Canton de Bâle

internationales et multilatérales et influencer leur politique 2.4 Dispositions transitoires 3 Conséquences 3.1 Conséquences financières 3.2 Conséquences pour les effectifs 3.3 Conséquences économiques 3.4 Conséquences pour la Confédération, les cantons et les communes 4 Liens avec le programme de la législature et le plan financier 5 Aspects juridiques 5.1 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse 5.2 Frein aux dépenses Annexes 1. Bases légales 2. Politique de développement

intérêt privé (pour un créancier) ou public.) et la faiblesse des moyens d’investigation sur les activités criminelles. 2. 3. Les produits offerts par les paradis fiscaux : 2. 3. 1. Les sociétés offshore ou écran : Bernard Bertossa, procureur général du canton de Genève 32 , a définit les sociétés offshore comme « des fictions économiques mais dont la communauté internationale reconnaît juridiquement les opérations ». Ces sociétés ne peuvent exercer leurs activités qu’en dehors du territoire où elles sont

a des U.U interdépartementales soit bidépartementales, soit tridépartemenales. Il existe 77 U. U interdépartementales dont 30 interrégionales. Certaines s’étendent sur un pays étranger comme Lille, Valenciennes, Strasbourg. Et vice-versa : Monaco, Bâle. Le système des villes à échelle morpho est de nature macrocéphalique. II) Une macrocéphalie confirmée Les U. U offrent une liste modifiée des ppales villes par rapport à l’échelle communale : Lille, Toulon, Lens montent en grade . Toulouse

territoires frontaliers et sont adoptés sous la pression de napoléon par une minorité d’Etat qui appartient à la confédération du Rhin. En 1810, grand-duché de bale qui adopte le code civil. La population accepte la codification. Certains Etats, régions ont abrogés les codes mais dans certains Etats ont a maintenus les code et le fameux grand-duché de bale a maintenu le code civil jusqu’en 1900. La codification a permis de faire une mise au point sur les caractéristiques communes du droit du continent européen :

suisse est basé sur un système démocratique très complexe qui permet aux citoyens de proposer des lois et de demander des votations sur les lois proposées par le parlement. De plus ce système est fait de manière à ne pas centraliser le pouvoir, les cantons sont souverains et le président suisse n’a pas autant de pouvoir que le président américain ou français. D’autre part la Suisse possède une longue tradition de neutralité politique et militaire qui a poussé un grand nombre d’organisations internationales

DE LA REPUBLIQUE 8 PLACE DES MARTYRS 5 RUE GENERAL SAUSSIER 18 RUE J. JAURES 1 RUE BEAUSEJOUR 1 RUE MARCELLIN FABRE 77 GRANDE RUE 31 RUE DIETRICH 24 RUE CHEVALIERS 34 RUE DU 22 NOVEMBRE 1 RUE DE LA HAUTE MONTÉE 21 RUE THIERS ESPACE MELVILLE-AV. DU CANTON VERT C. CIAL BOURSE - 28 RUE BIR HAKEIM C. CIAL LA VALENTINE 40/48 , RUE ST FERREOL 117 TRAVERSE DE LA MONTRE 7 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 80 RUE BOURGNEUF 41, RUE DE ST MALO 40 AVENUE DE LA MER 108 BD MARECHAL LECLERC 28 RUE ST JEAN 55 RUE DESIRE

majeure partie de ces matières est considérée comme stock de réserve, bien que l'instruction du personnel de protection civile nécessite un certain stock de fonctionnement. Les locaux de stockage sont fournis autant par la Confédération que par les cantons et communes. 1.1.2.4. Le Département militaire fédéral (voir Annuaire fédéral 1968/69, p. 81) dans son ensemble est responsable de la gestion des stocks les plus importants de l'administration tant en quantité et en diversité qu'en valeur. Deux des

communes-membres associées ou de plusieurs groupes de communes-membres associées qui ne sont pas organisées par le syndicat SIDOR SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION DES DÉCHETS EN PROVENANCE DES MÉNAGES ET DES DÉCHETS ASSIMILABLES DES COMMUNES DES CANTONS DE LUXEMBOURG, D’ESCH ET DE CAPELLEN gestion des déchets en provenance des ménages et des déchets assimilables: l’organisation des mesures et/ou des activités: permettant la réduction de la quantité des déchets et leur collecte sélective facilitant

Hotel Wolter, Grindelwald Daniel Kalt, UBS SA, Zurich Eveline Lanz Kaufmann, Dr. Lanz Kaufmann GmbH, Berne Christian Laesser, professeur à l’Université de St-Gall Christian Lienhard, Hôtel Hof Weissbad, Weissbad Johann Rudolf Meier, Berest AG, Bâle Hansruedi Müller, professeur à l’Université de Berne Olaf V. Reinhardt, Private Selection Hotels, Lucerne Donat Ruppen, Hôtels Alpina et Desirée, Grächen Eric Scheidegger, SECO, Berne Andrea Scherz, Hôtel Palace, Gstaad Roger Seifritz, Gstaad

leur reprocher de ne pas avoir pris leurs dispositions en anticipant ces demandes ou en n’ayant pas constitué de provisions suffisantes pour y faire face. Les Hedge Funds n’étant pas soumis à la réglementation bancaire ou simplement aux accords de Bâle II ils n’avaient pas d’obligation légale de le faire. C’est ce qui porte d’ailleurs débat quant à leur réglementation. Tout comme les ventes forcées, les ventes à découvert ont accentué la crise de liquidité. Le fait de prendre des positions courtes