Caisse Desjardins

avait diminué au début des années 1980. La famille Peugeot contrôle le groupe avec les différents PDG. b. La Répartition du capital En juillet 2010 les principaux détenteurs du capital du groupe sont : - La famille Peugeot 30,30 %, - Le groupe Caisse des dépôts et consignations 2,14 %, - Le groupe BNP Paribas 1,13 %, - Les Fonds Commun de Placement Salariés PSA 2,52 %, - L’Auto-détention 2,60 %, - Le Groupe NATIXIS AM 2,66 %, - Barclays 6,09%, - Autres 59,43 %. 2. Direction de l’entreprise

Financement Fonds stratégique d’investissement a été créé sous la forme d'une société anonyme. Le capital est détenu à : - 51 % par le groupe Caisse des dépôts et consignations (établissement public spécial sous contrôle du parlement) ; - 49 % par l'État (Agence des participations de l'État). D’autres actionnaires, français ou étranger, pourront entrer ultérieurement dans le capital, sous réserve qu'ils adhèrent à la doctrine d’investissement et que la CDC conserve le contrôle du

sont les causes de la chute de Dexia ? Plan: La banque Dexia est née de l'alliance en1996 entre le Crédit communal de Belgique (1860) et le Crédit local de France (1987), société anonyme à caractère commercial issue de la privatisation de CAECL (Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales), un établissement public administratif, dont la vocation première était de répondre aux besoins des collectivités locales. Le 4 octobre 2011, un communiqué a annoncé le prochain «démantèlement» de

........................................................ 154 C - L’accroissement des garanties consenties par l’Etat .......... 162 III - La recherche de relais dans la sphère financière publique .... 169 A - La sollicitation croissante du groupe Caisse des dépôts .... 171 B - Les autres acteurs du secteur financier public : des actions plus spécifiques ........................................................................ 186 C - Des relais précieux mais non sans limites .....................

par l’apport de nouveaux actifs. Un gisement de réductions de 10 à 15 millions de tonnes éq CO2 Avec l’aide de nombreux acteurs, de la sphère publique comme de la sphère privée, réunis en groupes de travail sectoriels, la Mission climat de la Caisse des dépôts et consignations a procédé à une évaluation du gisement des réductions d’émissions qui pourraient théoriquement avoir lieu sur notre territoire si un système de projet domestiques était mis en place. Une fourchette de 10 à 15 millions de

monopole de distribution des prêts bonifiés à l’agriculture. Elles sont des banques universelles. January the 6th 2009 5- Les caisses d’Epargne et de Prévoyance Auparavant, elles sont considérées comme des organismes à but non lucratif. Depuis 2000, elles sont considérées comme des banques coopératives et peuvent exercer toutes les opérations de banques. - Les Caisses de Crédit municipal Il s’agit des anciens prêteurs sur gages. Elles peuvent pratiquer toutes les opérations de banques. Leur

les pouvoirs public investissent dans le tramway puisqu'il offre une véritable alternative à la hausse du prix du pétrole, à la nocivité des automobiles (rejet de CO2)et aux embouteillages. Elle a souscrit des emprunts particulièrement auprès de la Caisse des dépôts et consignations ; qui seront remboursés dans la durée par les recettes du versement transport prélevé sur les entreprises de l'agglomération qui emploient plus de neuf salariés. http://www.tramway-agglo-lehavre.fr/le-tramway-arrive/combien-ca-coute

le contrôle de l'Etat ou de la collectivité qui l'a créé et par la spécialité des compétences qui leurs sont limitativement transférées. Les établissements publics sont très divers et concernent tout les secteurs. On peut citer la SNCF, la RATP, la Caisse des Dépôts et Consignations, les hôpitaux publics, les universités, les lycées, les musées nationaux, Météo France, les CROUS, la Poste (qui est devenue une société anonyme depuis le 1er mars 2010). Le mouvement de décentralisation tend à se

l’employaient à ne pas les commettre. - G.-B. SHAW 3 LISTE DES ABREVIATIONS APL CCH CDC CIL CU DDE EPCI ESH FSL IVL LOV PDALPD PLUS PLS PLI PLH RDA SIVOM SRU TFPB ZPPAUP Aide Personnalisée au Logement Code de la Construction et de l’Habitation Caisse des Dépôts et Consignations Comité Interprofessionnel du Logement Code de l’Urbanisme Direction Départementale de l’Equipement Etablissement public de coopération intercommunal Entreprise sociale pour l’Habitat, nouvelle dénomination de la société

La caisse des dépôts et consignations I- Actualité du thème et problématiques associées ? -actualité médiatique Présentation des résultats annuels le 04 avril 2013. Rapport annuel 2012 au parlement, présentation le 16 novembre 2012. -jurisprudence récente ? -Réforme législative récente Loi sur la modernisation de l’économie (LME) du 04 août 2008. Création de la banque publique d’investissement (BPI) par la loi du 31 décembre 2012 -Actualité doctrinale RAS -Thème à rattacher