Caisse primaire d'assurance maladie

pour l’entreprise : L’entreprise Baud Micro perd 10 jours de travail d’une de ses employés. Il doit trouver un autre électricien remplaçante. L’entreprise perd de productivité Les conséquences économiques pour l’état : L’assurance maladie doit prendre en charge les frais médicaux et les indemnités journaliers d’Emmanuelle. Les Démarches a effectuer lors de l’accident du travail : Emmanuelle doit prévenir son employeur dans les 24 heures, envoyer la feuille d’accident

précisé la fonction occupée. Question 13 : Précisez le nom et le type de structure : Sur 45 répondants : o 16 répondants travaillent dans les catégories suivantes : protection sociale (dont 5 en Caisse primaire d’assurance maladie et 4 à la Caisse d’allocation familiales, 1 au RSI, 1 MSA, 1 EDF, 1 caisse de retraite complémentaire) o 7 exercent leurs professions dans une structure d’aide à domicile o 6 Dans un établissement social ou médico social (Relais Assistantes maternelles, IME, CMS, CMPP

sociaux, économiques, culturels …) Epidémiologie : Discipline qui étudie la santé de la population. Il s’agit de l’étude de la distribution des maladies et des invalidités dans les populations ainsi que les facteurs qui déterminent cette distribution. On distingue l’épidémiologie descriptive (recueil d’information), analytique (recherche de causes de la maladie), évaluative (évaluation de l’impact des actes de préventions etc…) Espérance de vie à la naissance : nombre moyen d’années qu’un individu

s’engage à faire parvenir sous 48 heures toutes les informations utiles à l’Université pour que ce dernier puisse établir la déclaration d’accident. En cas de fermeture de l’Université, l’établissement d’accueil envoie la déclaration à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du domicile de l’étudiant(e) en mentionnant l’Université comme employeur, avec copie à l’Université. Gratification supérieure au produit de 12,5% du plafond horaire de la Sécurité Sociale par le nombre d’heures de stage effectuées au

STRASBOURG • BRASSERIES KRONENBOURG - 67200 STRASBOURG • CAISSE FED CREDIT MUTUEL CTRE EST EUROPE - 67000 STRASBOURG • COMPAGNIE DES TRANSPORTS STRASBOURGEOIS - 67200 STRASBOURG • FONDATION VINCENT DE PAUL - 67000 STRASBOURG • KUHN SA - 67700 SAVERNE • RICOH INDUSTRIE FRANCE - 68920 WETTOLSHEIM • SOCOMEC S A - 67230 BENFELD • SPIE EST - 67118 GEISPOLSHEIM AQUITAINE • ALTIS - 64000 PAU • CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE - 33085 BORDEAUX • COLAS SUD OUEST SA - 33700 MERIGNAC

ajoutée après le processus de production. On a ici une première classe de revenus, ce qu’on va appeler les revenus primaires. Parmi les revenus primaires, on doit donc distinguer trois types, les salaires, les revenus du patrimoine (dividendes, intérêts, loyers) et les revenus mixtes dans le cas des entreprises individuelles. Si on regarde donc ce qu’on obtient après nos revenus primaires, on se rend vite compte qu’on doit en enlever une part, qui correspond à ce que l’on nomme les prélèvements obligatoires

INTRODUCTION • La maladie professionnelle est un préjudice physique réalisé progressivement et en rapport avec l'exposition habituelle à un risque précis. • Dans la fonction publique, la maladie professionnelle est appelée maladie contractée en service. 2. PROFESSIONS CONCERNEES • Toutes les professions sont exposées mais certaines plus que d'autres notamment celles des industries d'extraction, du bâtiment, de la métallurgie, du bois. A noter l'augmentation permanente des maladies professionnelles

Obligation de l'employeur : a. La DPAE permet en une seule démarche d'effectuer les formalités suivantes : Immatriculation de l'employeur au régime général de sécurité sociale et au régime d'assurance chômage, en cas d'embauche d'un premier salarié; Demande d'immatriculation du salarié à la caisse primaire d'assurance maladie ; Adhésion à un service médical du travail. Le salarié doit être inscrit dans le registre unique du personnel. b.Lors de l'embauche de chaque salarié, l'employeur doit accomplir les

il faut déposer un dossier d’affiliation à la Mda qui comprend le double des déclarations fiscales, les notes de cession de droits et un dossier de travaux. Après vérification des conditions requises, la Mda transmet le dossier à la Caisse primaire d’assurance-maladie du domicile (CpaM, voir page 30). 3e étape. Une fois l’affiliation à la Mda obtenue, il faut s’inscrire auprès de l’Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (Ircec, voir page 30), qui gère le régime

L’épilepsie L’épilepsie est une maladie d’origine cérébrale dont les principaux symptômes sont des convulsions plus ou moins importantes et spectaculaires. C’est une maladie grave. Certaines crises d’épilepsie peuvent passer plus ou moins inaperçues et sont marquées par des absences : la personne est complètement absente pendant quelques secondes, regard fixe et immobilité du sujet… La crise d’épilepsie peut être comparée à une décharge électrique plus ou moins forte qui peut arriver soudainement