Caisse primaire d'assurance maladie

social de la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (CARSAT). Les CARSAT sont des organismes du régime général de la Sécurité Sociale, qui ont un statut de droit privé et qui sont chargés de la gestion d’un service public. Elles relèvent de deux établissements publics : la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Ces caisses nationales ont signés avec l’Etat une Convention d’Objectif et de Gestion (COG) et avec les caisses régionales

d’éventuelles infractions de l’employeur au code du travail. Le cas échéant, il les transmet au procureur de la République. L’enquête réalisée par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie vise à déterminer le caractère professionnel de l’acte suicidaire pour sa reconnaissance éventuelle au titre de la législation sur les accidents du travail-maladies professionnelles. L’enquête réalisée par la CARSAT/CRAM/CGSS consiste à mettre en évidence les facteurs de risques relevant du travail pour « inviter

les causes et les déterminants des phénomènes de santé Epidémiologie évaluative Évalue les actions de santé publique. Indicateurs sanitaires Outil de mesure de l’état de santé d’une population Morbidité Ensemble des troubles pathologiques (maladies) qui ont touchés un groupe d’individu pendant une période déterminée. Incidence Nombre de nouveaux cas d’une pathologie par an. Prévalence La somme de tous les cas existants à un moment donné. Mortalité générale Nombre de décès par an . Mortalité

Mission de l’Assistante sociale en entreprise Les missions du service social en entreprise visent l'insertion et l'adaptation des salariés au monde du travail et couvrent des domaines très larges d'intervention : • La santé : Maladie, invalidité… • La vie familiale et relationnelle : Maternité, questions relatives aux enfants et aux ascendants, mésentente, séparation, deuil… • Le logement : Location, accession, expulsion… • Le budget : Gestion, endettement, saisies, consommation, aide financière

: Les accidents du travail et les maladies professionnels Paragraphe 1: les différents risques professionnels Il y a deux sortes de maladies et d’accidents. La maladie comme l’accident sont scindés en deux. L’accident peut-être de droit commun et aussi professionnel ou du droit du travail. La maladie peut-être aussi du droit commun ou professionnel. La maladie du droit commun est l’hypothèse d’avoir une grippe par exemple ou d’attraper une maladie qui nécessite une hospitalisation

travail et maladie professionnelle Pour être reconnu comme accident du travail, un accident doit répondre à certains critères relatifs aux circonstances dans lesquelles il est survenu. Dans certains cas, un accident de trajet peut être reconnu comme accident de travail. De même, un lien de causalité doit être établi entre le travail et la maladie pour que le caractère professionnel de la maladie soit reconnu. Ce lien peut être établi de différentes manières. Accident du travail et maladie professionnelle

orientations qu’il a su nous donner tout au long de ce travail. Nos remerciements vont également à Monsieur BROUSSE, Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Bayonne, pour son accueil et la mobilisation de ses collaborateurs lors de notre recherche de terrain, et à Monsieur BERTUCCELLI, Directeur Général de la Caisse Primaire Centrale d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône pour l’accueil et la confiance qu’il nous a accordé pour réaliser cette étude. Nous souhaitons associer à ces remerciements

des personnes âgées de 80/85 ans et plus. Elles représentaient en 2003, 1 140 000 habitants en France. Elles atteindront près de 2 millions en 2016. Ce vieillissement de la population entraîne une augmentation du nombre de personnes atteintes de maladies dégénératives qui donnent lieu à des incapacités fonctionnelles et des dépendances. Ces besoins relèvent globalement du champ de la protection sociale. Les personnes dépendantes ont besoin à la fois d’assistance à la vie quotidienne et de soins médicaux

243-2 du code de la sécurité sociale ; - L’immatriculation du salarié à la CPAM prévue à l’article R. 312-4 du code de la sécurité sociale ou, s’il s’agit d’un salarié agricole, à la caisse de MSA prévue à l’article R. 722-34 du code rural et de la pêche maritime ; - L’affiliation de l’employeur au régime d’assurance chômage prévue à l’article R. 5422-5 du code du travail ; - La demande d’adhésion à un service de santé au travail, s’il s’agit d’un salarié non agricole, prévu à l’article L. 4622-7

ATTESTATION DE SALAIRE POUR LE PAIEMENT DES INDEMNITES JOURNALIERES   SECURITE SOCIALE   No 11135*02 MALADIE MATERNITE PATERNITE (Art. L 323-4, L 331-3, L331-8, R 323-4, R 323-6, R 323-8, R 323-10 et R 331-5 du Code de la Sécurité Sociale) EMPLOYEUR NOM - PRENOM ou DENOMINATION   ADRES SE   No TELEPHONE Code Postal (facultatif) Numero SIRET ´ S’il s’agit d’une entreprise de travail temporaire, cocher cette case ASSURE(E)  No D’IMMATRICULA TION NOM PATRONYMIQUE