Caisse d'amortissement de la dette sociale

et acomptes versés sur commandes + clients et comptes rattachés + effets escomptés non échus (en annexe) + charges constatées d'avance - avances et acomptes reçus sur commandes - dettes fournisseurs et comptes rattachés - dettes fiscales et sociales à l'exclusion des dividendes à verser - produits constatés d'avance BFR hors exploitation : autres créances + charges à répartir sur plusieurs exercices - dettes sur immobilisations - autres dettes BNPA (Bénéfice Net Par Action): Résultat

crédit ................................................................................................... 35 Crédit CT .................................................................................................................. 35 1. Crédit de caisse ........................................................................................... 35 2. Straight loan- Avances à terme fixe ............................................................ 35 3. Factoring ...............................

leur forme et leur objet. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 16 LE CONTENUE DE LA RÉFORME La taxe sur la valeur ajoutée Applicable depuis 01/04/86. Les taux de la TVA sont adaptés aux produits et services en fonction de critères économiques et sociaux. www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 17 SEQUENCE II : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE TVA- www.Ecap7.com M. SMAIL KABBAJ 18 NOTIONS GENERALES : La T.V.A est une taxe générale sur la consommation qui frappe en principe tous les biens et services

très grand nombre de fraudes qui se font à ce niveau. Une de fraudes la plus courantes est de comptabiliser dans les comptes immobilisation des biens qui ne sont pas nécessaire a l’exploitation de l’entreprise et ce afin d’augmenter les bases d’amortissements. En pratique le chef de l’entreprise comptabilise dans les comptes immobilisation ses biens personnels, son meuble, sa voiture,… .Cette pratique illégale permet aussi de déduire la T.V.A sur ces biens. Une autre fraude assez courante est de

finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique. Sommaire [masquer] • 1 Définition, champ d'application • 2 Principes • 3 Le budget public : procédure, ressources, dépenses • 4 Équilibre budgétaire et dette publique • 5 Aspect patrimonial • 6 En France • 7 Voir aussi o

bénéfices non commerciaux (BNC)... Ils seront donc soumis à l´impôt sur le revenu. Il est impossible d´opter pour l´impôt sur les sociétés lorsque l´on créé une entreprise individuelle ! Notre régime social sera celui des indépendants (travailleurs non salariés), géré par le RSI (Régime social des indépendants). En prenant des assurances facultatives complémentaires, nous obtiendrons, à coût équivalent, une protection identique (voire meilleure) que celle des salariés. Les formalités de création

retraitements et ajustements préalables Section 1 : Uniformisation des dates de clôture Section 2 : Les retraitements préalables d’homogénéisation 1- Notion d’homogénéisation des comptes 2- L’homogénéisation du système d’amortissement 3- Le retraitement des charges et des immobilisations : Cas des Frais d’établissement 4- L’harmonisation des stocks : 5- Le retraitement du crédit-bail 6- L’élimination des écritures passées pour la seule application des

 LA PROTECTION SOCIALE SOMMAIRE Le risque social Page 3 Principe d’assurance et principe d’assistance Page 3 La sécurité sociale Page 4 Le principe Le fonctionnement Le financement L’aide sociale Page 11 Le principe Sa place dans la protection sociale LE RISQUE SOCIAL La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières

| |8 |Achats / fournisseurs | | | | |9 |Personnel et organismes sociaux | | | | |10 |Dettes fiscales | |

2.3 – Les relations de l’entreprise avec la banque Contexte La société BSF est une entreprise de nettoyage industriel dont le siège social est situé avenue de la république à Saint-Nazaire en Loire Atlantique. Elle possède trois comptes bancaires, l’un au Crédit Agricole de Loire Atlantique, le second à la Société Générale et le troisième à la BNP. En stage dans cette entreprise, vous devez réaliser un certain nombre de travaux concernant les relations de l’entreprise avec la banque.