Canton

autour d’un intérêt commun | Plusieurs intérêts communs | Partage d’un même destin | Partage d’un même destin | Pas de gouvernement central | États conservent leur souveraineté | Cantons/régions indépendants (autonomes) | Régions soumises sans autonomie | Durée limitée dans les temps | Instituions communes | Les cantons cèdent des compétences à l’État centralisé | Régions soumises aux autorités centrales | XXXXXXXXXX | Durée rarement limitée dans le temps | Durée illimitée | XXXXXXXX | Q.3)

confédération la Suisse est une fédération. • Introduire la notion de canton ( les articles à commenter parlent des cantons) • Introduction du document dans l'introduction, se poser la question de la répartition des pouvoirs : c'est la constitution qui fait ça. Pour le cas de la Suisse c'est la Constitution fédérale de la confédération helvétique suisse du 18 avril 1999 qui règle ces problèmes. • Problématique : De quelle manière les cantons sont ils organisés dans la Confédération Suisse ? PLAN :

recours appropriés. En matière cantonale les normes écrites, quand elle concerne l’organisation des cantons elles émanent du constituant mais celui ci ne jouit pas de toute la liberté pour organiser son territoire, car il est soumis au contrôle de l’assemblée fédérale. L’article 51 de la constitution prévoit que les lois constitutions fédérales doivent être garanti par la confédération, les cantons étant tenus de solliciter son approbation donc l’octroi subordonné à diverses conditions qui visent

_Toc257806896 \h 17 HYPERLINK \l "_Toc257806897" 9. Distribution statistique PAGEREF _Toc257806897 \h 17 HYPERLINK \l "_Toc257806898" 10. Graphique en batons : force du parti UDC par cantons PAGEREF _Toc257806898 \h 18 HYPERLINK \l "_Toc257806899" 11. Carte en plage : force du parti UDC par cantons PAGEREF _Toc257806899 \h 20 HYPERLINK \l "_Toc257806900" QUATRIEME PARTIE PAGEREF _Toc257806900 \h 21 HYPERLINK \l "_Toc257806901" Analyse de la relation entre les deux variables PAGEREF

Histoire du droit suisse INTRODUCTION La première date à retenir est 1648 ou l’année de le reconnaissance officielle de la souveraineté des cantons suisses par les grandes puissances européennes. A. Notions et définitions a) La constitution et le droit constitutionnel Le droit constitutionnel a attrait à la constitution qui est elle-même le texte fondamental de l’Etat. Le droit constitutionnel, directement tiré de la constitution, établi la « charpente » de l’Etat et règle les rapports

est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer. Elle est entourée par l’Allemagne, la France, l’Italie, l’Autriche et le Liechtenstein. Le pays est constitutionnellement un État fédéral, depuis 1848 mille huit cent quarente huit, formé de 26 cantons. Sa capitale est Berne. La Suisse reconnaît 4 variantes culturelles. basées sur les 4 langues nationales : l'allemand, le français, l'italien et le romanche. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire et abrite de nombreuses

conseiller général du canton de Colombey-les-Belles depuis le 9 avril 1978 (Membre du Groupe Socialiste et Républicain) et président du conseil général depuis mars 1998. Il est élu par les conseillers généraux pour 3 ans à la majorité absolue. - Le conseil général se compose actuellement de 44 conseillers généraux élus lors des élections cantonales. Ces conseillers généraux sont : Michel MARCHAL (canton d’ARRACOURT) ; MARIUZZO Michel (canton d’AUDUN LE ROMAN) ; JACQUEL Michel (canton de BACCARAT) ;

municipalités groupées en dix cantons : 1. Canton d'Una-Sana  : canton bosniaque 2. Canton de Posavina : canton croate 3. Canton de Tuzla : canton bosniaque 4. Canton de Zenica-Doboj : canton bosniaque 5. Canton du Podrinje bosnien  : canton bosniaque 6. Canton de Bosnie centrale  : canton ethniquement mixte 7. Canton de Neretva-Herzegovine : canton ethniquement mixte 8. Canton de l'Herzégovine de l'ouest  : canton croate 9. Canton de Sarajevo : canton bosniaque 10. Canton de Bosnie de l'ouest  : canton ethniquement

depuis 1848, formée de 26 cantons de presque 2750 communes. Il y a 4 langues et cultures nationales Nation volontariste : Volonté de vivre ensemble. ------------------------------------------------- Le pouvoir politique suprême appartient au peuple. La structure de l’Etat suisse est fédéraliste : les compétences sont réparties entre l’Etat fédéral et les Etats membres ou Etats fédérés (cantons). Cette répartition est décidée conjointement par la Confédération et les cantons selon la règle de la majorité

reconnue par la communauté internationale et groupant sous son pouvoir un peuple et un territoire. La Suisse, un Etat fédéral, un Etat dans lequel un Etat central créé de toutes pièces, appelé la Confédération, se superpose à des Etats locaux, les cantons, dont il a reçu une partie de la souveraineté, dont il regroupe toute la population et son territoire. L'Etat Suisse doit énormement à l'histoire. Il représente 3 caratéristiques (un fédéralisme original, une démocratie très développée et un respect