Canton de Bâle

occupe toute l'EU débordements , troupes en guerre passent sur territoire CH (pillent, volent…) 13 cantons signent « Défensional de Wil » Ne plus être attaqué, avoir une armée défensive, repousser l’ennemi jusque sur son sol Neutralité armée + territoriale apparaît

dérogations et être reconnus comme "établissements fumeurs". Sachant qu'il s'agit précisément des lieux généralement les plus enfumés, on peut affirmer que le projet de loi a été vidé d'une grande partie de sa substance. D'autre part, comme ce sont les cantons qui accorderont ou non les dérogations, on peut également se demander dans quelle mesure la pratique sera uniforme dans tout le pays, alors même que c'était là un des objectifs des initiateurs. Ce sont les partis de droite qui ont voulu défendre le

apports entre l’Eglise et l’Etat est du ressort des cantons ». Ainsi en dépit de l’attitude libérale de l’Etat, chaque canton a la possibilité de choisir une manière individuelle de régler la relation entre l’Etat et religions (tout en conservant les limites fixées par la Constitution). Le régime le plus libéral est appliqué dans le canton de Genève où l’on trouve une séparation presque parfaite des Eglises et de l’Etat depuis 1907. Dans certains cantons, l’Eglise réformée, l’Eglise catholique romaine

Blocher 12 Le Choc de 2003 14 Progression en Suisse romande 15 Canton de Neuchâtel 16 Elections octobre 2007 17 « La gifle » pour christoph Blocher 17 Positionnement 19 Le Sonderfall 20 La Politique d’asile et des étrangers 20 Lignes politiques 21 Initiatives populaires lancées par l’UDC 22 L'initiative populaire « contre les abus dans le droit d'asile » est une initiative populaire, acceptée par les cantons mais rejetée par le peuple le 24 novembre 2002. 22 L'initiative populaire

enfant dont la mère a la garde. L'Office cantonal des migrations de PJA 2010 p. 635, 638 Bâle Campagne a refusé la prolongation de séjour en 2005, ce qui a été confirmé par le Tribunal fédéral. Pour garantir l'exécution de son renvoi, l'étranger a été placé en détention administrative dès le 8 novembre 2006 avec prolongation de deux fois trois mois. Le 8 juillet 2008, le juge des mesures de contrainte du canton de Bâle Campagne a refusé une nouvelle prolongation et l'a libéré. Le recours de l'ODM contre

échéant, celui-ci est modifié préalablement ou simultanément. La Suisse est ainsi rarement condamnée par des instances internationales pour la violation de ses obligations internationales. Il est vrai, cependant, que l’adoption par le peuple et les cantons d’initiatives populaires contraires au droit international pose un problème à cet égard. La question sera traitée à la fin de ce rapport (voir ch. 9.6). Il faut cependant souligner que le nombre d’initiatives concernées, même s’il paraît être actuellement

Ses miracles sont qu'ils soignent les gens même une fois qu'il est mort. En revanche, il ne soigne que les gens nobles. Une main dans le ciel aurait écartée l'ennemi en 1940. Les réformés le garde comme héro national même si il vivait dans un canton non réformé. BENEDICT VON FONTANA: Né en 1473 Héro de la guerre de Souabe, contre l'empereur, dans les Grisons. Il a réellement existé. Alors qu'il commande une partie de l'armée, il se fait blessé et ordonne de ne pas s'occuper de lui

........................................................... 28 4.3. LES ORIGINES COMMUNALES DU CONSOCIATIONALISME SUISSE ................................................................. 28 4.4. LA NAISSANCE DES GOUVERNEMENTS COLLÉGIAUX DANS LES CANTONS.................................................... 29 4.5. L'INTRODUCTION DE LA DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE AU NIVEAU FÉDÉRAL ......................................... 30 4.6. DÉMOCRATIE DE CONCORDANCE ET GROUPES D'INTÉRÊTS........................

à sa tête des hommes d'envergure. Jean de Bertrand, Jean de Rochetaillée, François de Metz (Metz près d'Annecy) s'efforcent de faire appliquer dans leur diocèse les règles de réforme ecclésiastique préconisées par les conciles de Constance et de Bâle. Aux monastères du haut Moyen Age étaient venus s'ajouter, dans la deuxième moitié du XIII e siècle, les couvents des Dominicains, à la Corraterie, et des Franciscains, à Rive. Des Clarisses s'installèrent au Bourg-de-Four en 1476 ; leur maison

Collaborateurs : * 9 991 En 2008, l’effectif Suisse représentait plus de 12% de l’effectif mondial. En 2009, le groupe Roche était le 9ème plus grand employeur privé de Suisse. Roche fait également partie des quatre plus grands employeurs privés du canton de Zoug et la Suisse du Nord-Ouest. Le groupe a permis la création de plus de 500 emplois à Rotkreuz au cours des dernières années. Ventes en Suisse : Recherches et développement : De plus, des multinationales pharmaceutiques sont également