Cahier des clauses techniques particulières

ENA – CISAP 2012 Marchés publics Le cas du bâtiment et du génie civil 3 avril 2012 Philippe BLONDEL Secrétaire technique de la CCMP PLAN 1. 2. 3. 4. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil Les spécificités des catégories et des procédures de passation des marchés de travaux Les modalités de la consultation Les dispositions de marchés de travaux 1. Le contexte des marchés de bâtiment et de génie civil 1.1. Les documents législatifs et réglementaires

Pouvoir Adjudicateur est le Commissaire lieutenant-colonel BOUSQUET, directeur de la Structure Locale d’Achat et de Mandatement Centre Le papier sera livré franco de port et d’emballage par le titulaire aux Escadrons de Soutien du Ravitaillement Technique (ESRT). Chaque commande précisera l’ESRT concerné. La validité de l’offre est de 120 jours à compter de la date de remise des offres. Le marché est passé pour une durée de 4 ans reconductible annuellement au 01 janvier. En cas de non reconduction

: Documents de la consultation Article 10 : Ouverture des plis, dépouillement des offres Article 11: Conformité des offres Article 12 : Autres documents demandés Article 13 : Procédure de passation du marché II- CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Article 1 : Objet du Marché Article 2 : consistance de la mission Article 3 : Garantie : Article 4 : Rendus exigés par la SOTRAFER: Article 5 : Ressources fournies par la SOTRAFER: Article 6 : modalités de suivi

plusieurs sociétés. Mais j’ai surtout effectué des travaux pour EGB PAJOT et MACONNERIE GALLAIS ; MACONNERIE PAJOT étant en « sommeil 1» J’ai réalisé toute la période de stage aux cotés de Mme METAYER (secrétaire), Mlle JAUNATRE (secrétaire technique), Mme BREMAUD (aide comptable) et Mme BROCHARD (responsable de gestion). Mais j’ai aussi travaillé pour Mr DAVIAUD et Mr RECOQUILLE (conducteurs de travaux), Mr PAJOT (fils de Mr Christian PAJOT et chef de chantier de MACONNERIE GALLAIS). Durant

besoins est une étape indispensable avant tout acte d’achat par la personne public ; c’est une exigence à la fois juridique et technique. Cette défi nition préalable permettra au responsable d’un laboratoire appartenant à un établissement public de cadrer son besoin avec précision et de choisir, parmi toutes les propositions qui lui seront faites, l’off re technique répondant au mieux à ses exigences en tenant compte des contraintes fi nancières. Nous présenterons dans cet article l’ensemble

professionnelle ( Autre ( Cadre de l’activité professionnelle : Gestion technique Réalisée : en cours de scolarité ( en stage ( Entreprise ou organisme partenaire : YXIME S.A. Adresse : Tour Atlantique, 1 place de la Pyramide, 92920 Paris La Défense Activité(s) : Gestion immobilière d’entreprises Période du : 26/11/2009 au 14/01/2010 Description de l’activité professionnelle : Intitulé : Property Management - Gestion technique : Appel d’offre pour un changement de prestataire. Objectifs :

Les Bibles Bâtiment - Descriptif sont des documents Word exploitées avec le logiciel DescWord - Pièces Ecrites pour la rédaction des CCTP. Elles reprennent la description des ouvrages courants dans 28 lots, ainsi que les Normes NF et EN, DTU, Avis Techniques et Règles de l’art correspondants. Elles intègrent également la description de l’impact environnemental avec des liens dynamiques vers les FDES correspondants. Les Bibles Bâtiment - Ouvrages sont des bases de données exploitées avec le logiciel

ELEMENTS DE DEFINITION DU CHANTIER CE QU ’IL FAUT POUR DEMARRER LE CHANTIER Le contrat d’études Le dossier technique pour les ouvrages à réaliser Le dossier d’appel d’offres aux entreprises - L’avis d’appel d’offres - Les instructions aux soumissionnaires - Le modèle de lettre de soumission - Le cahier des clauses techniques particulières - Le cahier des clauses administratives particulières - Les documents graphiques - Le cadre du bordereau des prix unitaires - Le cadre du devis quantitatif et estimatif

| Durée 4 heures – coefficient 5 Notes à l’attention du candidat • le sujet comporte 3 parties différentes ⇨ mise en situation avec la présentation du système technique et du cahier des charges ; ⇨ partie A : questionnaire tronc commun ; ⇨ partie B : questionnaire spécifique, lié au champ professionnel. Comme le précise la réglementation, les questions relatives au tronc commun sont évaluées

l’acheteur public doit tenir compte des moyens dont il dispose pour établir les documents du marché et des caractéristiques propres aux prestations à réaliser (diversité, spécificités particulières, niveau de réalisation en commande, volume...). L’acheteur public peut élaborer son marché avec ses moyens techniques et juridiques internes en s’aidant, le cas échéant, du présent guide d’aide à l’achat public. En l’absence de compétences internes suffisantes, l'acheteur public peut recourir à un marché