Caisse d'amortissement de la dette sociale

L’évolution du financement de la sécurité sociale Problématique : Jusqu’où peut-on améliorer le mode de financement de la sécurité sociale ? Le système français est inspiré des expériences anglaises (Beveridge) et allemandes (Bismarck). C’est à la fin du XIXème siècle que ce système a été créé notamment par la loi du 8 avril 1898 assurant la protection des salariés de l’industrie contre les accidents du travail. Le système de protection sociale est incomplet, sans couverture chômage et présente

000 €. Avec cette somme sont achetés les biens suivants : - un local pour l’exercice du commerce 100 000 € - une balance électronique 12 000 € - un présentoir 29 000 € Après ces achats, il reste 39 000 € : - en dépôt à la B.N.P. 36 000 € - en caisse 3 000 € TRAVAIL Etablissez la situation de l’entreprise Legrand au 30 septembre, en complétant le tableau suivant. |Entreprise LEGRAND

Adresse : N° Client : Tél. : Raison sociale : Fax : RC :

achats, il reste 39 000 € : en dépôt à la B.N.P. 36 000 € en caisse 3 000 € Etablissez la situation de l’entreprise Legrand au 30 septembre, en complétant le tableau suivant. Entreprise LEGRAND Situation au 30 septembre EMPLOIS MONTANT RESSOURCES MONTANT CAPITAUX PROPRES BIENS 100 000 * Capital * Local * Balance électronique 12 000 DETTES * Présentoir 29 000 * Emprunt * Banque 36 000 * Caisse 150 000 3 000 TOTAL 30 000 180 000 TOTAL 180

____________ 71 72 72 73 3.2 Determination de l’amortissement _____________________________________________ a. La méthode de l’amortissement linéaire ________________________________________________ Principe de calcul de l’annuité d’amortissement __________________________________ • Problème éventuel concernant le calcul de la première annuité ____________________ • b. La méthode de l’amortissement dégressif _______________________________________________ 3.3 Le traitement comptable

les marchandises ou les produits finis de l’entreprise 4- L’État Il soutient l’entreprise en le protégeant et en lui versant des subventions. Mais se fait également soutenir par l’entreprise en leur prélevant des impôts et des cotisations sociales. 5- Les établissements financiers C’est l’ensemble des marchés de capitaux ou ressource financière de l’entreprise. Ils sont constitués de banques, des CECP, des mutuelles, des organismes financiers nationaux ou internationaux.

pouvoirs publics car les gouvernants sont obligés de prévoir chaque année les dépenses et les recettes publiques et de les équilibrer. - le cadre annuel de ce principe est mieux adapté car il correspond au rythme de la vie sociale et qu’il y a plus de fiabilité des prévisions budgétaires sur une période annuelle - L’ on adjoint à ce principe le principe d’antériorité : l’autorisation budgétaire doit présenter en plus de son caractère annuel, un caractère

régaliennes + intervention sociale ( sécu ) et économiques ( secteur public,,) Taux de prelevement obligatoire : mesure le poid des admin des le PIB : [(Impots+cotisations)/PIB]x100 1918: P.O double, Margaret Thatcher fait baisser les PO ( elle privatise les services publics + reduit les allocations ) Privatiser: combler le deficit + poussé par l'Europe Admin se financent avec les contributions obligatoires -Etat financé par l'impot ( TVA, revenu, ISF ) -Admin sociales financées par les contributions

lui achètent : * des biens (biens de consommation ou biens de production) ; * des services. Les banques accordent à l’entreprise des emprunts. En échange de ce service, elles reçoivent des intérêts. Les organismes sociaux reçoivent les cotisations sociales. L’administration fiscale collecte les impôts. ENTREPRISE Flux financier Flux physique Les fournisseurs procurent à l’entreprise : * des marchandises qu’elle revendra sans les transformer ; * des matières premières

STRUCTURE DE LA BNI 1.1 Historique Organisme financier incontournable dans le développement de la cote d’ivoire depuis plus de 40 ans, la caisse autonome d’amortissement (C.A.A.) devenue banque nationale d’investissement à été créée en 1959 par décret N°59 209 du 21 octobre 1959. Dès sa naissance, elle a été chargée de la gestion du service et du paiement de la dette publique en utilisant les fonds alloués par le trésor. En 1997, sur proposition de la banque mondiale et du fond monétaire international