Capital public

getting through a lot of penalizing difficulties, but some long-term transformations of the sector let us still hope about an serene future. A- The weaknesses of the French industry: The decreasing of labor productivity gains and capital productivity has been proved since the decade 1960. Over the past few decades, French growth (as in most of developed countries) is slow and negative sometimes. The long-term change is necessary because of four relevant weaknesses of the French companies

pouvoirs publics (pour ensuite payer des impôts, pouvoir être contrôlée dans le cadre de la lutte contre les activités illégales, etc.) Mais au moment de la déclaration de création de l'entreprise, le futur entrepreneur a le choix entre plusieurs statuts juridiques, c'est-à-dire plusieurs formes légales d'entreprise, chacune ayant des caractéristiques différentes au regard de la loi française. Les principaux statuts juridiques et de leurs caractéristiques Propriétaires de l’entreprise Capital social

contribuable et le service public financé par l’impôt. L’impôt est obligatoire, marque du souverain, droit régalien, attribut de la souveraineté. Ces deux critères permettent de distinguer l’impôt d’autres recettes de l’état : Les monopoles fiscaux = le prix de vente de certains produits, le tabac, l’essence. Monopole de la commercialisation de ces produits. Les produits du domaine : l’état est propriétaire de domaines et peut concéder à une personne privée l’usage du domaine public. La taxe : au sens

l’impôt peut se définir comme une forme spécifique de prélèvement obligatoire auquel sont soumis les contribuables. D’après la définition de Mehl et Beltrame « l’impôt est une prestation pécuniaire, requise des personnes physiques ou morales de droit public ou privé, d’après leurs facultés contributives, par voie d’autorité, à titre définitif et sans contrepartie déterminée, en vue de la couverture des charges publiques et à des fins d’intervention de la puissance publique. » Prestation pécuniaire :

mécanismes de financement des entreprises seront présentés, à partir des notions de capital social, de fonds propres et de quasi fonds propres. Seront également présentées des techniques de financement des entreprises reposant sur des opérations sur capital, en vue d'une familiarisation avec « l’ingénierie juridico financière » (chapitre 2). Chapitre 1 : Les instruments du financement des sociétés Section 1 : Capital social, fonds propres et quasi fonds propres de la société Section 2 : Valeurs mobilières

campagne …………………………………………………………….. 16 V. Les différentes avances accordées aux entreprises ……………… 16 1. Avance sur marchandises …………………………………………………….. 16 2. Avance sur marché nantis ……………………………………………………. 17 3. Préfinancement des marchés publics …………………………………… 17 4. Avance sur warrant Industriel ……………………………………………… 17 5. Escompte caisse marocaine des marchés …………………………….. 18 VI. Les différentes cautions administratives ……………………………… 18 1. Caution retenue de garantie …………………………………………………

en particulier sont considérables : Sous l’angle politique, c’est un moyen de s’affranchir de l’endettement extérieur qui plombe notre développement économique et financier : ainsi, dans la zone CEMAC, le Gabon par le passé a sollicité l’épargne du public à travers l’emprunt obligataire et le Cameroun dont l’emprunt fait l’actualité sollicite le marché financier. Se prononçant sur la pratique de l’emprunt obligataire par l’état camerounais, le gouvernement a indiqué que ce mode de financement était

Par l’opération de production, l’entreprise transforme des flux d’entrée (Intrants ou Inputs) en flux de sortie (Extrants ou outputs). Les intrants peuvent être classés en trois catégories : - Le travail fourni par le personnel de l’entreprise - Le capital technique : bâtiments, matériels ……..etc. - Les consommations intermédiaires c’est à les matières premières, les produits semi-finis, énergie…..ou les services (publicité, transport, …etc.) incorporés au processus de production. - Travail Intrants

Smith, Colbert, Louis XV, …). Note sur la colonisation privé ? public ? avec le Comonwealth ( 1600). 1620 = Inde 1757 = Propre armée Le méthodisme = dérive du protestantisme. = L’origine des différences d’attitudes envers la société. Chapitre 2 : Notion d’entreprise A) Qu’est-ce qu’une entreprise ? Part de l’idée de création , une dynamique. Question de bénéfices. Critères d’identification ? Lucratif ou pas, public ou pas, apparetenant à l’ETAT ou pas, … et la compétition ?

d’une société à dominante agricole et artisanale à une société commerciale et industrielle. Le capitalisme est né avec la révolution industrielle. Il a été associé au développement lors de la révolution industrielle des sociétés de capitaux. La combinaison des capitaux et du travail générait le profit par transformation de la nature. Le capitalisme se développait dans le cadre du développement des marchés. Nous remarquons quatre facteurs principaux : - La transition démographique (possible grâce