Canton de Genève

l’asile reste une question urgente, et l’ONU estime à 19 millions au moins le nombre de réfugiés actuellement dans le monde (Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 2004). La politique d’asile de la Suisse se fonde sur la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, de 1951, laquelle reconnaît le statut de réfugié à toute personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de

banques cantonales de développer une coopération constructive à long terme La Banque Cantonale de Genève a pour mission première de Au-delà du respect des nombreuses dispositions légales et contribuer au développement économique de Genève et de la région. réglementaires, la BCGE conduit ses activités en fonction de principes Seule banque universelle avec siège de décision dans le canton-ville, non seulement économiques, mais également déontologiques: elle propose une gamme complète

France 9.  Gabon 10. Genève 11. Guadeloupe 12. Guinée 13. Guyane française 14. Jura 15. Mali 16. Martinique 17. Mayotte 18. Monaco 19. Niger 20. Nouvelle-Calédonie 21. Polynésie française 22. Québec 23. Réunion 24. Saint-Barthélemy 25. Saint-Martin 26. Saint-Pierre-et-Miquelon 27. Sénégal 28. Togo 29. Vaud 30. Wallis-et-Futuna | 1.  pays 2.  pays 3.  canton (Suisse) 4.  Communauté (Belgique) 5.  pays 6.  pays 7.  pays 8.  pays 9.  pays 10. canton (Suisse) 11. département

Tribunal fédéral, Publications FSA vol. 15, Berne 1997. Niggli Marcel Alexander, Discrimination raciale - Un commentaire au sujet de l’art. 261bis CP et de l’art. 171c CPM, Zurich 2000. Piquerez Gérard, Traité de procédure pénale suisse, 2ème éd., Genève/Zurich/Bâle 2006. 1. exposé des faits Le soir du 2 avril 2004, X., membre du mouvement raëlien, était au restaurant A. en présence d’une bonne dizaine de ses coreligionnaires. Au motif qu’il était raëlien, l’assistant manager de l’établissement

Les marchés palermitains: réaménagements et nouvelles pratiques des usagers Le Learning Center de l’EPFL : modèles et stratégies de conception Le Science Centre de l’EPFZ : modèles et stratégies de conception Le projet La Praille-Acacias-Vernets à Genève : modèles et stratégies de conception Le projet Métamorphose à Lausanne : modèles et stratégies de conception Les nouveaux équipements sportifs de la ville de Bienne : modèles et stratégies de conception * Nouvelles formes d’activités économiques

distorsions Comparaison des taux marginaux d’imposition Indicateurs du côté des dépenses Investissements Autres subdivisions 61 61 61 63 65 67 67 69 5 5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.2 Le contexte institutionnel Confédération, cantons, communes, assurances sociales Confédération, cantons, communes Assurances sociales La dimension européenne Quelques tendances du côté des recettes 69 69 70 71 72 72 53 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 Des recettes publiques en hausse Une mobilité croissante des facteurs

Thonon-les-Bains pour capitale historique. Cette région est actuellement divisée en trois territoires, le Chablais savoyard, le Chablais valaisan, le Chablais vaudois et dépend de deux pays: la France (département de la Haute-Savoie) et la Suisse (cantons du Valais et de Vaud). Au commencement… Il y a 22 000 ans, le Chablais était recouvert d’une langue de glace d’une épaisseur de 1000 mètres en moyenne. Entre 17 000 et 10 000 ans avant JC, le glacier se retire.  Les territoires sont alors colonisés

comtes de Die. Les évêques de Die ont joué un rôle important dans l’histoire de cette région, voilà pourquoi le territoire a été annexé au Pays Diois. DECOUPAGE ADMINISTRATIF Région : Rhône-Alpes Département : Drôme 26 Arrondissement : Die Canton : Châtillon-en-Diois Intercommunalité : Communauté de Communes du Diois MILIEU NATUREL Climat Le site est sur l’influence à la fois du climat des Préalpes du nord, humide et des Préalpes du sud, sèche. Sol Il est argilo-calcaire

...................... 15
 2 LE DOMAINE PUBLIC BIBLIOGRAPHIE • BELLANGER François / TANQUEREL Thierry, Le domaine public, Genève, Zurich et Bâle, 2004 CHAIX François, La responsabilité civile du propriétaire du bâtiment (art. 58 CO), in : FOËX Bénédict et HOTTELIER Michel, Servitudes, droit de voisinage, responsabilité du propriétaire immobilier, Genève, Zurich et Bâle, 2007 FAVRE Anne-Christine / JUNGO Fabia, Chronique du droit de l'environnement ; Deuxième partie : La protection de la

Mais, son histoire ne s’arrête pas là ! Le Château de Granson a eu maints propriétaires à se succéder, comme Berne et Fribourg, la République Helvétique, le canton de Vaud et le baron Gustave de Blonay, principal rénovateur et transformateur du château. En 1956, cette forteresse arrive entre les mains de Georges Filipinetti de Genève qui l’ouvre au public en y aménageant un musée de l’automobile. Le Château de Grandson est racheté le 1er août 1983 par la Fondation pour l’art, l’histoire et