tunisie Janvier 2010 Des lacunes à combler dans un secteur en pleine mutation Département Recherches Salma Zammit Analyste Financier Salma@macsa.com.tn Ahmed Ibrahim Cherif Analyste Financier Ibrahim @macsa.com.tn Abdelmonem Jebali Assistant Analyste Financier

de maturité 9 2. Difficulté d’accès aux différentes sources de financements 12 III. Programmes et initiatives 14 1. Programme et initiative du japon 15 2. Programme des Etats Unis 17 3. Programme du Canada 19 4. Programme de la Tunisie 21 5. Discutions à l’issue de l’analyse des programmes 23 IV. Institutions d’appuis 24 1. La carte institutionnelle 24 2. Comparaison des institutions 25 3. Résultats de la comparaison 26 V. Recommandations 27 Conclusion 29 Annexe

les Institutions de Bretton Woods et l’Union européenne 5.4 Coordination de l’aide V. 10 11 11 12 12 14 14 14 VI. DOMAINES DE DIALOGUE VII. CONCLUSION ET RECOMMENDATION 7.1 Conclusion 7.2 Recommandation 1. 2. 3. 4. 5. 6. ANNEXES Cadre de suivi de la Note de dialogue Indicateurs macroéconomiques Indicateurs de développement Liste des projets approuvés par la Banque en Algérie (1971-2010) Mesures relatives à l’investissement et à l’encadrement du commerce prises entre 2008 et 2010

1994 ; - La signature de l’accord d’association avec l’Union Européenne en 1996 ; - La signature de l’accord de libre-échange avec l’Association Européenne de Libre- Echange (AELE) en 1997 ; - La signature de l’accord de libre-échange avec la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie, dit « accord d’Agadir », en février 2004 ; - La signature d’un accord de libre-échange avec les Etats-Unis en mars 2004. Ce processus d’ouverture est porteur de nombreux défis et exige notamment un renforcement de la

introduit la notion de services bancaires de base et la fonction de médiation bancaire, il a pris, réellement, naissance avec le dernier amendement apporté à la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie. Il a été, en effet, institué en vertu de la loi n°2006-26 du 15 mai 2006 ayant modifié la loi organique dont le titre 4 – nouveau – est consacré entièrement à la définition de ses missions et aux modalités de financement de son activité. Quelques

Etude juridique 21 II – 1 Forme juridique et constitution de la SA : 22 II – 1 – 1 Les conditions de constitution : 22 II – 1 – 2 Les conditions de fond : 22 II – 1 – 2 – a. L’objet social : 22 II – 1 – 2 – b. Le capital Social : 23 II – 1 – 2 – c. Le nombre d’actionnaires : 24 II – 1 – 3 Les conditions de forme : 24 II – 1 – 3 – a. La préparation de l’acte constitutif : 24 II – 1 – 3 – b. Les étapes de constitution de la SA : 24 II – 2 Les professions du transport de marchandises et le cadre juridique

juin 2011 EDITORIAL Foued Lakhoua Président de la CTFCI La Tunisie nouvelle, transition vers la démocratie a Tunisie qui a surpris le monde par la rapidité et la manière dont a été conduite la révolution, sera j’en suis sûre, capable de surmonter rapidement les différents défis qu’elle va affronter au cours des mois à venir. Les différents analystes économiques ont d’ailleurs affirmé que la transition de la Tunisie vers la démocratie, va conduire à un climat d’affaires dans le pays et

les déséquilibres causés par la gestion centralisée de l'économie nationale. Ces réformes ont été poursuivies sous l'impulsion des institutions financières internationales (banque mondiale et le FMI) dans le cadre de plans d'ajustements structurels. L'une des mesures concrètes prises dans le cadre des réformes engagées a été la réforme du système bancaire et financier. Cette dernière, instituée par la loi 1 Contribution à l’étude de l’apport de l’implantation des banques étrangères en matière de financement