Capitulaire Missi Dominici

« Les capitulaires » Introduction : Le droit romain du Bas-Empire était un droit écrit, principalement législatif, un droit permanent (dont les règles restaient en vigueur jusqu’à abrogation) et un droit territorial (dont les dispositions ne tenaient pas compte de la nationalité des individus). A cet ensemble de lois personnelles viennent s’ajouter les «  Capitulaires », par lesquels les rois Francs, reprenant la tradition romaine, établissent leur propre autorité de règles juridiques. Le capitulaire

entraînant la fondation d’abbayes qui deviendront des foyers culturels importants. La réorganisation des institutions engagée par Charlemagne donne une place essentielle à l’écrit : l’empereur gouverne en émettant des capitulaires, diffusés dans tout le pays par ses envoyés (les missi dominici) qui en surveillent l’application ; la restructuration de l’enseignement passe par la révision des textes sacrés et la redécouverte de textes anciens. Les livres se multiplient et participent à l’épanouissement de

Les capitulaires de 779 et 794 «  Toute justice émane du roi ». En effet, les rois francs établissaient de leur propre autorité des règles juridiques, pour tenter d’unifier le droit par voie législative ; rares sous les Mérovingiens, une dizaine environ en un peu plus de deux siècles, et désignés sous des noms divers (selon la terminologie romaine, edictum, constituo, decretum). Ces actes émanant du pouvoir central deviennent beaucoup plus nombreux sous les Carolingiens et prennent le nom

détenteurs d’honores devaient être exemplaires et incarner la dignité du pouvoir royal qu’ils représentaient et dont ils assuraient les fonctions par délégations. Pour s’assurer que ses agents n’abusaient pas de leurs pouvoirs, le roi envoyait des missi dominici (qui allaient par paires pour éviter les risques de corruption: un ecclésiastique, et un laïque), chargés de surveiller les comptes. Mais ce système se révéla inefficace puisque ce sont souvent les mêmes familles qui fournissaient les comtes et

céleste. Le souverain établit continuellement de nouveaux capitulaires sur le dogme à adopter, et envoi des envoyés, les missi dominici, pour veiller à ce que ces lois soient exécutées à la lettre. Nous pouvons également noter que l’empereur promulgue la vraie foi à l’intérieur de son royaume, pourtant christianisé depuis des années. Il se méfie des saints locaux, qu’il juge à la limite du paganisme, ainsi, en 789, il dicte un capitulaire interdisant les faux martyrs. De surcroît, Charles devient

commandement (ou bannus) permet de donner un ordre pour un acte déterminé. e.g., hériban qui permet de réunir l’armée. Cela correspond au pouvoir exécutif. Les édictas sont le ban législatif, très peu utilisées. Ce sont des dispositions générales. Les capitulaires sont les dispositions de droit public. En cas de non-respect, il y a une sanction : amende, ou mise hors la loi (foris bannitio), le premier qui le voit le tue. ⁃ Ces droits sont liés à la personne royale. Il dispose aussi du droit de frapper monnaie

Grands du royaume (et plus tard de l’empire) ainsi que les dignitaires du pouvoir : comtes, vassaux du roi, évêques et abbés. On y discute des affaires importantes, politiques et judiciaires et on y dicte les capitulaires à une armée de copistes qui les transcrivent par écrit. Les missi dominici seront ensuite chargés de les faire appliquer. On y reçoit aussi les ambassadeurs étrangers en grande pompe, les récits flatteurs de la part des biographes comme Eginhard ou Ermold le Noir témoignent de ces

contemporaines, une idée semble arrêtée : Charlemagne est l’inventeur de l’école. Pourtant cette idée est fausse. Pourtant, Charlemagne (Charles Le Grand) a bien un rôle important dans le développement d’écoles aux VIIIème et IXème siècle. En 789 dans le capitulaire intitulé Admonitio generalis, il demande que « dans chaque évêché, dans chaque monastère, on enseigne les psaumes, le chant, le comput, la grammaire et qu’on ait des livres soigneusement corrigés ». Or cette prescription, qui sera d’ailleurs suivie

agents du roi ont donc du être soumis à une importante surveillance car ceux sont eux qui étaient susceptibles de renverser le pouvoir et surtout qui cherchaient à en avoir de plus en plus. De nouveaux agents ont donc été mis en place comme les Missi Dominici mais aucune solution n'a véritablement été trouvée. Le roi a donc toujours eu du mal à s'imposer entièrement au Moyen-Age, même en étant au sommet de la pyramide féodo-vassalique. A partir du XIVe siècle apparaissent les officiers du roi, ce

s'agit de régions où les dirigeants ont des compétences militaires élargies puisqu'elles sont considérées comme stratégiques. Pour contrôler les comtes et assurer le lien entre les comtes et le palais Charlemagne instaure en 802 le système des « missi dominici » qui sont des envoyés du souverain chargés de transmettre, au comte et à l’aristocratie régionale, les ordres, ils doivent tenir les comptes, lever les armées, recueillir les plaintes et peuvent donc juger.. Dans l'empire ottonien on retrouve