Cahier De Doléances

démocratique mais pouvoir donné au + méritants ➢ Rédaction d’une nouvelle Constitution conçue par la Nation ➢ Revendication du vote par tête : tout homme majeur disposant d’un domicile et payant un impôt dispose d’un droit de vote ➢ Les cahiers de doléances doivent encadrer les députés - les Nobles vont chercher à trouver des revenus. Aidés des feudistes, ils revendiquent des droits féodaux oubliés - rancune de la paysannerie et hostilité face à la Noblesse. Chapitre 1 : le prélude

{text:list-item} Il y a 1199 députés dont 306 de Clergé (dont évêques et archevêques très riches et des curés), 282 de la Noblesse (seigneurs modestes) et 611 du Tiers-Etat. Le 5 mai 1789 s’ouvrent les Etats Généraux à Versailles. Ils rédigent les cahiers de Doléances au nombre de 60 000, dont 59 000 viennent du Tiers Etat. La Bourgogne était représentée par 59 personnes dont 32 du Tiers Etats, hommes de loi. Le roi a accordé le doublement du Tiers Etat mais pas le vote par tête. Cette revendication

Monarchie républicaine : des États généraux au 10 août (1792) § 1.- La réunion des États généraux A.- Les débats sur les modalités de réunion J.-B.Busaall : Histoire des institutions publiques (France, XVIe siècle – Seconde République) B.- Cahiers de doléances et pamphlets politiques : la formation d’un espace politique C.- La réunion des États généraux à Versailles, dernière parade de l’ancienne monarchie § 2.- La destruction des fondements de l’« Ancien Régime » A.- La formation de l’Assemblée

roi. Les députés ont deux pouvoirs: celui d’écouter ad audiendum et celui de rapporter à leurs mandants ad referendum. Ils ont un mandat impératif lié à l’ordre du jour imposé par le roi. Leur seul pouvoir d’action consiste à dresser une liste de doléances au roi; mais ce dernier n’y est pas soumis. a. La convocation de 1789 Le 1er mai 1789, Louis XVI convoque les Etats-Généraux: le tiers état réunit 578 députés, tous bourgeois, dont 200 avocats, et quelques nobles (Mirabeau) ou prêtres (Abbé Sieyès)

nationale « L’Assemblée déclare donc que l’œuvre commune de la restauration nationale peut et doit être commencée sans retard par les députés présents, et qu’ils doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle. » Lors de la rédaction des cahiers de doléance c'est-à-dire lors de l'élection des députés pour la réunion des Etats généraux, l'idée qui revenait le plus souvent est la rédaction d'une Constitution pour un partage du pouvoir, la garanti des droits avec la remise en cause de l'arbitraire

la crise en juin/juillet 1789. -Les différents facteurs de la crise : mauvaises récoltes, état déficitaire, traité de libre-échange entre GB et France provoque le phénomène de concurrence > hausse des prix. -les 3 R de l’été 1789 : cahiers de doléances (l’opinion éclairé souhaite monarchie contrôlée). > le droit divin est abandonné: oppositions noblesse/tiers qui recherchent appuie royal en la personne du roi qui arbitre. Révolution des avocats: règlement des états généraux. Tout français

donner une constitution à la France. Or à cette époque, les EG n’avaient pas cette compétence. Les EG passent des EG en une assemblée constituante et modifie la fonctionnement : vote par ordre  vote par tête. Double décision exprimé dans le cahier doléance : Déconstitue l’ancien régime Constituer : décision de donner une constitution 1792 : proclamation de la république. Les modalités d’exercice du pouvoir constituant Aucune norme ne prescrit à ce pv constituant souverain des

loi. Le mécanisme va être mis en place. Les états généraux sont convoqués en juin 1789 et on va demander aux gens dans leur communauté réelle, c’est à dire leur paroisse, aux 3 ordres de rédiger des cahiers de doléance (plaintes). Cela va produire une masse de documents qui seront réunis. Ces cahiers vont souvent parler de constitution. La question est de savoir quel sens ils donnent à la constitution. Deux mouvements divergents apparaissent : certains sont mécontents parce que la monarchie a réduit

est à la tête du commerce, des banques et de l’industrie. C’est également au sein de cette bourgeoisie qu’est né le mouvement intellectuel qui réclamait le consttutionnalisme et les libertés. Durant cette même année, LANJUINAIS rédige le cahier de doléances du Tiers Etat, dans lequel il demande notamment l’abolition des droits féodaux et de la Noblesse en tant qu’ordre. Il s’indigne de la résignation du clergé comme un « corps » à détruire, car alors il faudrait détruire toute espèce de corps judiciaire

universel masculin mais élargi dans certains cas aux femmes, pour des conseils communaux, de corporations, des assemblées provinciales ou pour les États généraux par exemple. Les élections aux États généraux de 1789, avant la révolution, avec leurs cahiers de doléances pouvaient être considérées comme assez démocratiques. En 1791, la France est gouvernée par une monarchie constitutionnelle mise en place par la Constitution du 14 septembre 1791. Dans ce régime, la Souveraineté appartient à la Nation mais le