Canton de Bâle-Campagne

après la fin de la Seconde Guerre mondiale. o Ce procès est aussi connu sous la dénomination de « L'affaire du Sud-Est » car les accusés étaient tous des généraux allemands dirigeant des troupes allemandes dans le Sud-Est de l'Europe pendant la campagne des Balkans, à savoir en Grèce, en Albanie et ce qui était alors la Yougoslavie. Ils avaient été accusés de prises d'otages de civils et de leur exécution, mais également de l'exécution de « partisans » (résistants) que les troupes allemandes

efforts qu'il fait pour améliorer son existence, et une limite inférieure au-dessous de laquelle on tolère difficilement qu'il descende, s'il n'a pas gravement démérité. L'une et l'autre sont différentes pour l'ouvrier de la ville et celui de la campagne, pour le domestique et pour le journalier, pour l'employé de commerce et pour le fonctionnaire, etc. De même encore, on blâme le riche qui vit en pauvre, mais on le blâme aussi s'il recherche avec excès les raffinements du luxe. En vain les économistes

suivante : Confédération Canton et ville de Zürich Autres cantons Milieux économiques 600 millions 350 millions 100 millions 1.6 milliard La compagnie compte environ 14000 actionnaires mais une trentaine d’entre eux détiennent 90% du capital-actions. Ces derniers sont liés par une convention d’actionnaires et s’engagent notamment à ne pas vendre leurs actions avant le 31 août 2004. Les principaux actionnaires sont la Confédération 20%, l’UBS 10%, le canton de Zürich 10%, le Crédit

peu. Il faut noter que quelques communes et quelques entreprises publiques entreprennent d’instaurer une politique de rémunération basé sur le mérite et montre la voie pour leur canton respectif. Par exemple, les services industriels de Genève, quelques communes du canton de Vaud, Fribourg ou Bienne ont devancé leur canton. 7 Gest i on d es R essourc es Humai nes Not e Cri t i qu e Al ai n Nat han 12 m ars 2003 Pour ceux qui ont décidé de faire le grand pas, le schéma a souvent été le

Il y amasse des tonnes de marchandises avancées par un ami grossiste. Il reprend aussi à bon compte les stocks que ne parviennent pas à écouler des fabricants, pris à la gorge par la crise économique. En 1948, le phénomène arrive à Londres puis à Bâle en 1951. En France, la première ébauche de supermarché est l'oeuvre de la Grande Epicerie Bardou en 1957 à Paris. Le premier véritable supermarché avec parking ouvre en octobre 1958 dans la nouvelle cité de Rueil plaine à Rueil-Malmaison, en région

civile du clergé. 14 juillet La Fayette est nommé général en chef de toutes les gardes nationales. 14 juillet Fête de la fédération au champ-de-mars, Louis XVI prête serment à la constitution. 16 août Loi instituant instituant un juge de paix par canton. 18 août Création du camp de Jalès par les royalistes. 27 août L'assignat devient billet de banque. 31 août Répression du soulèvement de la garnison de Nancy par le marquis de Bouillé. 4 septembre Démission de Necker. 21 octobre L'assemblée

protégés, comme par exemple l’honneur, la sphère privée, le nom. 22.4 Problèmes particuliers, exercices, jurisprudence a. Problèmes particuliers Une société X SA a fait l’objet d’une vaste campagne de dénigrement orchestrée, on l’a appris par la suite, par ses principaux concurrents. La campagne a été si violente que le PDG de X SA a fini par se suicider. X SA peut-elle agir en justice pour faire valoir la réparation du dommage causé à son image ? et peut-elle demander une indemnité en

refusent ce retournement de situation et tentent de résister à ce reflux. Paradoxalement ce sera Tallien qui mènera campagne contre ces Jacobins, pressé qu'il était de présenter à la foule des boucs émissaires dont il ne serait pas. En effet après une période de calme et de joie retrouvée, un mouvement de réaction populaire allait aiguillonner la Convention. Depuis fructidor une campagne de presse était lancée contre les Jacobins et les sans-culottes par "l'Orateur du peuple" de Fréron ou "l'Ami du

préventionnistes spécialisés ayant pour rôle de mesurer certains risques dans leur propre contexte, et de proposer des améliorations au cas par cas. • En marketing, le responsable d'action commerciale pilote la conception de tous les types de campagnes de conquête ou de fidélisation. Les assureurs ont toujours été très agressifs en acquisition et sont de gros consommateurs de fichiers d'adresses postales, d'adresses email ou de téléphone. Récemment, ils se concentrent davantage sur la fidélisation

de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif) Introduction Les pages qui suivent exposent la méthode de résolution du cas adoptée tout au long du cours. BELLANGER/AUBERT-LEBET/OBERSON, Le droit administratif en pratique, Bâle et Francfort-sur-le-Main, 2ème éd., 1994, p. 7 ss en proposent une autre très semblable. A mentionner au surplus l'exposé in M. SCHOTT/S. VOGEL (édit.), Fallsammlung Öffentliches Recht, 3ème éd., Zurich 2007, p. 1 ss. Les cas pratiques ne peuvent pas