Travail politique et parlementaire

I. Notion droit parlementaire et compétences du parlement C'est en 1814, que le terme de droit parlementaire apparaît en français pour la première fois, dans la traduction du Manuel que Thomas Jefferson avait rédigé lorsqu'il présidait le sénat avant son élection à la Présidence des États Unis. Pour lui, le dt parlementaire a essentiellement 3 sources :
●la Constitution
●le règlement adopté de la chambre concernée
●les règles non écrites, inspirées de la pratique britannique.(pratique du parlement britannique)
Le parlement britannique est la "mère des parlements". Castaldo montre combien les règles qui vont déterminer le fonctionnement de la constituante sont inspirées de la pratique britannique. La constituante a fonctionné sur la base du parlement britannique faite par Romilly à la demande de Mirabeau. Témoins parlementaires à travers des siècles. Il y a eu une influence britannique étendue à un certain égard puisque la manière d'étudier le dt parlementaire. Traité de droit politique électoral et parlementaire d'Eugène Pierre.
Erskine May comme ce dernier, va combiner les règles de fonctionnement d'assemblée.

Le dt parlementaire peut être examiné d'un point de vue organique (organe d'édiction de la règle) et matériel (contenu de la règle, ce qu'elle comprend) :
●Matériel : il comprend l'ensemble des règles applicables aux assemblées quelque soit l'organe d'édiction de ses règles, organe constitutionnel, législatif ou parlementaire de la règle elle-même.
>Dt constitutionnel parlementaire + Dt administratif parlementaire + Dt financier parlementaire.

●Organique : c'est le droit spécial, spécifique, le droit propre aux assemblées. On veut traduire par dt parlementaire, le droit d'auto-organisation d'autonomie des assemblées.
Qu'est-ce-que le dt parlementaire? C'est des règlements, des décisions, des organes parlementaires ( décisions de fond ou disciplinaire).

Il existe 2 approches : section 1 > fondement