Cahiers De Doléances

4: Les mesures d'amélioration continue de la qualité 43 Tableau 5: La publicité 44 Tableau 6 : 1. Appréciation des enquêtés sur la qualité des services à la clientèle 45 Tableau 7 : 2. Appréciation des enquêtes sur l'accueil et le règlement des doléances au sein de la banque populaire de Muhima. 46 Tableau 8 : Avis des enquêtés sur la durée d'attente au service de la Caisse. 47 Tableau 9 : Avis des enquêtés sur la qualité des services au crédit au Sein de la banque populaire de Muhima. 48 Tableau

Divers Date : 1769 Commentaire : Incontournable, et très controversée, elle sera un des grands thèmes des Cahiers de doléances de mars-avril 1789. Sa description, par un contemporain de l'histoire du bois des Issards. Voir cahiers de doléances La justice seigneuriale et les droits seigneuriaux "Dictionnaire de Droit et de Pratique" 2 tomes, Paris, 1769. Auteur : Claude-Joseph de Ferrière, doyen des docteurs-régens de la Faculté des droits de Paris, et ancien avocat au Parlement I) L'organisation

françaises on débuté en 1789 après la rédaction des cahiers de doléance (Registres dans lesquels les assemblés chargés d’élire les députés notaient vœux et doléance. Utilisés par le tiers-états, certains membre de la noblesse et parfois le clergé sont souvent rédigés le dimanche, jour de la messe où tout les villageois se retrouvent). Moi, je n’ai jamais eu le droit de donnée mon avis, puisque j’étais une femme. Et puis, je n’avais pas non plus de doléances à faire. -14 Juillet 1789 : C’est a ce moment

révolte du peuple français qui a conduit à l’abolition des privilèges de la noblesse et du clergé. Mais depuis plusieurs années la monarchie absolue est confrontée à une crise financière, économique et politique. Le peuple avait inscrit dans le cahier des doléances ce qu’il souhaitait changer dans leur condition de vie. Certains philosophes des Lumières, n’acceptent plus cette monarchie absolue, ils la contestent, ils défendent des idées comme la raison, la tolérance, la liberté et l’égalité. Ils dénoncent

explique les difficultés financières de la France ce qui n'intéresse personne. A la fin il demande l'autorisation d'emprunter 80 millions de livres. Il ne parle pas des questions politiques, ou du vote et pas des questions soulevées dans les cahiers de doléances. La seule chose intéressante est la question des privilèges et il glisse quelque chose à propos d'une éventuelle correction des privilèges en matière fiscale, il semble dire « si vous vouliez aborder cette question le roi ne s'y serait pas

déroulement Le 5 mai 1789 s’ouvrent à Paris les États Généraux (constitué de plusieurs députés appartenant aux 3 ordres) ; ils sont réunis pour décider de nouveaux impôts et provoquent une grande vague d’espoir sur toute la France (rédaction de cahiers de doléances pour améliorer le pays). Le 20 juin 1789, les députés du Tiers (principalement, des bourgeois) affirment le principe de “souveraineté populaire” lors du serment du Jeu de Paume et prêtent serment de donner à la France une Constitution. Le 9

pourquoi le choix a était fait. Député ne représente que son ordre pour une unité géographique, les fameux baillages, les doléances de son baillage ou de son séné chaussée Ce ne sont pas les individus qui sont représentés, ce sont en réalité les collectivités publiques, en conséquence l'important n'est pas le mode de désignation du député mais la rédaction du fameux cahier de doléance qui l'emportera avec lui à Versailles. Cette personne est tenue par un mandat impératif. Écrit que pour certains sont

présomption d’innocence, non rétroactivité de la loi et les articles 10 et 11 liberté d'opinion, de presse, de conscience. L’égalité est affirmée à l’article 1er, l’égalité devant l’impôt à l’article 13 satisfaction des revendications dans les cahiers de doléances, l’égalité face à la loi à l’article 6 égalité dans l’accès aux charges publiques sans autres distinctions que les capacités individuelles. L'article 16 associant constitution et organisation de la séparation des pouvoirs, est un principe

réformes. Dans l’espoir de mettre fin à la crise, le roi Louis XVI accepte de convoquer les Etats généraux pour le 1er mais 1789. Pour cette consultation, il demande à ses sujets de lui faire connaître leurs revendications : près de 60 000 cahiers de doléances sont rédigés au printemps 1789 et envoyés à la cour. Les trois révolutions de l’été 1789 : La révolution des députés Le 5 mai 1789 le roi réuni à Versailles les Etats Généraux. La question est alors de savoir si les députés vont

Régime, la politique ne concernait qu’un petit nombre de personnes. Seuls le milieu social et certaines distinctions du Roi permettaient de participer à la vie politique, les autres en étaient tout simplement exclus. Si la mise en place des cahiers de doléance a donné l’occasion au peuple de s’exprimer, les revendications n’étaient pas prises en compte : le souhait d’une constitution était régulièrement inscrit, pourtant il a fallu attendre l’action du Tiers pour qu’elle fasse son apparition en 1791