Caisse Des Dépôts Et Consignations

: ACOSS : Agence centrale des organismes de Sécurité sociale CNAV : Caisse nationale d'assurance vieillesse CNAM : Caisse nationale d'assurance vieillesse des Travailleurs salariés CNAF : Caisse nationale d'allocations familiales 3.1- Les organismes à compétence locale : URSSAF : Union de recouvrement de la Sécurité sociale et des allocations familiales CARSAT : Caisse CAF : Caisse d'allocations familiales CPAM : Caisse primaire d'assurance maladie 3.3- Statut et organisation de ces organismes

sont toujours en cours. La loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux OPCVM et portant création de fonds communs de créances a constitué le premier fondement de la titrisation. Selon ce texte, les établissements de crédit et la Caisse des dépôts et consignation peuvent céder leurs créances à une entité : le fond commun de créances, qui émet en contrepartie des parts représentatives de ces créances sur les marchés financiers. Cette première loi sera suivie d’un décret n° 89-158 du 9 mars 1989

marché considéré. Les établissements de crédit peuvent être agréés en tant que : Banques commerciales : BNP Paribas, Société Général, Banque Postale Banques mutualistes ou coopératives : Crédit Mutuel/CIC, Crédit Agricole/LCL, Banque Populaire Caisse d’Epargne Caisses de crédit municipal (réservé aux collectivités, communes, départements, régions) Sociétés financières : sociétés d’assurance/crédit, société de gestion de patrimoines, … Sociétés qui ne développent que des activités connexes. Elles sont majoritairement

agrégats vont du plus restreint au plus large : De M1 (agrégat ne comprenant que les montants immédiatement exigibles comme les sommes placées dans les comptes courants) à M3 (qui est un agrégat qui comptabilise la monnaie en circulation, les dépôts à vue, les dépôts à terme d'une durée inférieure à 2 ans ou remboursables avec un préavis inférieur à 3 mois, les parts d'OPCVM - organisme de placement collectif en valeur mobilière, les instruments du marché monétaire et les titres de créance d'une durée

une part de marché de 61 % en 199713(*) comme le retrace le graphique ci-après. Cette évolution s'est faite au détriment des réseaux d'agents généraux et des forces de ventes salariées. La Caisse Nationale de Prévoyance (filiale commune de la Caisse des dépôts et consignations, de La Poste et des caisses d'épargne) et Predica (filiale du Crédit Agricole) occupent sur ce marché des positions dominantes, mais on y trouve aussi Cardif (groupe Compagnie bancaire), Natio-Vie (BNP), SOGECAP (Société

démonétisation de l’or ou de dématérialisation de la monnaie, la monnaie marchandise a été expulsée de la sphère des échanges. À la place, les agents économiques utilisent des chèques, des cartes bleues (nous montrerons plus généralement qu’il s’agit de dépôts à vue), des billets de la Banque de France (bientôt de la Banque centrale européenne), des pièces de monnaie. Comment cette métamorphose de la monnaie de la forme marchandise à la forme dématérialisée est-elle possible ? Pour le montrer, pour en suggérer

------------------------------------------------- Le marché interbancaire Intervenants : établissements de crédit, Trésor Public, Banque de France, services financiers de la poste, institut d'émission des départements d'Outre-Mer, caisse des dépôts et consignations, établissement gérant des portefeuilles de valeurs mobilières. Opérations : - entre établissements de crédit : prêts et emprunts, principalement à court terme, - intervention du SEBC (BCE + BCN) : maintenir la stabilité des prix;

communes aux produits d'épargne générale à régime fiscal spécifique (Articles L221-35 à L221-38) • Chapitre II : Produits d'épargne salariale • Section unique : Le plan d'épargne d'entreprise (Article L222-1) • Chapitre III : Bons de caisse (Articles L223-1 à L223-4) • Titre III : Dispositions pénales • Chapitre Ier : Infractions relatives aux instruments financiers • Section 1 : Infractions relatives aux titres • Sous-section 1 : Obligations. (Article L231-1)

demande de capitaux pour des agents qui ne souhaitent pas ou de peuvent pas passer par des marchés financiers Les institutions financières regroupent les banques : -Les sociétés financières -Les banques -Société de crédit by -La caisse des dépôts et consignation -Les OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeur Mobilière, -Les FCP Fond Commun de Placements 1) L’intermédiaire financière et la spécialité de l’activité bancaire 1.1 L’intermédiation financière Le marché financier ne permet

l’assurance. La période est marquée par une présence accrue de l’Etat. A travers la CNP, les Pouvoirs Publics disposent d’un réseau de distribution dense et diffus, constitué des 17.000 bureaux de La Poste, du Trésor Public et de la Caisse des Dépôts et Consignations… pour proposer et commercialiser leurs produits d’assurances. Et les assureurs traditionnels introduisent la vente directe de produits et services d’assurances par téléphone. Mais ce canal de distribution ne remporte pas alors le