Impact des normes ifrs sur la fiscalité

Pages: 251 (62527 mots) Publié le: 24 février 2013
République

Algérienne

Démocratique

et

Populaire

‫ﺍﻟﻤﻌـﻬـﺩ ﺍﻟﻤﻐــﺎﺭﺒﻲ ﻟﻠﺠـﻤـــﺎﺭﻙ ﻭ ﺍﻟﺠﺒــﺎﻴـﺔ‬
Institut d'Economie Douanière et Fiscale
I.E.D.F. Koléa - Tipaza Crée par la convention Algéro-Tunisienne du 03.09.1981

Mémoire de fin d'études
Pour l'obtention d'un diplôme de troisième cycle professionnel en finances publiques

Thème

L’APPLICATION DES NORMES IFRS EN ALGÉRIERéalisé par: Mr: Samir MEROUANI Encadré par:

Mr: Mouloud BOUTABBA
Secrétaire général du Ministere des finances

22 ème promotion 2004-2006

Samir Merouani

Digitally signed by Samir Merouani DN: CN = Samir Merouani, C = AL, OU = KPMG Date: 2006.08.16 20:19:25 +01'00'

REMERCIMENTS

Je remercie tout d’abord dieu tout puissant de m’avoir donné la force et la connaissance pouraccomplir une action qui lui plaise.

Aussi, je tient à exprimer ma profonde gratitude et mes sincères remerciements à : Monsieur "MILOUD BOUTABBA" pour avoir accepté mon encadrement et pour ses nombreuses remarques et conseils précieux. Monsieur "SID ALI BOUKRAMI" directeur de l'institut d'économie douanière et fiscale "IEDF". A tous les notables membres du jury qui ont accepté la discussion etl'évaluation de ce travail Mes sincères remerciements s'adressent également à mes professeurs, et à l'administration de l'IEDF. Aussi je remercie toute personne qui m'a aidé de près ou de loin à la réalisation de ce modeste travail, spécialement Amine MECHALIKH.

samir

DEDICACES

Je dédie ce travail à : Mon père et ma mère Ma grand-mère. Mes sœurs et mes frères. Mes collègues de l’IEDF et ESC.Tous ceux et celles que j'aime et qui me sont chers.

samir

SOMMAIRE
matière Introduction générale……………..……………………………………………………………………….
page a 1

Chapitre préliminaire : l’environnement comptable algérien……….……………………..

Introduction……………………………………………………………………………………………………. 1 Section 1 : le plan comptable national. ………………………………..……….. 1- Orientations et lignes directrices du PCN.………………………….…………… 2Cadre juridique du PCN……………………………………………….……………. 3- Présentation du PCN……………………………………….…………………………… Section 2 : Evaluation du PCN…………………………………………………………… 1-Réponses du PCN aux sollicitations des utilisateurs…………………………………….…….. 2-Insuffisances du PCN…………………………………….……………….. Section 3 : travaux liés à la réforme comptable………………..……………………………………………. 1- travaux de la commission PCN……………………………………….……..……… 2- lesrésultats du premier questionnaire d’évaluation………………………………………..… 3- Les option retenues par la commission PCN………………………… 4- les points d’avancement de la commission PCN en février 2000………….………… Conclusion……………………………………………………..…………………………
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Première partie : la normalisation comptable internationale Introduction………………………………………………………..…………………….. Chapitre 1 :l’harmonisation comptable internationale………….………..………………..
Section 1 : l’environnement comptable internationale…………………..……..……………………….. 1- Le système de normalisation à dominante privée (anglo-saxon)……………………. 2- le système de normalisation à dominante publique (Europe continentale)…… Section 2 : Les enjeux de l’harmonisation et choix du référentiel IFRS…………………… 1- La nécessité d’un référentielunique………………………….… 2 – le normalisateur international IASB……………………………………….…. 3- Organisation : les parties prenantes…………….……. 4- Processus d’adoption d’une norme………………………………………….. Section 3 : le cadre conceptuel de l’IASB (framework) …………………………………………………. 1- Présentation ………………………………………………………………………... 2- Caractéristiques qualitatives des états financiers……………………..…………………….. 3- Les normes IAS/IFRS……………………………………………………….………. chapitre 2: le phénomène IFRS dans le monde………………………
52 27 28 28 28 32 34 34 37 38 41 42 42 44 49

Section 1 : de la comptabilité au financial reporting…………………………………………...………… 1- Crise des marchés et l’information financière ………….. 2- Scandale Enron (Faillite d’Enron)……………………………………………… ……….. 3- Le concept de juste valeur et la normalisation comptable...
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