Caisse d'allocations familiales

Les Allocations Les différentes allocations Les allocations familiales : Elles désignent les prestations versées par les caisses d’allocations familiales (CAF) aux ayants droit, sous conditions de ressources ou de situation familiale. Il existe de nombreux cas spécifiques de versement, soit liés au nombre d’enfants, soit liés aux ressources du foyer, soit encore liés à l’emploi de salariés à domicile ou d’assistantes maternelles. Il s’agit le plus souvent d’aides directes, mais ces aides

Qu’est ce que sont les allocations familiales ? Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou des enfants à charge. Par la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) La Caf sert principalement d’aide financière pour les familles dans le besoin. Les montants et les conditions pour en bénéficier diffèrent selon les pays. Vous avez droit aux allocations familiales, quels que soient votre situation familiale et le montant de vos revenus. Les conditions requises Quelle

sanitaire. L’allocation de placement familial IV Aide au maintien à domicile : L’aide ménagère départementale Chapitre 2 Aide sociale aux personnes handicapées I L'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) II Allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP) III La prestation de compensation du handicap PCH IV L’Allocation aux Adultes Handicapés (A.A.H.) V Aide sociale à l’hébergement des personnes handicapées VI L'Allocation de Placement Familial VII Aides liées au maintien à domicile :

individuelle. Le dossier à constituer devra comprendre : copie du contrat d’agent commercial fiche familiale d’état civil photocopie de la carte d’identité photocopie de la carte de sécurité sociale. Comme pour le vendeur inscrit au registre du commerce, le vendeur inscrit au registre spécial des agents commerciaux devra obligatoirement s’affilier à une caisse d’allocations familiales, au régime d’assurance maladie maternité des non salariés et au régime d’assurance vieillesse des non salariés

régularité de séjour pour les étrangers, et ne doit pas être en congé parental, sabbatique ou sans solde ou en disponibilité. Pour les enfants d’un bénéficiaire non européen, ils doivent être nés en France, soit y être rentrés au titre de regroupement familial, soit faire parties des catégories suivantes : réfugiés, bénéficiaires de la protection subsidiaire, apatrides, étrangers titulaires d’une carte de résident ou d’un titre de séjour prévu par les traités et accords internationaux. II. L’attribution

population (exemple centre aéré). De plus plusieurs communes peuvent se réunir pour former un centre intercommunal d’action sociale (CIAS). Les caisses nationales de la sécurité sociale (caisse nationale d’assurance maladie, caisse nationale d’allocation familiale) décident de la politique d’aide et d’action sociale à mettre en œuvre au niveaux locale par les caisse nationale ou locale.2. les acteurs privés- les associations sont un groupement de 2 ou plusieurs personnes qui mettent en communs, d’une facon

institutionnel, la sécurité sociale est composée de divers organismes, souvent de droit privé, qui participent à la mise en œuvre de cette assistance financière. C'est ce que l'on appelle communément « la Sécu ». Depuis l'arrêt du Conseil d'État : « Caisse primaire Aide et Protection » de 1938, les organismes de sécurité sociale ont le statut d'organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. HISTOIRE DE LA SECURTITE SOCIALE De l’antiquité à la révolution de 1789 : Pendant

D’EMERGENCE : La politique familiale apparait à la fin du 19ème siècle, à l’initiative des employeurs, pour : Tenir compte des besoins des travailleurs et de leurs familles Fidéliser la main d’œuvre Favoriser un modèle de famille nombreuse Modérer les revendications salariales Compenser le manque à gagner dû à l’interdiction du travail des enfants Loi du 11 mars 1932 : Naissance des 1ère allocations familiales à obligation pour les employeurs d’adhérer à des caisses de compensation. 1939 :

règlement intérieur pour les créateurs d’association et de structure d’accueil petite enfance (Enseignement catholique de Vendée, novembre 2008). - Revue de l’enseignement catholique (février 2008). - Lettre du CNAL et du CNAFAL à la Caisse nationale d’allocations familiales (9 juillet 2009). Suite à la proposition du Sénat (novembre 2008) de « création d’un lieu d’éducation et d’éveil destiné aux enfants de 2 à 3 ans conçu comme structure intermédiaire qui pourrait prendre la dénomination de jardin

nécessaires à son développement, d'où l'importance des renseignements portés sur le carnet de santé. Faire la demande : La demande de cette allocation et de son complément doit être faite auprès de la M.D.P.H. ou de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) qui verse les prestations familiales. Un dossier médical est à compléter. MESURES COMMUNES AUX ENFANTS, ADOLESCENTS ET AUX ADULTES LA CARTE D'INVALIDITÉ La carte d’invalidité est accordée lorsque le taux d'incapacité est égal ou supérieur à 80%. La