Cantoni Contre France

et l'Asie l'on remis au goût du jour. il y a une certaine permanence en terme de criminalité. PLAN Intro les règles de rattachement les tribunaux pénaux internationaux (TPI) CPI crimes internationaux génocides crimes contre l'humanité crimes de guerre crime d'agression coopération pénale internationale extradition les droits de l'homme en droit pénal international INTRODUCTION I. définitions DPI "droit pénal", ici nous intéresse la définition

Grâce à son intervention, les recrues et les donations se font nombreuses. Tous les Templiers ne résident pas en Terre sainte, mais également dans des domaines acquis dans tout l’Occident et répartis en provinces puis en maisons ou commanderies. En France par exemple, il y en avait en tout plus de mille. Cette géographie administrative ne poursuivait qu’un seul but : faciliter le rassemblement et l’acheminement des recrues et des ressources destinées à la Terre sainte. Suite à une rapide expansion

principes de l’art. 6. (traité de Nice art. 7 TUE : va introduire une procédure permettant en cas de « risque clair de violation grave » d’adresser des recommandations à l’état violeur!) c. La communauté peut prendre des mesures positives pour lutter contre la discrimination fondée « sur le sexe, la race ou l’origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle » ainsi qu’à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes (art. 141, art. 157 TFUE) d. L’accès

précisément au principe de légalité. De plus, la CEDH estime que la clarté n’empêche pas une certaine généralité dans la description des modalités de l’infraction. C’est ce qu’elle a décidé dans un arrêt rendu le 16 novembre 1996 , arrêt dénommé Cantoni contre France. Ainsi par exemple, des expressions telles que : « par tout moyen ou tout acte ou d’une manière quelconque » doivent être contrôlées. La CEDH considère que ce qu’il faut contrôler c’est la mesure de ces expressions. Il ne faut pas que le législateur

restitution de la société dans ses valeurs. La peine au sens large on distingue la peine au sens stricte qui a une dimension répressive et la mesure de sûreté qui en principe est tournée vers l'avenir et présente une dimension préventive dans la lutte contre la récidive. Préparation concours : Faire fiche des grands principes des matières aux concours, des lacunes,sur les notions clés. Faire des fiches d'actualité sur les notions clés des différentes matières. Entraînement aux exercices des concours

[pic] Championnat de France de rugby à XV Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher [pic]Cet article concerne championnat disputé par l'élite des clubs français de rugby à XV. Pour la deuxième division, voir Championnat de France de rugby à XV de 2e division. Pour les niveaux inférieurs, voir Compétitions de clubs français de rugby à XV. |Championnat de France | |de rugby à XV

de respecter les arret de la CEDH : portée obligatoire mais apres l'acceptation des E du caractère obligatoire des arrets rendus, caractère stipulé dans le traité...) Cependant, les arrets de la cour sont avant tout déclaratoires. (arret Marckxs contre BElgique 13 Juin 1979) ainsi, selon art 46 : "force obligatoire et execution des arrets", les E s'engagent a se conformer aux arrets definitifs de la cour dans les litiges ds lesquels ils sont parties. 2eme par de l'art 46 rappelle que "le comité

juridique du crime : « Le crime est l'acte que les lois punissent d'une peine » On fait ici référence à la loi (principe de la légalité criminelle). Aujourd'hui tout est dans la loi, toutes les infractions y sont précisées, le citoyen est protégé contre l'arbitraire du juge. Mais les citoyens sont-ils protégés face à l'arbitraire du législateur ? Le législateur fait ce qu'il veut, il décide seul de sanctionner ou non (mais contrôle du CCN sur la disproportionnalité des sanctions). Il faut faire la

INTRODUCTION À l’origine, les CE ont été fondées par 6 Etats : France, Italie, Allemagne et Benelux. Aujourd’hui, il y a 26 Etats dans l’UE : c’est une organisation attractive. Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, un Etat peut désormais se retirer de l’UE. L’UE est une organisation évolutive : elle a évolué depuis la création de la 1ère communauté qui a vu le jour en juillet 1952 avec la CECA. On la qualifie de sui generis. Elle n’a pas encore le stade d’Etat fédéral mais

Ordre juridique européen Introduction : révision A l'origine, les communautés européennes ont été fondées entre six États (RFA, France, Italie, Bénélux). Aujourd'hui, et ce depuis le 1er janvier 2007, il y a 27 États dans l'UE. C'est donc une organisation très attractive. Il y a d'ailleurs plusieurs États qui veulent encore adhérer à l'UE. Toutefois, le droit de retrait de l'Union est prévu depuis le traité de Lisbonne du 1er décembre 2009. L'UE est donc une organisation évolutive. Elle