Cahier De Doléances

En préparation aux Etats Généraux, le roi Louis consulte la population en l’invitant à rédiger des «  cahiers de doléances ». Ils expriment bien la situation de la France en 1789 et ce qui a, en partie, conduit à la Révolution jusqu’en 1792. De fait, les impôts sont mal répartis et ne couvrent même pas les dépenses, l’administration es très compliqué et peu effective. Ils expriment également les refus des nobles et des clercs d’abandonner leurs privilèges. Qu’est ce qui à provoqué la Révolution

Service obligatoire Service supprimé 3.Contre le service militaire 4. Lexique 5. Bibliographie-Sitographie L' historique du service militaire 13 Juillet 1789: création de la Garde Nationale à Paris. Les cahiers de doléances condamnent le principe du tirage au sort et de l'obligation militaire. Les troupes françaises sont recrutées par enrôlement volontaire. 28 Janvier 1790: régiments étrangers licenciés. 13 Juin 1791: création d'un décret permettant de

le pouvoir du roi de faire des lois 2 modalités : * Les lois de propre mouvement. * Les lois sur les requêtes. (ville, province, groupe) Assemblée des représentants du peuple, tiers état, du clergé et nobles. C’est la création du cahier de doléances. Le roi va donc en faire une loi, provoqué par ces demandes et plaintes (Espagne, Angleterre, France). Le roi ne peut pas faire une loi seul, sans la demande des 2 chambres en Angleterre. Accord entre le roi et les cortès pour faire les lois

pouvoir arbitraire du monarque. Des feuillets circulent dans la foule qui érigent en héros certains suppliciés considérés comme injustement condamnés. Tout au long du siècle des Lumières, philosophes, juristes et parlementaires, relayés par les cahiers de doléances à la veille de la Révolution, condamnent les supplices devenus intolérables. A partir de 1838, le châtiment doit frapper son âme. Ce châtiment est inscrit dans une visée pédagogique. En effet, il vise à éduquer, en vue d’une future et possible

également d’unifier. Celui-ci outre son enjeu politique recadre le droit dans son ensemble en regroupant des textes initialement dispersés. Cette unité fait suite en 1789, comme l’affirme Bruno Oppetit, à une demande du peuple à l’aide des cahiers de doléances. Effectivement, le principe unité est une source de sécurisation du droit, en plus de caractériser une simplification de son accès. Bien que considéré trop révolutionnaire par certains tandis que d’autres le jugeaient trop conservateur,

psychologiques -Pouvoir et autonomie -Reconnaissances symbolique et prestige II. CONDUITE ET MANAGEMENT DU CHGT A. LES AXES DE CONDUITES 1. Axe politique : Le chgt est supervisé par un comité de pilotage (repr. De la DG) ; Ils établissent cahiers des charges, valide certaines options, et contrôle l’évo du chgt 2. Axe dynamique : Repérer les dysfonctionnements autours des thèmes : conditions de travail, organisation du travail, communication, gestion du temps, formation, et mise en œuvre de

Généraux pour le 1er mai 1789 et la tentative de réforme qui avait provoqué la révolte est abolie et les parlements rétablis. La campagne électorale est lancée. Sur appel du roi, chaque ordre doit rédiger des cahiers de doléances qui seront amenés aux Etats Généraux par les députés élus. 40 000 cahiers sont rédigés.

religieux… 2- Le rôle des Etats généraux. Ce rôle est parfois utile au roi car les représentants de la nation aux Etats généraux transmettent au roi des cahiers de doléances. Les doléances sont les demandes exprimées par différentes collectivités et ces doléances sont réduites en synthèse dans chaque ordre. Ces doléances font connaitre au roi, l’opinion publique a un moment donné. Ainsi, les Etats généraux prendront des positions utile au royaume, ils écarteront les candidatures étrangères

parlements mais injustice)  on crée des juridictions spécialisées (différence entre adm° et justice): juridiction en matière fiscale(1° impôt pr financer G de 100ans), juridiction des eaux et forêts. A) La séparation des pouvoirs. Suite aux cahiers de doléances, les Révolutionnaires mettent en place le pcpe de séparation des pouvoirs (1789). Ms vide juridique car Révolutionnaires font échapper le contrôle de l'adm° à ttes juridictions.  séparation des autorités administratives et judiciaires, l'adm°

Ils ont une fonction de réclamations des salariés (ex : salaires, conditions de travail, respect du Code de Travail). Ils peuvent alerter les inspecteurs du travail et la hiérarchie. Les doléances sont notées dans un cahier que peuvent lire le chef d’entreprise (qui doit fournir une réponse aux doléances dans un délai de 6 jours) et l’inspecteur du travail. Il faut des délégués du personnel pour une entreprise de plus de 10 salariés. Il faut un Comité d’Entreprise à partir de 50 salariés et