Cours de droit penal général

9068 mots 37 pages
THEME : Les Prestataires de Service D’investissement en Droit des Marchés Financiers Camerounais :

INTRODUCTION GENERALE.

I- CONTEXTE Les entreprises du Cameroun ont longtemps souffert de l’accès difficile au financement bancaire, en dépit de la surliquidité des banques. La création de la DSX en décembre 1999 devenue opérationnelle en 2004 a suscité bien des espoirs. A coté du financement bancaire, ce fut une nouvelle voie de financement offerte aux entreprises : celles-ci pourront être cotées à la DSX, et donc avoir droit aux opérations de bourse. L’originalité de la bourse est qu’elle permet ainsi aux entreprises privées et collectivités publiques de se financer sans les traditionnelles conditionnalités des banques et des bailleurs de fond. Les entreprises devront pour cela respecter certains critères, notamment en ce qui concerne la transparence et l’accessibilité de leur compte de gestion. Toute chose qui nécessite une certaine expertise avérée que seuls les prestataires de service d’investissement ont, en vertu de leur expérience. Ainsi, participer à une introduction en bourse peut être un exercice complexe et nécessite dans tous les cas une bonne connaissance des procédures d’introduction ; mais aussi des conditions d’admission qui se trouvent encadrer par le droit des marchés financiers camerounais. Cette législation, bien que embryonnaire, constitue le fondement de l’activité des PSI à la DSX. Le marché financier vient combler les besoins d’une économie moderne qui ne peut avoir pour seule source de financement le système bancaire, et particulièrement au Cameroun, ce fut l’une des conditions sine qua none pour l’atteinte du point d’achèvement de l’initiative pays pauvres et très endettés. Mais il faut relever que le processus de financiarisation des économies des états au sud du Sahara avait déjà commencé en Afrique de l’ouest à l’instar de la bourse de valeur de la cote d’ivoire et

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