Canton de Berne

personnes physiques qui doivent être vivantes (un homme meurt en route sur le chemin de l'Eglise  pas de droits successoraux pour la femme). 4. De sexes différents Les homosexuels et les transsexuels ne peuvent pas se marier. Par exemple, dans le canton de St-Gall, un couple marié dont l'homme après une opération devient une femme. Il fait changer son sexe au registre civil. Est-ce que l'Etat peut les forcer à divorcer (en France on oblige parce que le mariage est vicié)? Le tribunal a décidé de

vol. 11, p. 11] ONU (Office des Nations Unies à Genève) Arrangement provisoire sur les privilèges et immunités de l'Organisation des Nations Unies conclu entre le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies et le Conseil fédéral suisse (Berne, 11 juin 1946, et New York, 1er juillet 1946) INations Unies, Recueil des Traités, vol. 1, p. 163], modifié par un échange de lettres datées des 5 et 11 avril 1963 entre le Conseil fédéral suisse et l'ONU et intitulé depuis lors « Accord sur les privilèges

Élèves bibliothécaires PPP – octobre 2005 Etude pour la conception et la mise en œuvre d’un intranet au SCD Lyon 1 Gestion de projet Claude Berne Sous la direction de Marianne Follet Responsable TICE - ENSSIB Correspondant d’établissement : Edith Iwema, Responsable BU santé - SCD Lyon 1 Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................5 PARTIE 1 – L’INTRANET AU SERVICE DE LA COMMUNICATION INTERNE ...........

de négocier avec les prestataires de services, d’organiser des transferts et des excursions et de prendre en charge les réservations de restaurants. C’est un intermédiaire spécialisé dans une région géographiquement limitée (un pays, une ville, un canton) qui rends des services touristiques à des clients étrangers. La DMC fait des offres comprenant hébergement, excursions et soirées à thèmes etc. à un ITS ou à une entreprise travaillant en direct avec la DMC. -5- La mise sur pied d’un programme

Notamment, les prérogatives qui sont attribuées au gouvernement, qui lui donnent un certain pouvoir, que les citoyens ne détiennent pas. Le droit doit être analysé comme le résultat d’un jeu d’influence qu’il faut expliquer. Le pouvoir ne doit pas être cantonné au domaine des institutions publiques. - la perspective interactionniste : l’interaction c’est le fait d’être dans une relation. Le droit n’est plus une propriété individuelle et personnelle. Cette perspective est plus restreinte, mais aussi plus

de véritables usages internationaux qui sont rédigés. Les principales Union sont actuellement :  En matière de transport : l’union de Berne sur les transports par chemin de fer, la convention de Bruxelles sur les transports maritimes, convention de Varsovie et de Chicago sur les transports aériens. En matière de propriété intellectuel, l’Union de Berne sur la propriété littéraire et artistique, l’union de Paris sur la propriété industrielle. En matière de moyen de paiement, les conventions

son fief. Et à mobiliser ses équipes pour s’en donner les moyens. Mercredi 23 mars, il allait luimême soutenir le candidat de l’« Union de Seine-et-Marne », JeanPierre Noyelles, qui affrontera au secondtourun candidatdu PS dans le canton de Vaires-sur-Marne. Un canton «gagnable ». Le candidat PS est arrivé en tête du premier tour avec 28,13 % des voix, devant le candidat « divers droite » (27,09 %). Le FN, arrivé en troisième position, a recueilli 24,47 % mais est éliminé, n’ayant pas franchi la

PPP – octobre 2005 Élèves bibliothécaires Etude pour la conception et la mise en œuvre d’un intranet au SCD Lyon 1 Gestion de projet Claude Berne Sous la direction de Marianne Follet Responsable TICE - ENSSIB Correspondant d’établissement : Edith Iwema, Responsable BU santé - SCD Lyon 1 Sommaire INTRODUCTION ................................................................................................5 PARTIE 1 – L’INTRANET AU SERVICE DE LA COMMUNICATION INTERNE ........................

Après avoir parcouru la Russie en tous sens, être allé en Chine et en Perse, après avoir, pour survivre, fait plusieurs métiers, apiculteur, cultivateur de cresson, vendeur de cercueils, de couteaux de poche, de tire-bouchons, il rentra en Suisse, à Berne, où il aurait séjourné dans une clinique, où il rencontra Féla Poznanska, une juive polonaise qui fut sa compagne de l'avant-guerre, puis sa femme et la mère de ses trois enfants, où, en 1908, il s'inscrivit à l'université pour étudier la médecine

pour leur propre sécurité des progrès du Bourguignon, et d’ailleurs directement gênés par ces progrès mêmes dans leurs projets d’expansion vers le nord et vers l’ouest, une partie des cantons, ceux de Berne, de Soleure, de Lucerne, de Fribourg, de Bâle, étaient tout prêts d’avance à changer d’attitude ; dans les cantons orientaux, Zurich, Zug, Schwiz, Unterwalden, Uri, Glaris, qui ne craignaient rien de la Bourgogne, l’argent de Louis XI avait fait le reste, si bien que le 30 mars 1474, à Constance