Caisse interprofessionnelle marocaine de retraites

comptable qu’au niveau de la motivation des nouvelles bases d’imposition retenues par l’Administration fiscale suite à un contrôle fiscal. ► Recueillir l’avis de la jurisprudence Marocaine, et à défaut de cette jurisprudence, mettre en exergue l’avis de la jurisprudence étrangère ainsi que celui des professionnels Marocains concernés par le contrôle fiscal et le contentieux fiscal (Magistrats, Inspecteurs, Experts-Comptables, Experts judiciaires, Avocats). ► ☼ Moyens d'action de l'expert comptable

RABAT. Je tenterais de présenter par le biais de ce modeste travail, les grands traits de cette expérience que je juge enrichissante et fructueuse. Le présent rapport contiendra une analyse focalisé la plupart du temps, sur la Mutuelle Agricole Marocaine des Assurance (MAMDA), puisqu’elle cible une niche de clientèle particulière qui est devenue au centre de toutes les préoccupations. Toutefois, attardons nous dans un premier temps, sur l’histoire de l’assurance au Maroc, et celle de la MAMDA/MCMA

Jean-Louis Reiffers, avec l’aide de Frédéric. Blanc, Directeur des études, et Nathalie Grand, Chargée d’études, Institut de la Méditerranée. Il a été réalisé sur la base des contributions des Professeurs Ahmed Laaboudi et M’hammed Tahraoui, Centre Marocain de Conjoncture (marché du travail), des Professeurs Alejandro Lorca Corrons et Gonzalo Escribano Frances, Universidad Autonoma de Madrid (ouverture commerciale), des Professeurs Khalid Sekkat, Université Libre de Bruxelles, et Achy Lahcen, Institut

Aucune In fine Adjudication à la française avec priorité aux tranches A et C PERIODE DE SOUSCRIPTION : DU 25 AU 27 AVRIL 2012 inclus AVEC POSSIBILITE DE CLOTURE ANTICIPEE LE 26 AVRIL 2012 Emission réservée aux investisseurs qualifiés de droit marocain tels que listés dans la présente note d’information CONSEILLER FINANCIER - COORDINATEUR GLOBAL Organisme chargé du placement Organisme chargé de l’enregistrement Visa du Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières Conformément aux dispositions

4 | P a g e LISTE DES ABRÉVIATIONS OMPIC : Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale CN : Certificat Négative FP : Fond Propre TMM : Taux du Marché Monétaire FR : Fonds de Roulement FRN : Fonds de Roulement Normatif BFR : Besoin de Fonds de Roulement PDM : Product Data Management SARL : Société à Responsabilité Limitée SA : Société Anonyme SAS : Société Anonyme Simplifié AMCA : Association Marocaine des Centres d’Affaires CRI : Centre Régionale d’Investissement

survivre l’apogée, les entreprises devaient devenir plus performantes et mieux organisées. Les investissements internationaux allaient affluer et les multinationales ont commencé à prendre de plus en plus de parts dans le capital des entreprises marocaines. L'économie mondiale se caractérise par une succession de plus en plus rapide de périodes de développements, suivies par des périodes de crises aux conséquences très graves, qui ont des impacts sur tous les domaines : économique, social

Development Administration, afin d’encourager les investissements du secteur privés dans les pays de la Méditerranée non-membres de l’Union Européenne. Ce guide a été édité par David Pollock, Sophie Rouget et Evelyne Garside. Ils remercient le gouvernement marocain d’avoir fourni les textes de base et mis à leur disposition d’abondantes sources d’information. En particulier, ils souhaitent remercier M Mekki Benabdesslem, Chef de la Division Promotion et Communication à la Direction des Investissements Extérieurs

être titulaire et disposer a ce titre d’heures de délégation pour remplir sa mission ou suppléant destiné à remplacer un titulaire absent ou empêché. Pour assurer une meilleure représentation pour les salariés, le législateur et la jurisprudence marocaine ont élaboré des modalités de reconnaissance du cadre de la mise en œuvre pour chaque type d’instance représentative. Historiquement la législation du travail doit être perçue comme un facteur de Sauvegarde et de la création de l’emploi et surtout

de la moyenne des salaires perçus au cours des cinquante deux semaines qui ont précédé la rupture du contrat. Le salaire entrant en ligne de compte pour le calcul de l’indemnité de licenciement ne peut être inférieure au salaire minimum interprofessionnel garanti. SMIG Il est tenu compte pour le calcul de l’indemnité, du salaire proprement dit ainsi que ses accessoires, à savoir : a) Primes et indemnités inhérentes au travail à l’exception : - Indemnité constituant un remboursement

L’ASSURANCE SUR LA VIE ET LA MOBILISATION DE L’EPARGNE 3.1.1. La prédominance des assurances obligatoires et non consensuelles : 54 LONGUE 57 3.2.1. L’assurance vie source d’une épargne longue : vie : 59 63 57 3.2.2. La prédominance des contrats de retraite collectifs dans le portefeuille assurance 3.2.3. Le développement de l’assurance vie devient une priorité : 60 CHAPITRE 4 : LES PRODUITS D’ASSURANCE VIE 4.1.1. Exemple d’illustration : 63 4.1. LES PRODUITS D’ASSURANCE EN CAS DE VIE 63 4.1.2. Les