Canton de Vaud

son droit ; le CF n’est pas responsable. le CF n’est pas légitimé à mettre un terme à sa volonté  c’est le peuple qui décide s’il vote oui il faudra rétablir Tendance minoritaire : il existe des droits minoritaires que la démocratie (peuple ou cantons) ne peut réduire. En cas de conflit, il faut réconcilier les deux parties. Norme impérative du droit international régional (pas seulement universelle au sens de l’art 53 CV) => c’est un acquis dont on ne peut revenir en arrière. Position critiqué

1959 : Suisse (le premier canton, au niveau cantonal, Canton de Vaud, voir aussi suffrage féminin en Suisse) • 1960 : Tonga[17] et Maroc[réf. nécessaire] • 1961 : Paraguay • 1962 : Monaco • 1963 : Afghanistan, Iran • 1971 : Suisse (cf. suffrage féminin en Suisse) et Espagne (total[10]) • 1974 : Portugal[18] • 1984 : Liechtenstein • 1984 : Afrique du Sud (pour les femmes métisses)[10] • 1990 : Samoa, Suisse (le dernier canton, au niveau cantonal, Appenzell

En 5 mois, ils sont soupçonnés d’avoir importé 30 kg de cocaïne grâce à des « mules » ; . Avril 2000 : 3 albanais sont arrêtés à Berne et 7,5 kg d’héroïne sont saisis. Ils sont également soupçonnés de trafic de cocaïne ; . Mai 2000 : dans le canton de Vaud, 9 albanais (dont 8 clandestins) et 7 autres personnes (portugais, italien, espagnol, français, libérien) sont arrêtés pour un trafic de 10 kg d’héroïne. De l’argent, des produits de coupage et 53 grammes de cocaïne sont saisis ; . Mai 2001 :

distorsions Comparaison des taux marginaux d’imposition Indicateurs du côté des dépenses Investissements Autres subdivisions 61 61 61 63 65 67 67 69 5 5.1 5.1.1 5.1.2 5.1.3 5.2 Le contexte institutionnel Confédération, cantons, communes, assurances sociales Confédération, cantons, communes Assurances sociales La dimension européenne Quelques tendances du côté des recettes 69 69 70 71 72 72 53 5.2.1 5.2.2 5.2.3 5.2.4 5.2.5 Des recettes publiques en hausse Une mobilité croissante des facteurs

RÔLE. La police des étrangers = ensemble des règles qui régissent l’activité en question, ensemble des réglementations. 1. Règles de droit matérielles de la LEE 7. Autorité administrative est compétente pour appliquer la LSEE: chaque canton a sa loi d’application LASEE 8. Autorité chargée de rendre la plupart des décisions: Département de Justice et Police. A Fribourg, Direction. Au-dessus du Département, le Conseil d’Etat, chaque conseiller a un département. Ce département n’a

moderne. Elle devra dire si la France s'en tient au refus de l'euthanasie active, comme la plupart des pays européens pour l'instant, ou si elle autorise sous conditions le droit à mourir, comme le font les Pays-Bas ou la Belgique. En Suisse, le canton de Vaud s'est même doté par référendum d'une loi pour régir l'euthanasie quand le patient a une capacité de discernement, une volonté persistante de mourir et une maladie incurable. Sur ce sujet, en France, aucun consensus politique n'a encore émergé

de pays sujets comme la « conjuration Henzi » contre le patriciat bernois en 1749, le « soulèvement Livin » contre Uri en 1755 ou le « soulèvement Chenaux » en 1781 contre Fribourg, ou de « libérateurs » comme dans la Léventine ou dans le pays de Vaud avec le major Abraham Davel en 1755[]. Ces soulèvements ne sont toutefois que ponctuels, afin d'obtenir ou de maintenir des droits particuliers, et n'ont pas, à l'exception de la tentative de Davel, de caractère révolutionnaire. La

Grigia (et rajoutées en 1994) Chèvre Paon et Chèvre Bottée. Gros Plan sur la chèvre appenzelloise : Compte rendu de la discussion avec Emil Eggli et Andreas Graf, enrichi par le livre les Chèvre Suisses d’Alain Ravennau, Rustica, 1997 Le canton d’Appenzell est réputé pour son caractère unique, ses traditions séculaires et la diversité de ses coutumes. Jusque dans les années 1930, l’agriculture des Rhodes Intérieures, composée de domaines de taille petite à moyenne, vouée à la production

le programme Stop-tabac.ch multiplie par 2,6 les chances d'arrêter de fumer. Ce document a été réalisé à l'Institut de médecine sociale et préventive de l'Université de Genève, avec le soutien du Département de l'Action sociale et de la santé du canton de Genève (Direction générale de la santé), de la Médiane et du Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique. Auteurs : Jean-François Etter, maître d'enseignement et de recherche et responsable du programme Stop-tabac.ch, et Suzy Soumaille,

Tél. 022.321.00.11. — Consultation antitabac de la Policlinique Médicale Universitaire. Rue du Bugnon 44, 1011 Lausanne. Tél. 021.314.61.01. — Ligues de la santé. Av. de Provence 12. 1007 Lausanne. Tél. 021.623.37.37. www.liguesdelasante.ch — CIPRET-Vaud. Av. de Provence 12. 1007 Lausanne. Tél 021.623.37.42. www.cipretvaud.ch — Espace Prévention Santé. Rue Pré-du-Marché 23. 1004 Lausanne. Tél. 021.644.04.24. www.espace-prevention.ch — CIPRET-Fribourg. Route de Beaumont 2. CP 75. 1709 Fribourg. Tél