Capitulaire Missi Dominici

territorialité du Droit. Il va décider de nouvelles règles de Droit écrites : les Capitulaires. Charlemagne a donc opérer a une unité politique, administrative et législative. * L’administration locale : Elle va s’étoffer au fur et à mesure que l’empire s’agrandit. Elle va être confiée à des comtes dont la mission est de faire connaitre les ordres de Charlemagne. L’administration sera contrôlée, supervisée par les Missi dominici. * Les comtes : C’est un agent local à la tête d’une circonscription

donne aux missi dominici. Le texte date de 825. Les missi-dominici sont institués en l’an 789 par Charles martel et pépin le bref, charlemagne en fera l’un des éléments clef de l’organisation de son royaume. Leurs rôle est de contrôler les différents représentants du pouvoir royal dans les différentes régions de l’empire appelé missatica. Il est donc possible de se demander ce qu’était le rôle des missi dominici au sein du royaume. Dans un premier temps, il sera étudié que les missi dominici sont

place des missi dominici auprès des grands feudataires, ses ordres s'exprimant en des actes écrits(capitulaires), en nombre import. L'énorme empire ne put survivre à la disparition de son créateur. L'essentiel: Roi à douze ans, il étend le royaume franc à une grande partie de l'Europe. Il est couronné empereur(comme les romains) par le pape à Noel de l'an 800. Il utilises les comtes pour diriger les différentes régions. Il envoie régulièrement des représentants, les missi dominici, pour faire

leur propre législation les règles romaines. Paragraphe 2 : l’essor de la législation carolingienne : les capitulaires Charlemagne est un grand réformateur, les reformes mises en place nécessitent une législation abondante qui se manifeste sous la forme de capitulaires. Les différentes formes de capitulaires Vient du mot latin capitulum qui veut dire chapitre. Ces capitulaires représentent des minis codes de droit qui sont destinés aux fonctionnaires de l’empire carolingien et ils se

Le document que nous allons étudier est un capitulaire intitulé "Capitularia Francorum". Nous savons que Charlemagne et ses successeurs ont toujours voulu gouverner par la loi, et ils eurent donc recours aux capitulaires, actes royaux divisés en chapitres (du latin «capitula » qui veut dire chapitre) à portée législative, réglementaire ou administrative. Les capitulaires étaient promulgués à voix hautes lors de l’assemblée générale du royaume. Missi et comtes étaient ensuite chargés de leur application

entourent le prince Les Carolingiens ont une culture Romaine, mais ils s'appuient aussi sur le droit (ensemble de coutumes). Charlemagne fait mettre par écrit les décisions d'ordre juridique lors des champs de mars et des champs de mai. Il écrit des capitulaires. L'Empereur utilise la culture intellectuelle, et Alcuin le conseille. Charlemagne va ressentir le besoin d'instruire la jeunesse. Il créé donc une école à Aix la chapelle où ils apprennent l'art de gouverner (ancêtre de l'ENA). Il créé aussi

restructurer l’administration, on estime le nombre de fonctionnaires à environ 8000 sous son règne L’empereur va envoyer dans l’ensemble de son royaume des « missi dominici » (les envoyés du maitre), il y a toujours un comte et un évêque qui viennent faire des tournées pour inspecter la vieille administration comptable. Ces missi dominici organisent des séances dans lesquelles ils invitent la population à dénoncer les exactions des puissants, ils mènent des enquêtes = inquisitions et il peuvent

des Sceaux, des Archives (homme d’église). Les Monarques carolingiens peuvent demander conseil auprès des assemblés et des Plaids Généraux (assemblés des Grands du royaume, laïcs et ecclésiastiques). Qui participent à l’élaboration de certains capitulaires. B. L’administration locale : L’institution des Comtes : Représentants du prince, investis de prérogatives importants, tant administratif, financière, judiciaire et militaire. Ils participent localement à la réalisation du ministère

Saxe, la Theiss, les monts Krapacks et l’Oder; au nord par la Baltique, l’Eyder, la mer du Nord et la Manche. L’empereur résidait le plus souvent à Aix-la-Chapelle. Il faisait visiter chaque année toutes les provinces de son vaste empire par des Missi dominici, hauts commissaires chargés d’en assurer l’unité et de faire respecter partout le pouvoir central. Ce souverain mérita le titre de Grand, non seulement par ses conquêtes, mais aussi par ses sages institutions. Il fut le restaurateur des lettres;

l’invasion arabe à Poitiers. 751 : Début de la dynastie carolingienne. 800 : Charlemagne couronné empereur d’Occident. 802 : Systématisation des inspections administratives (missi dominici). 812-814 : Reconnaissance de l’Empire carolingien par Constantinople. 842 : Serments de Strasbourg. 843 : Partage de Verdun. 877 : Capitulaire de Quierzy-sur-Oise. 885-886 : Siège de Paris par les Normands. 962 : Restauration de l’Empire en Allemagne par Otton Ier. 987 : Election d’Hugues Capet comme roi des