Capacité Juridique Maroc

Ecole supérieur des industries du textile et habillement Rapport de stage Nom et prénom Entreprise d’accueil période Usine de Meknès Lafarge ciment Meknès Du 06 Mai au 01 Juin Module : L’environnement juridique et normatif des achats Calcul du coût de revient achat Cycle : Licence professionnel. Filière : Gestion des achats et Sourcing. Niveau : Première année. Tuteur de stage en entreprise : Responsable de stage ESITH Rapport de stage Usine de Meknès Remerciements

Rendez-vous Internationaux AXA ASSURANCE MAROC le 5 Octobre 2012, Paris 2 Rendez-vous Internationaux Marchés émergents – 5 Octobre 2012 Sommaire 1. Le Maroc en quelques chiffres 2. Aperçu du marché de l’assurance 3. Mise en place de polices locales: Structuration et contraintes du marché. 4. Présentation de la compagnie 3 Rendez-vous Internationaux Marchés émergents – 5 Octobre 2012 1. Le contexte du Maroc 4 Rendez-vous Internationaux Marchés émergents – 5 Octobre 2012

Le Maroc , à l’instar des autres pays du tiers monde , et pour couvrir une partie de ses besoins sanitaires , a eu recours à la coopérations internationale qui se manifeste par une assistance technique ou financière .Le cadre juridique dans lequel le Maroc a conclu des accords juridiques avec le système des nations unies comporte des accords de base qui définissent les principes généraux régissant les relations entre les deux parties et des accords complémentaire via lesquels on organise les modalités

Etats différents). Le DIP porte sur l’ensemble des matières juridiques (civiles, pénales etc.,..) Certains voudraient résoudre tous les problèmes du DIP en appliquant la loi nationale. Cependant, la réalité est toute autre. (Ex : Dans une affaire de succession dans laquelle le défunt est français et domicilié en France et les héritiers français n’a pas de caractère international tandis qu’un contrat conclut entre deux marocains au Maroc et qui a pour objet la vente ou la location d’un immeuble à

|6 | |1. Présentation générale de LAFARGE Maroc : |7 | |Environnement général |7 | |1-1. Histoire du ciment |7 | |1-2. Présentation de Lafarge Maroc

------------------------------------------------- La fusion-absorption des entreprises au maroc Cas: SUPER CERAME Encadré par : Hamid DAMOUM

transmission d’entreprises constitue à l’heure actuelle une problématique d’envergure au Maroc. Par transmission, on entend la cession de la propriété de l’entreprise, c'est-à-dire le pouvoir décisionnel et/ou managérial. Cette cession peut être totale ou partielle à travers une vente directe, une succession familiale, un acte à titre gratuit (donation) ou la bourse. La transmission et la reprise d’entreprises au Maroc ont fait l’objet en 2009 d’une étude à l’initiative, notamment, de BDO sarl et de l’ANPME

Université Moulay Ismail Faculté des sciences Juridiques, Economiques et Sociales -Meknès [pic] [pic] Sommaire Introduction I. Définition et historique de l’assurance au Maroc 03 A. Définition 03 B. Historique 04 1. L’historique de l’assurance dans le monde et au Maroc pondant l’occupation française 04 2. L’histoire de l’assurance au Maroc après le Protectorat 05 II. Analyse descriptive du marché des assurances au Maroc 06 A. Structure du marché 08 1

du conflit de juridictions et du conflit de lois. § 1 – La nationalité La nationalité peut être définie comme étant l’appartenance juridique d’une personne à la population de l’Etat. Le droit de la nationalité comprend les règles d’attribution et d’acquisition de cette nationalité ainsi que les règles relatives à sa perte. Au Maroc, il existe un Code de la Nationalité qui règlemente ces différents aspects. Seule la conception extensive intègre la nationalité comme matière

constate d’abord sur le plan international : il existe un droit Marocain, un droit Français, un droit anglais, un droit Belge, etc. chaque nation est dotée d’un système juridique propre ; la diversité spatiale est externe à chaque pays. Mais il arrive aussi qu’à l’intérieur d’un même pays coexistent plusieurs systèmes juridiques. La diversité spatiale est alors interne. Par exemple, sous l’ancien droit, la France se divisait en pays de coutumes, dans le nord, et en pays de droit écrit, dans