Canton de Genève

Calvin, Farel, Procter & Gamble Au début du XVIe siècle, Genève accueillait à bras ouverts les huguenots chassés de France, dont l'apport culturel et économique a sans doute permis à notre ville d'atteindre un rayonnement international inégalé pour une ville de sa taille. Cinq cents ans plus tard, certains esprits chagrins, au simple prétexte qu'ils sont élus du peuple, se permettent de contester l'implantation de multinationales, dont les actes philanthropiques et émancipateurs mériteraient d'être

conseils avisés et dispose ainsi d’informations dignes de foi. Cette brochure vous indique de manière pratique les points auxquels prêter attention avant un décès pour que tout se passe le mieux possible après. Les membres de la Chambre des notaires de Genève, ainsi que son secrétariat et sa Permanence juridique (coordonnées en page 32) sont à votre disposition pour tout complément d’information. 2 LE LEXIQUE DE LA SUCCESSION Au décès d’une personne, ses héritiers deviennent automatiquement propriétaires

soldats romains. | | |-102 : Caius Marius gagne la bataille d’Aix et oblige les Tigurins à retourner dans la région d’Avenche (canton | | |de Vaud). | Antiquité + Moyen-âge | |-58 |

idées nouvelles de la Suisse viennent avec des crises économiques ou sociales ( vision très économiste ! Vision des Juristes : Pour eux, les idées politiques suisses ont été façonnées dans le cadre du droit constitutionnel. Il faut pour les cantons une organisation plus efficace ( les idées politiques seraient les servants du droit constitutionnel Vision d’OLIVIER MEUWLY : Spécialiste d’Histoire du Parti Radical (PRD). Pour lui, les idées politiques font partie du destin de la Suisse. Ses

consiste. Un parti attribue ses sièges au Grand Conseil, par rapport au pourcentage de voies obtenues. h) Qu’est-ce que le quorum ? De combien est-il à Genève ? Quel est son but ? Le Quorum est le pourcentage minimum des suffrages exprimés lors des éléctions qu’un parti doit avoir pour être représenté. A Genève, le quorum est de 7 %. Le but du quorum est son but est de limiter le nombre de siège par parti et de ne pas exclure les minorités. i) Quelles sont les tâches

Droit constitutionnel des cantons Examen : pas de cas pratique mais de simple questions. Pas un seul document. Acheter le polycopié lavande + avoir la constitution. Pour la prochaine fois lire les documents 1 23, 33, et 35, parcourir les documents 2, 3, et 4. Nicolas Schmitt : Le droit intercantonal comparé, reflet de l’essence même du fédéralisme, in LeGes 2012/3 p. 277 ss. [contient quelques erreurs] ----- ------- ------- -------- ------- -------- -------- --------- Les principes

bourgeoisie, ou commune bourgeoise, est aussi une collectivité locale, qui existe encore dans certains cantons, à laquelle participent les habitants originaires de la commune ou anciens bourgeois, par opposition aux nouveaux habitants. La bourgeoisie, qui est une institution remontant à la loi sur les communes de 1866[pas clair], a perdu de l'importance, mais gère encore des hôpitaux et, dans quelques cantons, reste l'autorité qui confère encore un « droit de bourgeoisie » préalable à l'obtention de la naturalisation

ne pas être interdit. Les signatures sont vérifiées par la Chancellerie fédérale. C’est une modification de la constitution fédérale. Lors des votations, la modification est acceptée en cas de la double majorité, c’est-à-dire plus de la moitié des cantons doivent accepté, ainsi que plus de la moitié de la population. Définition Modification de l’article 117, al.3 de la constitution fédérale proposé par les initiants : « Sous réserve de rares exceptions concernant la mère, ‘interruption de grossesse

Le Tourisme en Gruyère SOMMAIRE Présentation Rapide Le District de Gruyère s'étend sur 489,37 Km² et 28 communes. Il est intégré au canton de Fribourg. Il dénombre une population de 45 194 Habitants dont une densité de 92 Hab/km² concentré principalement sur Bulle qui est également son chef lieu et sa principale agglomération avec 18 024 habitants. Au point de vue Touristique la Gruyère est la seule région de Suisse avec Bâle à avoir connu une augmentation des nuitée en 2009 et le

avant tout par les États-Unis. Son premier objectif est de réduire l'offre de drogue. Il s'agit de faire la guerre à la drogue, comme l'a proclamé Richard Nixon en 1971. L'interdiction de la vente de seringues sans ordonnance, adoptée par plusieurs cantons, s'inscrit dans cette ligne d'action qui voit l'illégalité, le risque sanitaire et la marginalité comme autant de motivations indispensables au salut des drogués. La consommation de drogue ne devrait pas conduire en prison puisqu'elle ne constitue